TRIBUNE
1969
Réforme
des
collectivités
:
le
retour
de
l’Etat
?,
par
Marie-
Christine
de
Montecler......
1969
AU
FIL
DE
LA
SEMAINE
1972
Pour
la
Cour
des
comptes,
l’Etat
n’a
pas
su
piloter
la
décentralisation.............................
1972
Un
rapport
de
l’inspection
des
services
judiciaires
peut
être
versé
au
dossier
d’un
magistrat
......
1972
Pour
la
CJCE,
l’expulsion
n’est
pas
la
sanction
obligatoire
du
séjour
irrégulier
d’un
migrant....................
1973
Les
limites
des
obligations
de
contrôle
du
comptable
public.....
1973
Contracter
un
engagement
de
service
public
exclusif
est
un
droit
pour
un
praticien
hospitalier...........
1974
1
000
normes
à
assouplir
pour
réduire
la
dette
publique
........
1974
Propositions
d’amélioration
du
régime
d’indemnisation
des
catastrophes
naturelles
..............
1974
Les
pouvoirs
de
police
du
maire
face
aux
risques
d’inondation
.........
1975
Annulation
de
la
circulaire
sur
la
régularisation
exceptionnelle
par
le
travail
des
sans-
papiers.........
1975
Questions
à…
Stéphane
Pintre,
président
du
Syndicat
national
des
directeurs
généraux
des
collectivités
territoriales:
«
Si
les
élus
recrutent,
c’est
parce
qu’il
y
a
des
besoins
sociaux
à
satisfaire
»
.
.........................
1976
Réforme
de
la
taxe
professionnelle
:
la
cotisation
complémentaire
sera
territorialisée.............................
1977
Rejet
d’un
compte
de
campagne
et
conditions
de
validité
de
la
saisine
du
juge
...............................................
1977
La
réforme
des
juridictions
financières
est
lancée........................
1978
Obligations
du
juge
prononçant
la
liquidation
définitive
d’une
astreinte
..................................
1978
Le
Conseil
d’Etat
contrôle
la
décision
du
Conseil
supérieur
de
la
magistrature
de
refuser
le
huis
clos.......................
1979
Point
de
départ
de
la
prescription
en
cas
de
subrogation
.......................
1979
Retour
de
la
présomption
de
faute
en
matière
médicale...........
1979
DOSSIER
1980
Mise
en
oeuvre
de
la
révision
constitutionnelle
de
2008:
suite…
Brèves
considérations
sur
l’actualité
renouvelée
des
lois
organiques,
par
Michel
Verpeaux
...........................
1980
Les
études
d’impact
des
projets
de
loi
:
espérances,
scepticisme
et
compromis,
par
Arnaud
Haquet
.............................
1986
Limites
et
perspectives
de
la
nouvelle
fonction
législative
du
Conseil
d’Etat,
par
Agnès
Roblot-
Troizier
et
Jean-
Gabriel
Sorbara
.....................
1994
Improbable
loi
organique,
impossible
initiative
populaire,
par
Stéphane
Pinon.............................
2002
ACTUALITÉ
JURISPRUDENTIELLE
2006
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
Licéité
de
la
présence
sur
le
marché
d’un
organisme
public
répondant
à
un
appel
d’offres,
CE
10
juillet
2009,
Département
de
l’Aisne
et
Ministre
de
la
santé
et
des
sports,
note
Jean-
David
Dreyfus
....................
2006
FONCTION
PUBLIQUE
La
différence
de
temps
de
travail
constitue
une
différence
de
situation
justifiant
une
entorse
au
principe
d’égalité,
CE
26
juin
2009,
M.
Raffi
et
M.
Quarello,
note
Gustave
Peiser
............................
2009
RESPONSABILITÉ
L’Etat
est
responsable
de
ne
pas
avoir
instauré
une
procédure
d’autorisation
de
mise
sur
le
marché
simplifiée,
CE
24
juillet
2009,
Ministre
de
l’agriculture
c/
Société
Bruyagri,
concl.
Edouard
Geffray
......................
2014
URBANISME
La
mention
de
l’obligation
de
notification
dans
l’affichage
du
permis
de
construire
n’est
pas
une
formalité
substantielle,
TA
Nice
29
juillet
2009,
Centre
hospitalier
de
Menton
La
Palmosa,
note
Philippe
Chrestia
........................
2017
VEILLE
JURISPRUDENTIELLE
Compétence,
droit
fondamental
et
liberté
publique,
finance
et
fiscalité,
police,
procédure
contentieuse,
urbanisme...................
2021
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIQUE
2024
par
Guylain
Clamour,
Jean-
Claude
Ricci
et
Jérôme
Tremeau
.............................
2024
ACTE
Loi
Les
études
d’impact
des
projets
de
loi
:
espé-rances,
scepticisme
et
compromis,
par
Arnaud
Haquet
................................................................
1986
Limites
et
perspectives
de
la
nouvelle
fonction
législative
du
Conseil
d’Etat,
par
Agnès
Roblot-
Troizier
et
Jean-
Gabriel
Sorbara........................
