TRIBUNE 1521 Qualité du droit (?), par Jean- Marie Pontier . 1521 AU FIL DE LA SEMAINE 1524 Vers la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique . 1524 Les relations entre ZAC et PLU . 1524 Interprétation neutralisante de la définition de l’outrage au drapeau tricolore. 1525 Délai de prise d’une sanction administrative et respect des droits de la défense . 1525 Conformité à la Constitution de l’instauration d’une journée de solidarité . 1526 Le juge des référés peut enjoindre à l’OFPRA de statuer sur une demande de statut de réfugié. 1526 Pas de QPC sur une disposition législative non normative . 1527 Sous la loi, le Conseil constitutionnel décèle le décret. 1527 Protection fonctionnelle d’un ancien agent public. 1528 Une coûteuse erreur matérielle dans une déclaration d’intention d’aliéner. 1528 Le propriétaire d’un terrain regardé comme « détenteur » des déchets qui y sont entreposés . 1528 DOSSIER 1529 Gestion et protection du patrimoine architectural urbain Le patrimoine au péril du développement durable ?, par Arnaud de Lajartre . 1529 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, par Alain Marinos. 1532 De la ZPPAUP à l’AVAP, par Pascal Planchet . 1538 Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation, par Paul Iogna- Prat. 1545 Vers le PLU patrimonial ?, par Jean- Pierre Lebreton. 1552 L’architecte des bâtiments de France, par Philippe Juen . 1557 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1562 BIEN Le juge du référé- liberté protecteur des aisances de voirie, CE 14 mars 2011, Commune de Galluis, note Olivier Févrot . 1562 CONTRAT ET MARCHÉ Délégation de service public : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite, CE 23 mai 2011, Département de la Guyane, note Salim Ziani . 1564 POLICE Modalités de la preuve de l’information sur le retrait de points, CE 8 juin 2011, Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales c/ M. Gendron; CE 9 juin 2011 ( 3 esp.), Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales c/ M. Sanz, Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales c/ Mme Morabia, Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales c/ M. Skacha, concl. Jean- Philippe Thiellay. 1568 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, CE 12 janvier 2011, M. Kejjou, note Joël Berthoud . 1573 RESPONSABILITÉ Evaluation des dommages de travaux publics sur l’activité d’un commerce, TA Marseille 18 avril 2011, Société Dragan vidéo, M. Grima, concl. Philippe Grimaud. 1577 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, compétence, contrat et marché, fonction publique, responsabilité, service public. 1582 ACTE Acte administratif ( Motivation) La motivation d’une décision défavorable doit être donnée au bon moment, CE 9 mai 2011. 1582 BIEN Voirie Le juge du référé- liberté protecteur des aisances de voirie, CE 14 mars 2011, note Olivier Févrot. 1562 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune La mise en pension d’animaux appartenant à la commune est une mesure d’ordre intérieur, TA Caen 22 février 2011. 1582 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Compétence du juge administratif pour l’attribution d’une prestation familiale à un fonctionnaire, CE 11 mai 2011 . 1582 CONTRAT ET MARCHÉ Contrat administratif Délégation de service public: application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite, CE 23 mai 2011, note Salim Ziani . 1564 Information du conseil municipal et irrégularité du contrat, CAA Nancy 9 mai 2011 . 1582 Délégation de service public Délégation de service public: application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite, CE 23 mai 2011, note Salim Ziani . 1564 ENVIRONNEMENT Monument et site De la ZPPAUP à l’AVAP, par Pascal Planchet.. 1538 L’architecte des bâtiments de France, par Philippe Juen. 1557 Le patrimoine au péril du développement durable ?, par Arnaud de Lajartre . 1529 Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation, par Paul Iogna- Prat. 1545 Vers le PLU patrimonial?, par Jean- Pierre Lebreton. 1552 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, par Alain Marinos. 1532 Nature et environnement De la ZPPAUP à l’AVAP, par Pascal Planchet.. 1538 L’architecte des bâtiments de France, par Philippe Juen . 1557 Le patrimoine au péril du développement durable ?, par Arnaud de Lajartre . 1529 FONCTION PUBLIQUE Cessation de fonction Le cumul d’emplois artistiques peut être interdit par l’employeur, CE 18 mai 2011. 1583 Discipline Mentir sur son diplôme est un manquement à la probité, CE 9 mai 2011 . 1583 Droits des agents Le fonctionnaire irrégulièrement privé de son emploi ne peut pas être privé de son traitement, CE 20 avril 2011 . 1583 POLICE Police administrative générale Modalités d’administration de la preuve de l’information sur le retrait de points, CE 8 juin 2011, CE 9 juin 2011 ( 3 esp.), concl. Jean- Philippe Thiellay . 1568 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Mode alternatif de règlement des conflits Evaluation des dommages de travaux publics sur l’activité d’un commerce, TA Marseille 18 avril 2011, concl. Philippe Grimaud . 1577 Procédure d’urgence Le juge du référé- liberté protecteur des aisan-ces de voirie, CE 14 mars 2011, note Olivier Févrot. 1562 Recours en plein contentieux Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, CE 12 janvier 2011, note Joël Berthoud. 1573 RESPONSABILITÉ Réparation Le chiffrage dans le temps des conclusions indemnitaires présentées devant le juge de plein contentieux, CE 12 janvier 2011, note Joël Berthoud. 1573 Responsabilité pour faute Cotation attribuée par la Banque de France à une personne physique et droit au respect de ses biens, CE 20 mai 2011. 1584 Responsabilité de la commune du fait du sta-tionnement abusif de vélos, CE 9 mai 2011. 1583 Responsabilité sans faute Evaluation des dommages de travaux publics sur l’activité d’un commerce, TA Marseille 18 avril 2011, concl. Philippe Grimaud . 1577 SERVICE PUBLIC Enseignement Les professeurs de l’enseignement maritime ne sont pas des enseignants- chercheurs, CE 23 mai 2011 . 1584 Santé publique Obligation du médecin d’informer son patient de la gravité de sa maladie, CE 30 mai 2011. 1584 URBANISME Aménagement De la ZPPAUP à l’AVAP, par Pascal Planchet. 1538 L’architecte des bâtiments de France, par Philippe Juen . 1557 Le patrimoine au péril du développement durable ?, par Arnaud de Lajartre . 1529 Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation, par Paul Iogna- Prat. 1545 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, par Alain Marinos. 1532 Plan local d’urbanisme Vers le PLU patrimonial?, par Jean- Pierre Lebreton. 1552
