AU FIL DE LA SEMAINE 76 Le Parlement européen vote les directives Marchés et Concessions Si elles constituent une avancée au niveau européen, les futures directives sur les marchés et les concessions ne devraient pas bouleverser la législation et la réglementation françaises. 79 Le Conseil d’Etat définit le harcèlement sexuel Dans un arrêt du 15 janvier, le Conseil d’Etat a précisé la définition du harcèlement sexuel dans la fonction publique. Jugeant des faits antérieurs à la loi du 6 août 2012, il s’est inspiré de celle- ci. 60 ANS DE CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT 81 Que fait le centre? Depuis 60 ans, la chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat de l'AJDA est rédigée par les responsables de ce qui fut le centre de documentation et a été récemment rebaptisé centre de recherches et de diffusion juridiques. Mais l'élaboration de la chronique est loin d'être la seule mission de ce centre. Plongée dans les coulisses du travail des « commentateurs autorisés » . 100 Genèse de la décision Nicolo Entretien avec Marceau Long Les actuels responsables du CRDJ ont recueilli le témoignage de Marceau Long, vice- président du Conseil d’Etat lorsque fut rendu l’arrêt Nicolo, sur les circonstances qui entourèrent l’adoption de cette importante décision. 123 Du Quai d'Orsay au Palais- Royal : accords internationaux et réciprocité Chronique de Laurent Fabius Par son arrêt Mme Chériet- Benseghir, le Conseil d'Etat a mis fin à la jurisprudence qui lui imposait d'interroger le ministre des affaires étrangères sur l'application effective d'un traité international par l'autre Etat contractant. 73 TRIBUNE 73 60 ans du CRDJ et de la chronique AJDA, par Jean- Marc Sauvé 76 AU FIL DE LA SEMAINE 76 Le Parlement européen vote les directives Marchés et Concessions 77 Une agriculture plus responsable et une politique forestière renforcée 77 Le Sénat adopte à son tour la réforme de la politique de la ville 78 Censure aux effets limités d’une inégalité entre femmes et hommes 78 Le Conseil économique, social et environnemental veut refonder les zones franches urbaines 79 Le Conseil d’Etat maintient le rideau baissé sur « le Mur » de Dieudonné 79 Le Conseil d’Etat définit le harcèlement sexuel 81 ÉTUDES 81 Que fait le centre ?, par Xavier Domino, Aurélie Bretonneau, Emilie Bokdam- Tognetti et Jean Lessi 87 Le meilleur compagnon de la jurisprudence, par Bernard Stirn 88 CHRONIQUES 60 ans de chroniques de jurisprudence du Conseil d’Etat 88 Les trois messages de l’arrêt Barel, par Jacques- Henri Stahl 89 Les bouleversements de la réparation des préjudices, par Damien Botteghi 90 L’arrêt Canal, le Conseil d’Etat affirme son indépendance, par Michel Gentot 93 Le train impérial, la marquise de Vic- Bigorre et. le facteur Fenouillet, par Jean- Louis Dewost 94 La naissance d’une tradition, par Olivier Dutheillet de Lamothe 95 Le Conseil d’Etat précurseur du droit à la vie familiale, par Jacques Fournier 96 C’est pas moi, c’est l’autre, par Jean Massot 97 Une décision passée presque inaperçue, par Frédéric Tiberghien 99 Le début d’une révolution pour la juridiction administrative, par Mattias Guyomar et Pierre Collin 100 Genèse de la décision Nicolo, entretien avec Marceau Long 101 Une hirondelle ne fait pas le printemps, par Laurent Touvet 102 Réfugiés et droit d’asile, par Michel Combarnous 104 Le Conseil d’Etat, gardien du temple: bref retour sur 25 ans de laïcité, par Alexandre Lallet et Edouard Geffray 106 Une relecture de l’arrêt Commune de Morsang-sur- Orge, par Michel Franc 107 De l’arrêt Konéà la QPC, par Renaud Denoix de Saint Marc 109 Le pouvoir d’injonction sorti d’un mauvais pas, par Didier Chauvaux 110 Seize ans après Million et Marais, par Bruno Lasserre 112 L’audace raisonnable de la décision Bitouzet, par Yves Robineau 113 Et le Conseil a résisté., par Daniel Labetoulle 114 L’affirmation de la primauté de la Constitution, par Pascale Fombeur 115 Le Conseil d’Etat face aux crimes du régime de Vichy, par Francis Donnat 116 Ce fut AC!, par Jean- Eric Schoettl 118 La responsabilité de l’Etat du fait des lois en cas de préjudice subi par un opérateur économique, par Christine Maugüé 119 Le juge et le matelas, par Jean- Marie Delarue 120 Le Conseil d’Etat au bout de la logique européenne, par Fabien Raynaud 121 Une première juridique et la fin d’une injustice, par Martine de Boisdeffre 123 Du Quai d’Orsay au Palais- Royal: accords internationaux et réciprocité, par Laurent Fabius 124 Laïcité : l’assemblée à la recherche de l’équilibre, par Sylvie Hubac 125 Un arrêt plus grand qu’il n’y paraît, par Thierry- Xavier Girardot 127 INDEX
