Dalloz Revues

TRIBUNE 1913 Fallait- il supprimer l�avis conforme de l�architecte des b�timents de France dans les ZPPAUP?, par Henri Jacquot ............................... 1913 AU FIL DE LA SEMAINE 1916 Le contr�le du juge sur la d�limitation du p�rim�tre des sch�mas d�am�nagement et de gestion des eaux ........................... 1918 Prise en compte de l�anciennet� acquise par un agent au sein d�une association para- municipale .................................. 1918 Effets d�une proc�dure juridictionnelle sur le d�lai de validit� d�une DUP.. 1919 Indemnisation des astreintes des fonctionnaires territoriaux et pouvoirs de l�organe d�lib�rant.... 1919 Deux nouveaux fichiers de police sont cr��s........................... 1920 Le ministre de l�int�rieur veut mieux prot�ger les pompiers volontaires ... 1920 La r�forme du CSM adopt�e par les s�nateurs ............................... 1920 Tous les co- titulaires d�un permis doivent avoir un titre les habilitant � construire........................................ 1921 Une demande de protection fonctionnelle m�rite une r�ponse adapt�e......................... 1921 La r�forme des collectivit�s territoriales est lanc�e Les pr�fets mieux arm�s pour rationaliser la carte intercommunale .................. 1916 Les r�gles de cr�ation des communes nouvelles................... 1916 D�partements et r�gions : le conseiller territorial au coeur de la r�forme...................... 1917 Les nouvelles r�gles du jeu �lectoral ................................. 1917 Les �lus r�gionaux et d�partementaux font conna�tre leur hostilit� � la r�forme ................ 1917 Les missions des architectes des b�timents de France doivent �tre recentr�es ................................... 1921 Application du principe d��galit� entre les abonn�s dans la tarification de l�eau............. 1922 La CJCE pose les conditions de l�attribution directe d�une concession � une soci�t� d��conomie mixte.............................. 1922 Vote par procuration : le moyen tir� d�une fraude syst�matique n�a pas � �tre d�taill� ....................... 1923 Un emploi est permanent m�me s�il est occup� de fa�on courte et discontinue ........................ 1923 Avenir de la proc�dure d�asile unique .................................... 1923 ETUDES 1924 La r�solution des litiges dans les contrats de partenariat, par No�l Chahid- Noura� et Romaric Lazerges........................... 1924 La communication des collectivit�s territoriales en p�riode pr�- �lectorale, par Marie- Am�lie Maigne.................. 1932 CHRONIQUES 1936 Actualit� de la Convention europ�enne des droits de l�homme ( mars - ao�t 2009), par Jean- Fran�ois Flauss .................... 1936 ACTUALIT� JURISPRUDENTIELLE 1946 COLLECTIVIT� TERRITORIALE Vraie et fausse coop�ration intercommunale: comment les distinguer ?, CAA Versailles 15 juillet 2009, Mme Martine Gouriet, note Michel Verpeaux......................... 1946 CONTRAT ET MARCH� Le recours en d�claration de nullit� est- il limit� par l�indivisibilit� des clauses contractuelles ?, CE 1er juillet 2009, Compagnie des transports de La Roche- sur- Yon, note Jean- David Dreyfus .................... 1951 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERT� PUBLIQUE Refus d�abrogation d�un arr�t� d�expulsion et placement en r�tention de l��tranger concern�, TA N�mes 20 mai 2009, M. Colakovic, note J. B... 1953 FONCTION PUBLIQUE Le principe d��galit� devant le d�tachement entre la fonction publique de l�Etat et la territoriale, CE 8 avril 2009, Association fran�aise des directeurs et cadres de laboratoires v�t�rinaires publics d�analyses ( ADILVA), note Emmanuel Aubin........................ 1954 URBANISME Un sch�ma de coh�rence territoriale ne peut pas interdire des op�rations d��quipement commercial, TA Orl�ans 16 juin 2009, Soci�t� Sodichar SAS et Commune de Barjouville, concl. J�r�me Francfort...................... 1966 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, comp�tence, contrat et march�, droit fondamental et libert� publique, environnement, fonction publique, police, proc�dure contentieuse, responsabilit�, service public, urbanisme.......................................... 1965 ACTUALIT� BIBLIOGRAPHIQUE 1968 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et J�r�me Tremeau ............................. 1968