La
discrimination
se
conjugue
avec
nullité.
Cette
liaison
est
dorénavant
accep-tée,
mieux,
célébrée.
Elle
est
inscrite
dans
la
loi.
Elle
traduit
une
vigoureuse
et
ample
adhésion
à
la
lutte
contre
les
discriminations.
Elle
est
marque
de
l’ef-ficacité,
celle
que
prône
l’Europe
dans
la
conception
des
sanctions
destinées
à
frapper
les
initiatives
et
mesures
discriminatoires.
Cette
liaison
subit
pourtant
bien
des
épreuves
et
il
n’est
pas
sûr
qu’elle
y
résiste
toujours.
Une
épreuve,
en
voici
une
:
le
licenciement
d’un
salarié
en
arrêt
de
travail
pour
raison
de
maladie.
L’employeur
allègue
qu’il
fait
fi
de
la
maladie
et
n’est
sensible
qu’à
l’exigence
de
remplacer
définitivement
ce
travailleur
éloigné.
Admettons
que
la
thèse
n’emporte
pas
la
conviction
des
juges.
Ceux-
ci
accueil-leront-
ils,
sans
hésitation,
la
nullité
du
licenciement,
si
elle
est
demandée
?
Ils
le
devraient.
Ou
alors
l’inexactitude,
qui,
délibérée,
devient
tromperie,
procure
à
son
auteur
une
sorte
d’immunité.
Conclusion
inacceptable.
Mais
que
feront-
ils,
ces
juges,
si
l’employeur
est
allé
jusqu’à
se
taire
sur
les
raisons
de
son
acte
?
Se
borneront-
ils
à
dire
que
l’employeur
n’ayant
réguliè-rement
invoqué
aucun
motif,
le
licenciement
est
seulement
dépourvu
de
jus-tification
?
Et
de
nullité,
point
?
Ce
serait
alors
le
silence
fautif
qui
protégerait
de
la
nullité.
Conclusion
moins
acceptable
encore.
Il
n’empêche,
le
contentieux
révèle
parfois
cette
réticence
judiciaire
à
brandir
la
nullité.
Où
donc
se
nourrit
cette
fuite
devant
la
nullité
des
actes
discriminatoires
?
L’indemnisation
est
tou-jours
plus
commode.
L’argent
n’est-
il
pas
la
seule
langue
universelle
?
Mais
il
y
a
sans
doute
plus.
Une
gêne
existe
qui
n’est
pas
dissipée.
L’état
de
santé
du
salarié
n’est
pas
le
seul
facteur
explicatif
du
licenciement,
ou,
dans
une
langue
plus
simple
encore,
le
mobile
de
l’employeur
n’est
pas
nécessaire-ment
impur.
La
nullité
disparaît
parce
que
la
discrimination
paraît
évanescente.
Suffit-
il
pour
ramener
les
hésitants
sur
le
droit
chemin
de
rappeler
que
le
motif
n’est
pas
le
mobile,
indifférent
au
droit
antidiscriminatoire
?
Ce
droit,
en
plein
épanouissement,
nous
invite
à
rompre
avec
nos
intuitions,
atours
courants
de
la
paresse.
Discrimination,
il
y
a
chaque
fois
que
l’exercice
d’un
droit
ou
d’une
liberté
est
compromis.
Écoutons
cette
sagesse
venue
d’ailleurs.
Antoine
Lyon-
Caen
ÉDITORIAL
553
Octobre
2009
-
Revue
de
Droit
du
Travail
I
553
DISCRIMINATION
ET
NULLITÉ
Index
I
CONTRAT
DE
TRAVAIL
Période
d’essai
>
durée
579
I
DISCRIMINATION
Sanctions
>
nullité
553
Sexe
>
propositions
du
rapport
Grésy
594
I
DROITS
NATIONAUX
Allemagne
>
chômage
partiel
604
Italie
>
chômage
partiel
608
I
EMPLOI
Chômage
partiel
>
comparaisons
internationales
604
Procédures
de
redressement
et
liquidation
judiciaire
>
jugement
d’ouverture
>
interruption
de
l’instance
601
I
ENTREPRISE
Groupe
de
sociétés
>
notion
>
reclassement
581
I
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Jeune
espoir
sportif
>
remboursement
des
frais
de
formation
560
I
HARCÈLEMENT
Harcèlement
moral
>
sanctions
contre
le
harceleur
>
pouvoir
du
juge
589
I
INSTITUTIONS
REPRÉSENTATIVES
DU
PERSONNEL
Comité
d’entreprise
européen
>
directive
2009/
38/
CE
du
6
mai
2009
599
Délégué
du
personnel
>
droit
d’alerte
>
atteinte
aux
droits
et
libertés
>
contrôle
des
courriels
591
I
LIBERTÉS
ET
DROITS
FONDAMENTAUX
Liberté
de
circulation
>
jeune
espoir
sportif
>
remboursement
des
frais
de
formation
560
Vie
privée
du
salarié
>
contrôle
des
courriels
591
I
LICENCIEMENT
POUR
MOTIF
ÉCONOMIQUE
Motif
de
licenciement
>
contrôle
du
juge
584
I
LICENCIEMENT
POUR
MOTIF
PERSONNEL
Inaptitude
médicale
>
reclassement
>
groupe
de
sociétés
581
I
NÉGOCIATION
COLLECTIVE
Négociation
de
branche
>
rapport
Poisson
596
I
POUVOIRS
DE
L’EMPLOYEUR
Contrôle
judicaire
>
pouvoir
d’injonction
du
juge
589
I
PROCÉDURE
Incidents
de
procédure
>
interruption
de
l’instance
>
jugement
d’ouverture
des
procédures
de
redressement
et
liquidation
judiciaire
601
I
SALAIRE
Frais
professionnels
>
prescription
593
Prescription
>
frais
professionnels
593
I
SOURCES
Convention
n
°
158
de
l’OIT
>
longueur
des
périodes
d’essai
579
Droit
de
l’environnement
>
effets
sur
le
droit
du
travail
565
Loi
du
10
août
2009
>
travail
dominical
573
Rapports
publics
>
rapport
Grésy
>
discriminations
sexuelles
594
Rapports
publics
>
rapport
Poisson
>
évolution
de
la
négociation
de
branche
596
Union
européenne
>
directive
2009/
38/
CE
du
6
mai
2009
>
comités
d’entreprise
européen
599
I
TEMPS
DE
TRAVAIL
Travail
dominical
>
loi
du
10
août
2009
573
Revue
de
Droit
du
Travail
31-
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de
cassation
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-
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Ouest
Nanterre
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Lyon
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Pélissier,
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sociales
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