1121 TRIBUNE 1121 Droit souple et principe de loyauté, par Eric Sagalovitsch 1124 AU FIL DE LA SEMAINE 1124 Premiers pas vers la France aux quatorze régions 1125 Conditions de répétitions de sommes indûment versées à un agent public 1125 Chaque terrain desservi entre dans le calcul de l'assiette de la participation pour voirie et réseaux 1126 Un état anxio- dépressif chronique ouvre droit à un congé de longue durée 1126 Quand le bulletin de salaire d'un agent public est- il communicable? 1126 Il faut améliorer les démarches relatives au droit au séjour des étrangers détenus 1127 La CJUE peut faire obstacle à la mise en oeuvre de la jurisprudence AC! 1127 La loi sur l'interdiction du maïs OGM est conforme à la Constitution 1128 Office de la CNDA pour déterminer la nationalité d'un demandeur d'asile 1128 Voies de droit ouvertes à Voies navigables de France en cas de publication tarifaire insuffisante 1129 Le Conseil d'Etat face au casse- tête de la prescription en droit européen 1129 Prescription de l'action publique en cas d'infraction aux règles du PLU 1130 Retrait de points : la signature du procès- verbal constitue une information suffisante 1130 Adapter la société au vieillissement, l'enjeu d'un projet de loi 1132 VEILLE DE JURISPRUDENCE 1132 Lieu de consignation dans le silence de la loi 1132 Pas de chasse aux oies au mois de février 1133 Accès à un emploi public : l’administration peut tenir compte de faits antérieurs à la candidature 1133 Le tennis, un sport qui peut s’avérer trop bruyant 1134 ÉTUDES 1134 La dépénalisation du stationnement payant, par Jacques Petit 1143 Pouvoir ou devoir d’instruction du juge administratif ?, par Nil Carpentier- Daubresse 1147 CHRONIQUE 1147 Chronique de jurisprudence de la CJUE, par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Hervé Cassagnabère 1158 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 1158 Indemnisation des jours de congés non pris à l’extinction de la relation de travail, TA Orléans, 7 janvier 2014, Mme Mangin, concl. Sébastien Vieville 1162 De l’utilité du référé- liberté dans le contentieux pré- électoral, TA Montreuil, 6 mars 2014, M. Bousselaire, note Bernard Maligner 1165 Sur quel fondement liquider une astreinte pour occupation irrégulière du domaine public ?, CAA Marseille, 11 février 2014, concl. Samuel Deliancourt 1170 Qui peut bénéficier de la liquidation de l’astreinte ?, CE 5 février 2014, Voies navigables de France, note Nelly Ach 1173 Quand le principe d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur n’est qu’un tigre de papier, CE 5 mars 2014, note André Legrand 1176 INDEX
