AU FIL DE LA SEMAINE 1973 Les pistes de la Cour des comptes pour maîtriser la dépense locale Dans son deuxième rapport consacré aux finances publiques locales, la Cour des comptes fait état d’une situation financière dégradée des collectivités territoriales et formule ses recommandations pour une maîtrise accrue des dépenses. 1974 Les promesses de Manuel Valls aux régions Le premier ministre a répondu favorablement aux régions, lors du congrès de l’Association des régions de France, à une partie de leurs propositions pour la réforme territoriale. JURISPRUDENCE COMMENTÉE 2008 La garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque Note de Charles Vautrot- Schwarz L'arrêt Credemlux, issu d'un long et complexe contentieux, permet au Conseil d'Etat d'apporter d'utiles précisions concernant le régime de la prescription quadriennale et les conséquences à tirer d'un contrat de cautionnement irrégulier. 2018 Quel régime contentieux pour le permis de construire valant permis de démolir ? Conclusions de Michaël Revert La cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu’un permis de construire valant permis de démolir est affecté d'un vice emportant son annulation totale si le maire devait opposer un sursis à statuer au projet de démolition. Retrouvez l'AJDA sur Twitter @ AJDA_ Dalloz 1969 TRIBUNE 1969 Militaires : restez groupés !, par Antony Taillefait 1972 AU FIL DE LA SEMAINE 1972 Vers une redéfinition du service public hospitalier 1972 L’accord local sur la composition des conseils des communautés devrait être rétabli 1973 Les pistes de la Cour des comptes pour maîtriser la dépense locale 1973 Les députés adoptent le projet de loi relatif à la transition énergétique 1974 Les promesses de Manuel Valls aux régions 1974 Transfert d’un fonctionnaire territorial en congé de maladie à un EPCI 1975 Résiliation du contrat à l’initiative du cocontractant de l’administration, mode d’emploi 1975 Manuel Valls dévoile ses ambitions pour la fonction publique 1976 Quand l’absence d’autorisation de signer un contrat peut ne pas vicier le consentement 1976 Les tarifs particuliers de la SNCF ne remettent pas en cause l’égalité entre les usagers 1977 Offre irrégulière et perte de chance sérieuse d’obtenir le marché 1977 Emmanuel Macron veut faciliter le travail dominical 1977 Un nouveau zonage pour les territoires ruraux les plus fragiles ? 1978 Pour recouvrer une participation, le comptable agit sous la responsabilité de la commune 1978 Vers une montée en puissance progressive de la métropole du Grand Paris 1979 Communication d’une mesure d’instruction par Télérecours 1979 Extension et limites de l’obligation de reclassement des contractuels 1980 La République du Kosovo n’est pas un pays d’origine sûr 1980 Un coût zéro des normes pour les collectivités en 2015? 1982 VEILLE DE JURISPRUDENCE 1982 Commission départementale d’équipement commercial: information des membres remplaçants 1982 Précisions sur le déroulement de la retenue pour vérification du droit au séjour 1983 Redécoupage des cantons et périmètres à prendre en compte 1983 Détermination du mode opératoire de rénovation cadastrale 1983 De l’intérêt d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées 1984 Pourvoi tardif et responsabilité de l’avocat aux Conseils 1984 Sapeur- pompier victime de l’amiante, la collectivité est responsable 1985 ÉTUDE 1985 Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d’urbanisme, par Frédéric Rolin 1987 CHRONIQUE 1987 Le juge des comptes et le préjudice financier, par Frédéric Advielle et Pierre Van Herzele 1994 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE 1994 La réforme de l’urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014, par Jean- François Joye 2001 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 2001 Application de l’exception in houseaux opérations dites « internes horizontales » : retour vers le futur ?, CJUE 8 mai 2014, Technische Universität Hamburg- Harburg, note Yann Simonnet 2006 L’élargissement des compétences des comités d’hygiène et de sécurité, CE 2 juillet 2014, Association autonome des parents d’élèves de l’école Emile Glay c/ Fédération Sud Education, note André Legrand 2008 La garantie des collectivités territoriales : pour l’amour du risque, CE 19 novembre 2013, Société Credemlux International, note Charles Vautrot- Schwarz 2018 Quel régime contentieux pour le permis de construire valant permis de démolir ?, CAA Marseille, 24 avril 2014, Commune d'Antibes, Société immobilière Chêne Roc, concl. Michaël Revert 2024 INDEX Liste des responsables de rubrique et informations aux auteurs en page 2023
