AJDA
TRIBUNE 1345 Quelle place pour le droit administratif dans la licence en droit ?, par Christophe Fardet . 1345 AU FIL DE LA SEMAINE 1348 Le Conseil constitutionnel déçoit les départements. 1348 La santé et la sécurité au travail mieux protégées dans la fonction publique de l’Etat . 1348 La réforme des juridictions financières resurgit… amputée de son volet principal. 1349 Un nouveau rapport sur la simplification du droit. 1349 Un rapport du Sénat optimiste sur les nouveaux contours de l’intercommunalité . 1350 Le Sénat veut rendre attractif et faciliter l’exercice du mandat local . 1350 Etendue des pouvoirs du juge de l’exécution . 1351 Contrôle du juge sur un refus de dérogation à la consultation d’archives. 1351 Les critères de développement durable et l’aménagement commercial . 1352 Procédure de retour de ressortissants de pays tiers vers un pays membre de l’UE. 1352 Une opération de communication récurrente peut être une campagne publicitaire prohibée. 1353 Les arrêtés d’ouverture de concours sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif . 1353 Bac S : l’intérêt public empêche la suspension de la décision du ministre . 1354 Adoption définitive de la loi de finances rectificative. 1354 Flexibilité accrue des plans de prévention des risques. 1355 Des propositions pour faire évoluer le droit de la nationalité. 1355 Pas de QPC, en principe, sur une loi organique . 1355 QPC sur l’occupation temporaire pour la réalisation de travaux publics . 1356 Le Conseil d’Etat renforce l’obligation pour le gouvernement d’appliquer les lois . 1356 RAPO : précision de la jurisprudence Houlbreque . 1356 ÉTUDE 1357 La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?, par Michaël Karpenschif . 1357 CHRONIQUES 1364 Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Xavier Domino et Aurélie Bretonneau DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Custodire ipsos custodes : le juge administratif face à la prison. 1364 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Dix ans d’urgences . 1369 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1376 DROIT ÉCONOMIQUE Quelle protection pour les actions détenues par une collectivité territoriale dans le capital d’une société cotée ?, CA Paris 17 mars 2011, Département de la Saône- et- Loire, M. Z. c/ Société Autoroutes Paris- Rhin- Rhône, Société Eiffarie, note Pierre- Antoine Rohan et Raphaël Leonetti . 1376 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE L’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre, CAA Bordeaux 23 décembre 2010, Ministre de la culture et de la communication c/ M. Mathé- Dumaine, note Stéphane Manson . 1381 FONCTION PUBLIQUE Le droit communautaire permet- il à une enseignante en congé de maternité de reporter ses congés annuels ?, TA Besançon 24 mars 2011, Mme Crenn, concl. Gérard Poitreau. 1386 POLICE L’office du juge du référé- liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement, CE 5 avril 2011, Mme Ciurar et autres, note Jean- François Calmette. 1389 RESPONSABILITÉ Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d’une révocation illégale, CE 9 février 2011, M. D., note Anne Jacquemet- Gauché . 1393 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, institution administrative, police, procédure contentieuse, service public. 1397 1346 11 juillet 2011 Le document référencé est accessible sur le site Dalloz revues dans la version feuilletable de l’AJDA www. dalloz- revues. fr ACTE Acte administratif ( Généralités) Affichage des actes pris par les autorités com-munales et délai de recours, CAA Versailles 31 mars 2011. 1397 Conditions de retrait d’une offre d’achat, TA Amiens 15 février 2011 . 1397 Droit de l’Union européenne La RATP sauvée des eaux concurrentielles?, par Michaël Karpenschif. 1357 Sanction administrative L’impartialité au sein des fédérations sportives agissant en matière disciplinaire, CAA Nancy 11 avril 2011 . 1400 BIEN Domaine Quelle protection pour les actions détenues par une collectivité territoriale dans le capital d’une société cotée?, CA Paris 17 mars 2011, note Pierre- Antoine Rohan et Raphaël Leonetti. 1376 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Affichage des actes pris par les autorités com-munales et délai de recours, CAA Versailles 31 mars 2011. 