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Revue de Droit du Travail
La discrimination se conjugue avec nullité. Cette liaison est dorénavant accep-tée, mieux, célébrée. Elle est inscrite dans la loi. Elle traduit une vigoureuse et ample adhésion à la lutte contre les discriminations. Elle est marque de l’ef-ficacité, celle que prône l’Europe dans la conception des sanctions destinées à frapper les initiatives et mesures discriminatoires. Cette liaison subit pourtant bien des épreuves et il n’est pas sûr qu’elle y résiste toujours. Une épreuve, en voici une : le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour raison de maladie. L’employeur allègue qu’il fait fi de la maladie et n’est sensible qu’à l’exigence de remplacer définitivement ce travailleur éloigné. Admettons que la thèse n’emporte pas la conviction des juges. Ceux- ci accueil-leront- ils, sans hésitation, la nullité du licenciement, si elle est demandée ? Ils le devraient. Ou alors l’inexactitude, qui, délibérée, devient tromperie, procure à son auteur une sorte d’immunité. Conclusion inacceptable. Mais que feront- ils, ces juges, si l’employeur est allé jusqu’à se taire sur les raisons de son acte ? Se borneront- ils à dire que l’employeur n’ayant réguliè-rement invoqué aucun motif, le licenciement est seulement dépourvu de jus-tification ? Et de nullité, point ? Ce serait alors le silence fautif qui protégerait de la nullité. Conclusion moins acceptable encore. Il n’empêche, le contentieux révèle parfois cette réticence judiciaire à brandir la nullité. Où donc se nourrit cette fuite devant la nullité des actes discriminatoires ? L’indemnisation est tou-jours plus commode. L’argent n’est- il pas la seule langue universelle ? Mais il y a sans doute plus. Une gêne existe qui n’est pas dissipée. L’état de santé du salarié n’est pas le seul facteur explicatif du licenciement, ou, dans une langue plus simple encore, le mobile de l’employeur n’est pas nécessaire-ment impur. La nullité disparaît parce que la discrimination paraît évanescente. Suffit- il pour ramener les hésitants sur le droit chemin de rappeler que le motif n’est pas le mobile, indifférent au droit antidiscriminatoire ? Ce droit, en plein épanouissement, nous invite à rompre avec nos intuitions, atours courants de la paresse. Discrimination, il y a chaque fois que l’exercice d’un droit ou d’une liberté est compromis. Écoutons cette sagesse venue d’ailleurs. Antoine Lyon- Caen ÉDITORIAL 553 Octobre 2009 - Revue de Droit du Travail I 553 DISCRIMINATION ET NULLITÉ Index I CONTRAT DE TRAVAIL Période d’essai > durée 579 I DISCRIMINATION Sanctions > nullité 553 Sexe > propositions du rapport Grésy 594 I DROITS NATIONAUX Allemagne > chômage partiel 604 Italie > chômage partiel 608 I EMPLOI Chômage partiel > comparaisons internationales 604 Procédures de redressement et liquidation judiciaire > jugement d’ouverture > interruption de l’instance 601 I ENTREPRISE Groupe de sociétés > notion > reclassement 581 I FORMATION PROFESSIONNELLE Jeune espoir sportif > remboursement des frais de formation 560 I HARCÈLEMENT Harcèlement moral > sanctions contre le harceleur > pouvoir du juge 589 I INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Comité d’entreprise européen > directive 2009/ 38/ CE du 6 mai 2009 599 Délégué du personnel > droit d’alerte > atteinte aux droits et libertés > contrôle des courriels 591 I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX Liberté de circulation > jeune espoir sportif > remboursement des frais de formation 560 Vie privée du salarié > contrôle des courriels 591 I LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Motif de licenciement > contrôle du juge 584 I LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Inaptitude médicale > reclassement > groupe de sociétés 581 I NÉGOCIATION COLLECTIVE Négociation de branche > rapport Poisson 596 I POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR Contrôle judicaire > pouvoir d’injonction du juge 589 I PROCÉDURE Incidents de procédure > interruption de l’instance > jugement d’ouverture des procédures de redressement et liquidation judiciaire 601 I SALAIRE Frais professionnels > prescription 593 Prescription > frais professionnels 593 I SOURCES Convention n ° 158 de l’OIT > longueur des périodes d’essai 579 Droit de l’environnement > effets sur le droit du travail 565 Loi du 10 août 2009 > travail dominical 573 Rapports publics > rapport Grésy > discriminations sexuelles 594 Rapports publics > rapport Poisson > évolution de la négociation de branche 596 Union européenne > directive 2009/ 38/ CE du 6 mai 2009 > comités d’entreprise européen 599 I TEMPS DE TRAVAIL Travail dominical > loi du 10 août 2009 573 Revue de Droit du Travail 31- 35 rue Froidevaux - 75685 Paris Cedex 14 Tél. rédaction : 01 40 64 53 69 - Fax : 01 40 64 54 66 Comité éditorial Gilles Auzero, Professeur à l’Université Montesquieu- Bordeaux IV, Georges Borenfreund, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Dominique de la Garanderie, Avocate au barreau de Paris, Alexandre Fabre, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2, Jean- Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Tours, Frédéric Géa, Maître de conférences à l’Université Paul Verlaine - Metz, Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Tiennot Grumbach, Avocat honoraire, Antoine Jeammaud, Professeur à l’Université Lyon 2, Bernadette Lardy- Pélissier, Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris XIII, Antoine Lyon- Caen, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Jean Pélissier, Professeur émérite à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Geneviève Pignarre, Professeur à l’Université de Savoie, René de Quenaudon, Professeur à l’Université de Strasbourg, Patrick Rémy, Maître de conférences à l'Université Paris I Sophie Robin- Olivier, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Corinne Sachs- Durand, Professeur à l’Université de Strasbourg, Evelyne Serverin, Directeur de recherches au CNRS, Marie- Armelle Souriac, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Marc Véricel, Professeur à l’Université de Saint- Etienne, Pierre- Yves Verkindt, Professeur à l’Université de Lille II, Philippe Waquet, Doyen honoraire à la Cour de cassation, Cyril Wolmark, Professeur à l’Université Lyon 2. 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