TRIBUNE
1393
«
Mouvementer
»
les
concours
de
recrutement?,
par
Gilles
Lebreton
...
1393
AU
FIL
DE
LA
SEMAINE
1396
Annulation
différée
dans
le
temps
d’une
partie
de
la
nouvelle
carte
judiciaire
..................................
1396
Publication
d’une
ordonnance
sur
les
contrats
de
concession
de
travaux
publics.............................
1396
Les
éléments
d’un
ensemble
immobilier
peuvent
faire
l’objet
de
permis
distincts................
1397
Réforme
de
la
police
des
ports........
1397
Calcul
des
retenues
sur
traitement
en
cas
de
grève
des
sapeurs-
pompiers
...........
1398
Conséquences
de
l’inversion
de
deux
noms
sur
des
bulletins
de
vote
........
1398
Durée
excessive
de
la
procédure
:
un
nouveau
fondement
à
la
responsabilité
de
l’Etat
.............
1399
Les
expérimentations
non
limitées
dans
le
temps
sont
inconstitutionnelles....
1399
Conditions
de
prise
en
compte
pour
la
retraite
de
l’éducation
des
enfants
du
concubin........................................
1400
Un
fonctionnaire
en
congé
de
longue
maladie
peut
conserver
son
logement
de
fonction..................
1400
L’abus
d’inaugurations
nuit
gravement
à
la
régularité
de
l’élection
..............
1401
Propositions
en
faveur
des
droits
des
patients
......................
1401
Le
défendeur
peut
contester
une
décision
d’incompétence
...........
1402
Le
PDG
d’une
SEM
locale
n’est
pas
entrepreneur
de
services
municipaux
....................
1402
Un
département
peut
se
porter
candidat
à
un
marché
qui
s’exécute
hors
de
son
territoire........................
1402
Un
«
Livre
bleu
»
va
formaliser
les
conclusions
du
Grenelle
de
la
mer....
1403
Pièces
à
fournir
par
les
candidats
européens
aux
municipales
non
inscrits
sur
une
liste
électorale.........
1403
Les
contributions
de
la
commission
Marois-
Filâtre
pour
réformer
la
formation
des
enseignants
...........
1404
Le
juge
des
référés
mesures
utiles
ne
peut
pas
suspendre
l’exécution
d’un
marché
.......................................
1404
100
propositions
pour
les
départements
d’outre-
mer
.........
1404
Renforcer
le
contrôle
des
départements
sur
les
SDIS........
1405
Une
proposition
de
loi
pour
réduire
la
fracture
numérique
......................
1405
Inscription
à
l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
et
droit
au
respect
des
biens.............
1405
Communication
des
documents
des
marchés
publics..........................
1406
Des
communiqués
qui
ne
font
pas
grief
à
un
syndicat
de
fonctionnaires.......
1406
Un
projet
de
loi
sur
l’action
extérieure
de
l’Etat
......
1406
ÉTUDES
1407
L’article
47-
2
de
la
Constitution,
la
réforme
de
la
Cour
des
comptes
et
la
responsabilité
des
gestionnaires
de
fonds
publics,
par
Henry
Michel
Crucis....................
1407
Le
haut
conseil
des
biotechnologies
:
l’expert,
le
bon
grain
et
l’ivraie,
par
Robert
Hanicotte
..........................
1411
CHRONIQUES
1415
Chronique
de
jurisprudence
des
cours
administratives
d’appel,
par
Jacques
Lepers,
Laurent
Marcovici,
Marc
Wallerich,
Sébastien
Degommier,
Bruno
Bachini,
Jenny
Grand
d’Esnon
et
Camille
Vinet.
ACTES
Qualification
de
mesure
d’effet
équivalent
à
une
restriction
quantitative
à
l’importation
ou
à
l’exportation,
CAA
Nantes
3
mars
2009,
Vergy.......
1415
CONTRATS
ET
MARCHÉS
Une
application
étendue
de
l’article
L.
1411-
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CAA
Marseille
9
avril
2009,
Commune
d’Orange......
1418
La
notion
de
marché
de
consultation
juridique,
CAA
Nancy
23
mars
2009,
Société
SVP
........................................
1421
DROITS
FONDAMENTAUX
La
reconduite
à
la
frontière
de
ressortissants
roumains
dépourvus
d’autorisation
de
travail,
CAA
Douai
26
mars
2009,
Préfet
de
la
Seine-
Maritime
c/
M.
Vasile
Bogatu
.....
1425
ENVIRONNEMENT
Indemnisation
des
associations
agréées
de
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
au
titre
d’un
préjudice
écologique,
CAA
Lyon
23
avril
2009,
Association
Club
mouche
saumon
Allier,
Association
agréée
interdépartementale
des
pêcheurs
professionnels
du
bassin
de
la
Loire
et
des
cours
d’eau
bretons
....................
1429
PROCÉDURES
CONTENTIEUSES
Contradictoire
et
contentieux
des
concessions
d’aménagement,
CAA
Versailles
12
mars
2009,
Commune
de
Clichy-
la-
Garenne
........
1433
URBANISME
Régularité
de
la
notification
de
la
décision
de
préemption
au
notaire
signataire
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
CAA
Paris
18
juin
2009,
Commune
de
Cachan
..........................
1437
ACTUALITÉ
JURISPRUDENTIELLE
1439
ACTES
La
compétence
liée
et
son
application
en
matière
d’inexistence,
TA
Montpellier
17
mars
2009,
M.
Robert
Cros,
concl.
Pierre
De
Monte
......................
1439
ELECTIONS
Seule
la
propagande
officielle
ne
peut
pas
être
distribuée
avant
l’ouverture
de
la
campagne,
CE
30
mars
2009,
Elections
municipales
de
Cussac-
Fort-
Médoc
(
Gironde),
concl.
Edouard
Geffray
......................
1444
PROCÉDURES
CONTENTIEUSES
Comment
garantir
le
respect
du
principe
du
contradictoire
devant
le
juge
administratif
?,
CE
5
mars
2009,
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la
justice
c/
Mlle
Perrier,
note
Pierre-
Olivier
Caille
...................
1446
RESPONSABILITÉ
Le
fonds
de
garantie
des
victimes
peut
se
retourner
contre
l’Etat
employeur,
CE
10
avril
2009,
Fonds
de
garantie
des
victimes
d’actes
de
terrorisme
et
d’autres
infractions,
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-
mer
et
des
collectivités
territoriales,
concl.
Jean-
Philippe
Thiellay..............
1450
VEILLE
JURISPRUDENTIELLE
Actes,
biens,
compétence,
contrats
et
marchés,
droit
économique.
droits
fondamentaux,
fonction
publique,
police,
procédures
contentieuses,
responsabilité.....................................
1453
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIQUE
1456
par
Guylain
Clamour,
Jean-
Claude
Ricci
et
Jérôme
Tremeau
.............................
1456
