TRIBUNE
905
Droit
public
et
droit
privé:
la
nécessité
de
regards
croisés,
par
Yann
Aguila
..................................
905
AU
FIL
DE
LA
SEMAINE
908
Le
Conseil
d’Etat
apporte
sa
contribution
au
débat
sur
la
révision
des
lois
de
bioéthique
....
908
Pas
de
reconduite
quand
il
existe
un
lien
entre
une
pathologie
et
le
pays
de
destination...................
908
La
délicate
distinction
entre
la
valorisation
et
l’élimination
des
déchets.........................................
909
Le
rapport
Cayeux
préconise
la
création
d’un
droit
opposable
à
la
solidarité
locale..........................
909
Quand
des
moyens
d’appel
doivent
être
regardés
comme
des
moyens
de
cassation
.......................................
910
L’exposition
de
cadavres
humains
n’est
licite
que
sous
certaines
conditions
..........................
910
Contentieux
des
déclarations
d’utilité
publique
et
charte
de
parc
naturel
régional...................
911
Faible
écart
de
voix,
manoeuvres
et
annulation
de
l’élection
municipale....................
911
Le
contentieux
de
l’asile
pourrait
être
prochainement
confié
à
la
Cour
nationale
du
droit
d’asile
.........
912
Le
Sénat
entérine
le
texte
de
la
commission
mixte
paritaire
sur
le
projet
de
loi
relatif
à
l’outre-
mer..
912
Les
taxis
parisiens
ne
sont
pas
tous
dans
la
même
situation
juridique
...
912
DOSSIER
913
Regards
croisés
droit
public-
droit
privé
Les
procédures
civile
et
administrative
confrontées
aux
mêmes
exigences
du
management
de
la
justice,
par
Cécile
Castaing
............................
913
Regards
d’un
rapporteur
public
du
côté
du
droit
privé
des
contrats,
par
Nicolas
Boulouis
.........................
921
Les
emprunts
du
droit
privé
au
droit
public
en
matière
contractuelle,
par
François
Chénedé
.........................
923
ACTUALITÉ
JURISPRUDENTIELLE
929
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’intercommunalité
à
l’abri
du
droit
des
marchés
publics
:
une
application
audacieuse
de
la
notion
de
«
in
house
»
,
TA
Pau
14
octobre
2008,
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
c/
Commune
d’Ilharre
(
1re
esp.)
et
TA
Pau
6
janvier
2009,
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
c/
Commune
de
Lahontan
(
2e
esp.),
note
Antoine
Bourrel
..........................
929
ELECTIONS
Etendue
de
l’office
du
juge
de
l’élection,
CE
30
janvier
2009,
Elections
municipales
de
Lettret
(
Hautes-
Alpes),
note
Bernard
Maligner
.......................
936
FONCTION
PUBLIQUE
Les
critères
de
notation
face
au
principe
d’égalité
entre
fonctionnaires
appartenant
à
un
même
cadre
d’emplois,
CE
12
décembre
2008,
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Meuse,
note
Philippe
Lagrange
......................
940
POLICE
Piste
cyclable
et
trottoir
ne
peuvent
pas
être
confondus,
TA
Marseille
30
décembre
2008,
M.
Vergier,
concl.
Catherine
Boyer
........................
943
URBANISME
Quel
est
le
«
juste
prix
»
de
la
rétrocession
à
l’acquéreur
évincé
d’un
bien
illégalement
préempté?,
CE
31
décembre
2008,
MM.
Aires
et
Claudio
Pereira
Dos
Santos
Maia,
note
Elise
Carpentier
..........................
946
VEILLE
JURISPRUDENTIELLE
Actes,
biens,
droits
fondamentaux,
élections,
fonction
publique,
procédures
contentieuses,
responsabilité,
services
publics
........
949
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIQUE
952
par
Guylain
Clamour,
Jean-
Claude
Ricci
et
Jérôme
Tremeau
.............................
952