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TRIBUNE 2025 Grand emprunt: quel cinéma!, par Robert Hertzog............................. 2025 AU FIL DE LA SEMAINE 2028 Feu la jurisprudence Cohn- Bendit... 2028 Contentieux de la répétition d’une aide communautaire indûment versée ................................ 2029 Il ne faut pas confondre réunion syndicale et intrusion dans le bureau d’un chef de service ........ 2029 Adoption de la loi sur le transport ferroviaire .............. 2030 Des photographies dans un magasin, bien que visibles depuis la voie publique, ne sont pas des publicités ................. 2030 La commission des marchés publics de l’Etat prône l’efficacité économique de l’achat public .......... 2030 Conséquences de l’abrogation d’un texte sur celui qu’il abrogeait... 2031 Quelle place pour les urbanistes dans la fonction publique territoriale?..... 2031 Interprétation des questions préjudicielles renvoyées par l’autorité judiciaire.................... 2032 Responsabilité du fait de l’illégalité d’un plan d’occupation des sols...... 2032 Lien de causalité entre un refus d’agrément illégal et le retard pris dans l’adoption d’un enfant .... 2033 Le Conseil d’Etat autorise les analyses rétrospectives pour renforcer la lutte contre le dopage................... 2033 Les interrogations du CESE sur la réforme des collectivités territoriales........................................ 2034 Installation du Conseil national de la montagne.................................. 2034 Crucifix dans les écoles : la CEDH condamne l’Italie ............. 2034 ETUDES 2035 L’indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d’un contrat public d’affaires pour motif d’intérêt général, par Stéphane Braconnier...... 2035 Les périmètres de l’intercommunalité : entre simplicité juridique et cohérence administrative, par Floriane Boulay et Robin Degron ................................. 2044 CHRONIQUES 2049 Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, par Jean- Marc Vié, Jacques Lepers, Laurent Marcovici, Marc Wallerich, Sébastien Degommier, Bruno Bachini, Jenny Grand d’Esnon et Camille Vinet. ACTE La sécurité juridique appliquée à la modification des conditions de versement d’une indemnité, CAA Nancy 1er octobre 2009, Ministre de la défense c/ M. Geoffroy....................................... 2049 BIEN L’abrogation partielle d’un plan d’alignement, CAA Versailles 15 juillet 2009, M. Pierre Boyer et autres......... 2052 L’obligation de création d’itinéraires cyclables lors de la réalisation ou de la rénovation de voies urbaines, CAA Nantes 26 juin 2009, Communauté urbaine Brest Métropole Océane ....... 2054 CONTRAT ET MARCHÉ Manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil, CAA Lyon 9 juillet 2009, Communauté d’agglomération de Saint- Etienne Métropole................ 2057 POLICE De la métamorphose de la consignation en paiement de l’amende dans le contentieux des retraits de points, CAA Douai 18 juin 2009, M. Camus............................................ 2059 PROCÉDURE CONTENTIEUSE La personne condamnée à verser une somme en référé peut dans tous les cas saisir le juge du fond, CAA Marseille 5 octobre 2009, Syndicat mixte des télécommunications et du multimédia................................. 2063 Modulation dans le temps et demande de sursis à exécution d’un jugement, CAA Paris 11 mai 2009, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et autres et Union nationale des syndicats autonomes .... 2066 RESPONSABILITÉ Dénomination des sources d’eau minérale et responsabilité de l’Etat, CAA Bordeaux 3 mars 2009, Société Arnoux et fils.......................... 2068 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2071 DROIT ÉCONOMIQUE Vache folle, taxe d’équarrissage et aide d’Etat : la traçabilité s’étend aux circuits de financement, CE 27 juillet 2009, Société Montaudis, note François Lichère ......................... 2071 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Rideau sur le voile et autres signes ostensibles, CEDH 30 juin 2009, Mlle Tuba Aktas c/ France, note Gérard Gonzalez ....... 2077 URBANISME La modulation des effets de l’annulation d’un plan local d’urbanisme, TA Grenoble 20 juillet 2009, M. Pierre Payerne et autres, note Pénélope Picquet ........................ 2082 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, fonction publique, police, responsabilité, service public, urbanisme ................ 2086 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 2088 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau ............................. 2088 2026 9 novembre 2009 L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 0140645454, fax 0140645466 ( Informations légales et contacts, p. 2043)