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TRIBUNE 1337 Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux, par Hafida Belrhali- Bernard............... 1337 AU FIL DE LA SEMAINE 1340 Le projet de loi relatif à la mobilité adopté et allongé par les députés.... 1340 Préemption et connaissance acquise.................... 1341 Comment garantir les droits des demandeurs d’asile?.................. 1341 Les dépenses électorales ne peuvent pas être payées par le mandataire à partir de son compte personnel.... 1341 Intérêt à agir contre une décision de préemption............. 1342 Les conditions d’attribution de la prime spécifique d’installation précisées .... 1342 Conditions de recevabilité de l’action en nullité contre une clause d’un contrat.................... 1343 Les femmes qui refusent le mariage forcé ne sont pas un groupe social victime de persécutions .................... 1343 Les mesures provisoires prescrites par la CEDH s’imposent à l’administration.......... 1344 Le Conseil d’Etat ne contrôle que les contestations précises concernant les listes d’émargement ..................... 1344 Le maire a la compétence de principe pour délivrer les autorisations d’urbanisme.......... 1345 Une décision juridictionnelle ne peut pas être motivée par référence à une autre ................ 1345 Des propositions en faveur des maisons départementales des personnes handicapées .............. 1345 L’article R 111- 21 du code de l’urbanisme n’est pas opposable à des travaux non visibles sur un monument ............................. 1346 Aide sociale et délai de recours du préfet ......................... 1346 Vers la création d’une agence de financement des collectivités locales................................................. 1346 Les effets de la crise sur les finances locales ..................... 1347 Conditions d’intégration des attachés non titulaires dans la fonction publique territoriale...... 1347 DOSSIER 1348 Paris, état des lieux Paris: ville et département ou ville- département?, par Géraldine Chavrier....................... 1348 La police dans l’agglomération de Paris: vers une nouvelle répartition des compétences?, par Olivier Renaudie ........................... 1354 Les batailles du Syndicat des transports d’Ile- de- France, par Nathalie Merley............................ 1359 Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration, par Michel Verpeaux ........................... 1365 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1373 ACTES La décision de mettre fin aux fonctions d’un sous- préfet n’a pas à être motivée, CE 23 avril 2009, M. Guigue, concl. Isabelle de Silva....................... 1373 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Droit applicable à la dissolution des syndicats mixtes, CAA Lyon 3 mars 2009, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, note Michel Verpeaux......................... 1376 CONTRATS ET MARCHÉS « Juger l’administration, mais aussi administrer » , CE 6 mars 2009, Commune de Savigny- sur- Orge, note Samuel Deliancourt .................... 1380 DROITS FONDAMENTAUX Le refus de reconnaître le diplôme attribué par un Etat membre à une ressortissante d’un Etat tiers n’est pas discriminatoire, TA Melun 19 février 2009, Mme Nadya Leblanc, concl. Stéphane Dewailly .... 1383 FONCTION PUBLIQUE Le contrôle juridictionnel des questions posées lors de l’épreuve d’entretien, CE 10 avril 2009, M. El Haddioui, note Gwénaële Calvès ........................ 1386 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité..................................... 1389 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 1392 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau ............................. 1392