TRIBUNE 1049 Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé. Et c’est une fille !, par Stéphanie Hennette- Vauchez. 1049 AU FIL DE LA SEMAINE 1052 Garantie décennale, acquéreurs successifs et responsabilité du vendeur public. 1052 L’insubmersible ordonnance sur la marine d’août 1681 . 1052 Départ du délai de recours contre les décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial. 1053 Autorisation d’exploitation commerciale et avis de l’ensemble des ministres intéressés . 1053 L’exception d’illégalité dans le contentieux des décisions d’opposition à travaux. 1053 Un adjoint au directeur d’une administration centrale est un directeur adjoint . 1054 Contentieux des actes préalables à la dissolution d’une communauté de communes. 1054 Hépatite C: conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’EFS. 1055 Affiliation à un centre de gestion de la fonction publique territoriale et exception d’illégalité. 1056 Les ordres du personnel pénitentiaire doivent être exécutés par les détenus sous peine de sanction. 1056 L’Autorité de la concurrence explique comment elle fixe le montant de ses sanctions pécuniaires. 1056 Ouvrage public mal planté sur un espace remarquable… se détruit. 1057 Les députés adoptent le texte modifiant la loi HPST . 1057 Application de la loi Mobilité pour le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux. 1058 Les candidats semblent avoir intégré les règles de financement des campagnes électorales. 1058 Confier l’organisation d’un festival à une société privée est un marché public . 1059 Calendrier pour le retrait d’une commune membre d’un syndicat mixte . 1059 ÉTUDES 1060 Les conséquences de l’annulation du PLU ou du POS pour la commune, par Philippe Boulisset et Sandrine Zarli. 1060 « Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales, par Pierre- Yves Monjal . 1069 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 1075 La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, par Xavier Latour . 1075 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1082 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne, CJUE 8 mars 2011, M. Ruiz Zambrano c/ Office national de l’emploi, note Matthieu Houser. 1082 ENVIRONNEMENT Compatibilité de la police de l’affichage avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, TA Orléans 25 mai 2010, Société SOPA, concl. Jérôme Francfort. 1088 FONCTION PUBLIQUE De la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors d’un recrutement dans la fonction publique, CE 11 mars 2011, M. Auble, note Ghislaine Alberton. 1091 POLICE Sur quel fondement fermer un débit de boissons qui ne respecte pas les heures de fermeture?, CAA Paris 7 mars 2011, Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales c/ Société Le KD, concl. Stéphane Dewailly . 1094 POUVOIR PUBLIC Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel, Cons. const. 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( LOPPSI II), note David Ginocchi. 1097 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, compétence, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, service public . 1102
