Dalloz Revues

TRIBUNE 2089 D�centralisation universitaire, par Charles Fortier.............................. 2089 AU FIL DE LA SEMAINE 2092 Application de la loi nouvelle � la composition du conseil d�administration d�un �tablissement public ................ 2092 Le demandeur d�asile doit laisser relever ses empreintes digitales ....... 2092 Le pouvoir de la CNIL d�acc�der aux locaux professionnels est excessif .......................................... 2093 Droit au logement: gagner la bataille de l�offre .......................... 2093 Mise en place d�un service public de l�h�bergement et de l�acc�s au logement ....................................... 2094 Le refus d�agr�ment pour l�adoption ne peut pas �tre fond� sur l�orientation sexuelle de l�adoptant....................... 2094 L�exclusivit� de comp�tence du comptable public ......................... 2095 La politique immobili�re de l�Etat tirera b�n�fice de la r�forme des services d�concentr�s................. 2096 La direction g�n�rale des collectivit�s locales confirme la forte hausse de la fiscalit� locale en 2009 ............ 2096 Consultation des Guyanais et des Martiniquais sur le statut de leur collectivit�............................. 2096 Le S�nat donne avec pr�caution son aval au changement de statut de La Poste ........................ 2097 Etats g�n�raux de l�outre- mer: les pr�fets auront davantage de pouvoirs ........................................ 2097 ETUDES 2098 Droits connexes et action sociale communale, par Martine Long.......... 2098 Le prix controvers� du rachat de l��nergie �olienne ou l��nergie renouvelable � quel prix ?, par Claudie Boiteau............................ 2105 ACTUALIT� JURISPRUDENTIELLE 2111 ACTE Installations class�es : un arr�t� de consignation doit �tre pr�c�d� d�une proc�dure contradictoire, CAA Versailles 26 juin 2009, Soci�t� coop�rative agricole Cap Seine, concl. Jenny Grand d�Esnon .............. 2111 BIEN La responsabilit� solidaire d�un fabricant ayant particip� � une op�ration de travaux publics, CAA Paris 9 juillet 2009, Soci�t� Ineo EI- IDF, note Olivier Rousset...... 2116 DROIT �CONOMIQUE Le travail le dimanche : une affaire capitale, Cons. const. 6 ao�t 2009, Loi r�affirmant le principe du repos dominical et visant � adapter les d�rogations � ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglom�rations pour les salari�s volontaires, note Julien Wolikow ....... 2120 RESPONSABILIT� Gens du voyage : responsabilit� sans faute de l�Etat engag�e � l��gard d�une commune en raison de l�inaction des forces de police, TA Lille 11 juin 2009, Commune de Wattrelos, note Charles- Edouard Minet .............. 2123 URBANISME Pluralit� de permis pour l�ensemble immobilier complexe, CE sect. 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communaut� d�agglom�ration Grenoble- Alpes M�tropole, note Pierre Soler- Couteaux ................ 2127 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivit� territoriale, droit fondamental et libert� publique, fonction publique, proc�dure contentieuse, service public.............. 2134 ACTUALIT� BIBLIOGRAPHIQUE 2136 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et J�r�me Tremeau ............................. 2136 ACTE Acte administratif ( g�n�ralit�s) Installations class�es : un arr�t� de consignation doit �tre pr�c�d� d�une proc�dure contradictoire, CAA Versailles 26 juin 2009, concl. Jenny Grand d�Esnon ................................................... 2111 Un recours gracieux du pr�fet ne permet pas le retrait tardif d�une d�cision cr�atrice de droits, TA Rennes 4 mai 2009 ...................................... 2134 BIEN Travaux publics La responsabilit� solidaire d�un fabricant ayant particip� � une op�ration de travaux publics, CAA Paris 9 juillet 2009, note Olivier Rousset ........... 2116 COLLECTIVIT� TERRITORIALE Collectivit� territoriale ( dispositions particuli�res � certaines collectivit�s) Le travail le dimanche: une affaire capitale, Cons. const. 6 ao�t 2009, note Julien Wolikow.... 2120 Commune Droit d�expression de l�opposition dans un bilan de mi- mandat, CAA Versailles 27 ao�t 2009 .... 2134 D�centralisation Droits connexes et action sociale communale, par Martine Long ............................................... 2098 COMP�TENCE R�partition des comp�tences entre les deux ordres de juridiction La responsabilit� solidaire d�un fabricant ayant particip� � une op�ration de travaux publics, CAA Paris 9 juillet 2009, note Olivier Rousset ........... 2116 DROIT �CONOMIQUE Commerce et industrie Le travail le dimanche: une affaire capitale, Cons. const. 6 ao�t 2009, note Julien Wolikow .... 2120 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERT� PUBLIQUE Etranger Quand le centre de la vie priv�e de l��tranger se trouve d�sormais en France, CAA Douai 2 juillet 2009 ..................................................... 2134 ENVIRONNEMENT Installation class�e Installations class�es : un arr�t� de consignation doit �tre pr�c�d� d�une proc�dure contradictoire, CAA Versailles 26 juin 2009, concl. Jenny Grand d�Esnon ................................................... 2111 FONCTION PUBLIQUE Protection sociale des fonctionnaires Absence de lien de causalit� entre une crise car-diaque pendant une mission et le service, CE 9 juillet 2009................................................. 2134 POLICE Police administrative g�n�rale Gens du voyage: responsabilit� sans faute de l�Etat engag�e � l��gard d�une commune en rai-son de l�inaction des forces de police, TA Lille 11 juin 2009, note Charles- Edouard Minet ....... 2123 PROC�DURE CONTENTIEUSE Pouvoir du juge Le moyen d�ordre public soulev� par les conclu-sions du rapporteur public et fondant la solution doit �tre soumis � la discussion des parties, CE 22 juillet 2009.............................................. 2135 RESPONSABILIT� Responsabilit� sans faute Gens du voyage: responsabilit� sans faute de l�Etat engag�e � l��gard d�une commune en rai-son de l�inaction des forces de police, TA Lille 11 juin 2009, note Charles- Edouard Minet ....... 2123 SERVICE PUBLIC Action sociale Droits connexes et action sociale communale, par Martine Long ............................................... 2098 Energie Le prix controvers� du rachat de l��nergie �olienne ou l��nergie renouvelable � quel prix ?, par Claudie Boiteau ........................................... 2105 Logement Contr�le restreint du juge sur l�appr�ciation de la commission de m�diation, TA Versailles 11 juin 2009 ....................................................... 2135 Les offices HLM n�ont pas l�obligation d�exa-miner en priorit� les demandes de mutation, Civ. 3e, 30 septembre 2009................................. 2135 Tourisme Le travail le dimanche: une affaire capitale, Cons. const. 6 ao�t 2009, note Julien Wolikow ............ 2120 URBANISME Autorisation d�urbanisme Pluralit� de permis pour l�ensemble immobilier complexe, CE sect. 17 juillet 2009, note Pierre Soler- Couteaux................................................... 2127