TRIBUNE
393
Grands
stades,
compétitivité
et
intérêt
général,
par
Eric
de
Fenoyl
..............................
393
AU
FIL
DE
LA
SEMAINE
396
Questions
à…
Michel
Verpeaux,
professeur
à
l’université
Paris
I,
membre
du
comité
pour
la
réforme
des
collectivités
territoriales
et
Hugues
Hourdin,
conseiller
d’Etat,
rapporteur
général
du
comité
:
«
Il
s’agit
moins
de
réduire
le
nombre
de
niveaux
ou
de
collectivités
que
de
les
rendre
utiles
»
.
.................
396
Procédure
entourant
le
non-renouvellement
du
contrat
d’un
non-
titulaire..............................
399
Accès
au
statut
de
réfugié
:
les
limites
au
principe
de
l’unité
des
familles..
399
Vers
un
accord
sur
le
statut
des
enseignants-
chercheurs.....................
400
Lancement
du
Grenelle
de
la
mer
..
400
La
réintroduction
d’ours
dans
les
Pyrénées
est
légale
............................
400
Publication
des
textes
d’application
de
la
réforme
des
contrats
de
partenariat
...................................
401
Liquidation
de
l’astreinte
par
le
juge
du
référé-
liberté
............
401
La
qualification
au
CNU
peut
être
retirée
quand
la
thèse
a
été
plagiée...
402
Nouvel
épisode
de
la
desserte
maritime
de
la
Corse........................
402
Nouveau
cas
d’incompétence
du
Conseil
d’Etat
en
premier
ressort
................
402
DOSSIER
403
La
construction
d’un
nouveau
droit
pénitentiaire
par
le
juge
administratif
La
valeur
de
la
justice
en
détention
par
Christian
Vigouroux
....................
403
L’innovante
protection
des
droits
du
détenu
élaborée
par
le
juge
européen
des
droits
de
l’homme
par
Béatrice
Belda
..............................
406
La
justiciabilité
des
mesures
pénitentiaires
devant
le
juge
administratif
par
Mattias
Guyomar..........................
413
La
rénovation
du
régime
de
responsabilité
de
l’Etat
du
fait
des
services
pénitentiaires
par
Isabelle
de
Silva...........................
416
ACTUALITÉ
JURISPRUDENTIELLE
421
PROCÉDURES
CONTENTIEUSES
L’appel
a-
t-
il
un
effet
suspensif
sur
la
prescription
en
matière
de
contraventions
de
grande
voirie
?,
CAA
Paris
27
novembre
2008,
M.
Wagner,
concl.
Bruno
Bachini..........................
421
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Comment
refuser
la
décentralisation
des
compétences?,
CE
19
novembre
2008,
Communauté
urbaine
de
Strasbourg,
note
Michel
Verpeaux
.....
425
CONTRATS
ET
MARCHÉS
Marchés
publics
:
vérité
que
des
montagnes
bornent?,
CE
4
juillet
2008,
Société
Colas
Djibouti,
note
Sylvain
Hul.................................
430
RESPONSABILITÉ
L’Etat
est
responsable
pour
faute
simple
de
la
mort
d’un
détenu
à
la
suite
d’un
incendie,
CE
17
décembre
2008,
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la
justice
c/
M.
et
Mme
Zaouiya,
concl.
Isabelle
de
Silva.......................
432
SERVICES
PUBLICS
Le
forfait
d’externat
dû
par
les
départements
aux
collèges
privés,
TA
Montpellier
25
septembre
2008,
Association
Ogec
Saint-
Joseph
et
autres,
note
Bernard
Toulemonde
..................
439
VEILLE
JURISPRUDENTIELLE
Actes,
biens,
compétence,
droits
fondamentaux,
environnement,
institutions
administratives,
procédures
contentieuses,
urbanisme
.................
445
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIQUE
448
par
Guylain
Clamour,
Jean-
Claude
Ricci
et
Jérôme
Trémeau
.............................
448
