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Revue des Sociétés

N ° 3/ 2009 DOCTRINE 477 Le nouveau régime des franchissements de seuils issu de l’ordonnance n ° 2009- 105 du 30 janvier 2009 et du Règlement général de l’AMF, par Pierre- Henri Conac .. 477 Réflexions sur l’article 1843- 4 du code civil après l’arrêt rendu le 5 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, par Jacques Moury............ 503 La classification juridique des apports en nature, par Nicolas Binctin .................. 517 Contre le droit de repentir en droit des sociétés, par Renaud Mortier .................. 547 Les sociétés agricoles : une culture de la discrimination, par Raphaèle- Jeanne Aubin- Brouté ............................................................................ 557 JURISPRUDENCE 571 SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL Mesure d’instruction de l’article 145 du code de procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur, Com. 17 mars 2009, note Jean- François Barbièri .................................................. 571 Droit de l’ancien associé d’une société liquidée sur une créance sociale, Com. 5 mai 2009, note Jean- François Barbièri ...................................................... 575 La propriété d’actions non inscrites en compte, Com. 5 mai 2009, note Matthieu Dubertret .......................................................... 580 Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut- elle déposer ce nom à titre de marque?, Com. 24 juin 2008, note Gilbert Parleani .............................................................. 587 SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le caractère abusif de la décision refusant d’augmenter le gérant d’une SARL, Com. 31 mars 2009, note Bruno Dondero ............................................................ 601 Le gérant majoritaire d’une SARL ne peut être mis en redressement judiciaire, Com. 12 novembre 2008, note Philippe Roussel Galle ........................................ 607 SOCIÉTÉS PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES Qui va à la chasse… Le quorum peut n’être pas lié aux droits de vote, Com. 5 mai 2009, note Paul Le Cannu .................................................................. 613 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES L’efficacité ratione personae de la clause d’arbitrage contenue dans un règlement intérieur d’une société coopérative vis- à- vis du dirigeant d’un sociétaire, Civ. 1re, 22 octobre 2008, note Jalal El Ahdab ...................................................... 618 SOCIÉTÉS CIVILES Indivision, demande de convocation judiciaire d’une assemblée et exercice du droit de vote, Paris, 7 janvier 2009, note Laurent Godon ............................................................ 631 Obligations aux dettes des associés d’une société civile : la question de la preuve de l’insolvabilité de la société, Civ. 3e, 4 juin 2009, note Bernard Saintourens...................................................... 640 Juillet/ Septembre 2009 - n ° 3 S O M M A I R E N ° 3/ 2009 DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES L’information délivrée au marché doit être complète, Com. 3 mars 2009, note Jean- Jacques Daigre ........................................................ 643 DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS Utilisation d’un papier à entête au profit d’un tiers, Crim. 24 septembre 2008, note Bernard Bouloc .................................................. 648 La condamnation du “ gérant de fait” d’une entreprise individuelle pour banqueroute et fraude fiscale, Crim. 19 novembre 2008, note Haritini Matsopoulou .......................................... 653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l’état des créances, Com. 3 juin 2009, note Pierre- Michel Le Corre .................................................... 662 SOMMAIRES COMMENTÉS DE JURISPRUDENCE 669 Sociétés civiles - Mésententes - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant ( non) - Dissolution de la société ( non), Pau, 4 décembre 2008 ................................................................................................ 669 Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non- convocation des associés - Fautes de gestion ( oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe ( non), Paris, 17 février 2009.................................................................................................... 671 CHRONIQUE DE DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS 673 LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 683 RÉPONSES MINISTÉRIELLES 691 BIBLIOGRAPHIE 695 Cette revue comporte un encart broché « Site Dalloz- revues » , placé entre la couverture et le sommaire. © Éditions Dalloz - 2009