1397 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Custodire ipsos custodes: le juge administratif face à la prison, chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1364 DROIT ÉCONOMIQUE Société d’économie mixte Quelle protection pour les actions détenues par une collectivité territoriale dans le capital d’une société cotée?, CA Paris 17 mars 2011, note Pierre- Antoine Rohan et Raphaël Leonetti. 1376 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Droit et liberté fondamentaux Custodire ipsos custodes: le juge administratif face à la prison, chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1364 L’appropriation publique des vestiges archéolo-giques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre, CAA Bordeaux 23 décembre 2010, note Stéphane Manson . 1381 Etranger Contrôle d’une OQTF devenue définitive au regard de la directive Retour, TA Cergy- Pontoise 15 avril 2011 . 1398 L’évaluation des « compétences et talents » de l’étranger appartient aux autorités diplomati-ques et non au préfet, CAA Paris 24 mars 2011 . 1398 FONCTION PUBLIQUE Conditions de travail Le droit communautaire permet- il à une ensei-gnante en congé de maternité de reporter ses congés annuels ?, TA Besançon 24 mars 2011, concl. G. Poitreau. 1386 Non- titulaire Illustration du contrôle du juge sur le recrute-ment d’un contractuel, CAA Bordeaux 7 mars 2011. 1398 Statut particulier Le droit du praticien hospitalier à être réintégré après une mise en disponibilité inférieure à un an, TA Amiens 10 mars 2011 . 1399 INSTITUTION ADMINISTRATIVE Administration de l’Etat Mise à disposition d’immeubles départementaux à des administrations déconcentrées, TA Amiens 22 mars 2011. 1399 POLICE Police spéciale Annulation d’un arrêté prononçant la fermeture d’un débit de boissons dépourvu de base légale, TA Caen 3 mai 2011. 1399 L’office du juge du référé- liberté face aux gra-ves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement, CE 5 avril 2011, note Jean- François Calmette . 1389 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Exécution des décisions de justice L’administration ne peut évoquer des éléments antérieurs au jugement pour faire échec aux mesures d’exécution, TA Amiens 4 mars 2011. 1400 Procédure d’urgence Dix ans d’urgences, chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1369 L’office du juge du référé- liberté face aux gra-ves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement, CE 5 avril 2011, note Jean- François Calmette . 1389 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d’une révocation illégale, CE 9 février 2011, note Anne Jacquemet- Gauché. 1393 SERVICE PUBLIC Enseignement Contribution d’une commune aux frais d’une école privée hors de son territoire, CAA Bordeaux 8 mars 2011 . 1400 Le droit communautaire permet- il à une ensei-gnante en congé de maternité de reporter ses congés annuels ?, TA Besançon 24 mars 2011, concl. G. Poitreau. 1386 Prison Custodire ipsos custodes: le juge administratif face à la prison, CE 20 mai 2011, CE 23 février 2011, CE 28 mars 2011, CE 15 avril 2011, chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1364 Sport L’impartialité au sein des fédérations sportives agissant en matière disciplinaire, CAA Nancy 11 avril 2011 . 1400 Transport La RATP sauvée des eaux concurrentielles?, par Michaël Karpenschif. 1357 1347 11 juillet 2011 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 014064 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 67e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Carine Biget ( 5435), Rémi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Fabrice Melleray, Marcel Pochard, Nicolas Portier, Vincent Potier, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires d’édition : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) Maquettiste - Graphiste: Patrick Verdon ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn), fax 01 40 64 89 92, e- mail : ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) France 1 an : 347,14 € TTC Etranger 1 an : 414,53 € TTC Prix au numéro : 15,83 € TTC L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 euros Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - juillet 2011 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, juillet 2011