1994
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
Département
Licéité
de
la
présence
sur
le
marché
d’un
orga-nisme
public
répondant
à
un
appel
d’offres,
CE
10
juillet
2009,
note
Jean-
David
Dreyfus............
2006
COMPÉTENCE
Compétence
à
l’intérieur
de
la
juridiction
administrative
L’action
en
responsabilité
pour
abandon
d’un
projet
à
l’étranger
relève
du
tribunal
administra-tif
du
siège
de
la
personne
publique,
CE
3
sep-tembre
2009
.......................................................
2021
CONTRAT
ET
MARCHÉ
Marché
public
Licéité
de
la
présence
sur
le
marché
d’un
orga-nisme
public
répondant
à
un
appel
d’offres,
CE
10
juillet
2009,
note
Jean-
David
Dreyfus............
2006
DROIT
FONDAMENTAL
ET
LIBERTÉ
PUBLIQUE
Droit
et
liberté
fondamentaux
Les
pratiques
cultuelles
en
détention
peuvent
être
réglementées,
CAA
Bordeaux
8
septembre
2009.................................................................
2022
Etranger
Délivrance
d’un
certificat
de
résidence,
commu-nauté
de
vie
et
accord
franco-
algérien,
CAA
Ver-sailles
27
août
2009
...........................................
2021
Les
ressources
du
concubin
doivent
être
prises
en
compte
dans
une
procédure
de
demande
de
regroupement
familial,
CAA
Bordeaux
15
juillet
2009...................................................
2021
FINANCE
ET
FISCALITÉ
Contribution
et
taxe
Exonération
du
versement
transport
pour
une
personne
publique
qui
loge
ses
employés
sur
place,
CAA
Paris
17
juin
2009..........................
2022
FONCTION
PUBLIQUE
Rémunération
La
différence
de
temps
de
travail
constitue
une
différence
de
situation
justifiant
une
entorse
au
principe
d’égalité,
CE
26
juin
2009,
note
Gustave
Peiser
....................................................
2009
POLICE
Police
administrative
générale
Le
maire
peut
ordonner
l’interruption
de
travaux
sur
le
fondement
de
ses
pouvoirs
de
police
géné-rale,
CAA
Nancy
6
août
2009
...........................
2022
POUVOIR
PUBLIC
Constitution
Brèves
considérations
sur
l’actualité
renouvelée
des
lois
organiques,
par
Michel
Verpeaux
...........
1980
Improbable
loi
organique,
impossible
initiative
populaire,
par
Stéphane
Pinon
...........................
2002
Les
études
d’impact
des
projets
de
loi
:
espé-rances,
scepticisme
et
compromis,
par
Arnaud
Haquet
................................................................
1986
Limites
et
perspectives
de
la
nouvelle
fonction
législative
du
Conseil
d’Etat,
par
Agnès
Roblot-
Troizier
et
Jean-
Gabriel
Sorbara........................
1994
Parlement
Limites
et
perspectives
de
la
nouvelle
fonction
législative
du
Conseil
d’Etat,
par
Agnès
Roblot-
Troizier
et
Jean-
Gabriel
Sorbara
........................
1994
PROCÉDURE
CONTENTIEUSE
Exécution
des
décisions
de
justice
Les
limites
au
pouvoir
d’injonction
du
juge,
CE
3
septembre
2009...............................................
2023
Pouvoir
du
juge
La
différence
de
temps
de
travail
constitue
une
différence
de
situation
justifiant
une
entorse
au
principe
d’égalité,
CE
26
juin
2009,
note
Gustave
Peiser
...................................................
2009
Procédure
d’urgence
Licéité
de
la
présence
sur
le
marché
d’un
orga-nisme
public
répondant
à
un
appel
d’offres,
CE
10
juillet
2009,
note
Jean-
David
Dreyfus
............
2006
Règle
générale
de
procédure
Contentieux
électoral
:
notion
de
grief
distinct,
CE
31
juillet
2009..............................................
2023
RESPONSABILITÉ
Responsabilité
sans
faute
L’Etat
est
responsable
de
ne
pas
avoir
instauré
une
procédure
d’autorisation
de
mise
sur
le
mar-ché
simplifiée,
CE
24
juillet
2009,
concl.
Edouard
Geffray.................................................
2014
URBANISME
Autorisation
d’urbanisme
La
mention
de
l’obligation
de
notification
dans
l’affichage
du
permis
de
construire
n’est
pas
une
formalité
substantielle,
TA
Nice
29
juillet
2009,
note
Philippe
Chrestia
........................................
2017
Plan
local
d’urbanisme
Une
règle
d’un
plan
local
d’urbanisme
ne
doit
pas
viser
qu’un
seul
terrain,
CAA
Versailles
27
août
2009
......................................................
2023
Préemption
La
notification
au
mandataire
apparent
du
ven-deur
fait
courir
le
délai
de
recours,
CAA
Paris
18
juin
2009
.......................................................
2023