2457 TRIBUNE 2457 L’assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux, par Fabrice Melleray 2460 AU FIL DE LA SEMAINE 2460 La revalorisation de la fonction publique débute dans la loi de finances pour 2016 2460 Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents d’un enfant handicapé et principe d’égalité 2461 La loi Santé définitivement adoptée 2461 La création de la métropole d’Aix- Marseille- Provence suspendue 2462 Vade- mecumdes droits à congés des fonctionnaires en cas d’affection ou d’accident imputable au service 2462 Incidence de l’avis défavorable du commissaire enquêteur sur l’élaboration du PLU 2463 Éloignement du territoire: quand le préfet ne détermine pas le pays de destination 2463 Les assignations à résidence conformes à la Constitution 2464 L’image des biens publics relève- t- elle du juge judiciaire ? 2464 Majoration de retraite pour les fonctionnaires handicapés 2465 Versement du RSA et respect des engagements du contrat d’insertion 2465 Droits attachés à un certificat d’urbanisme 2466 Rejet des recours contre les modalités de mise en oeuvre du mariage pour tous 2466 Lutte contre la fraude et contre le terrorisme dans les transports, même combat ? 2467 Cause juridique en contentieux contractuel 2467 Enlèvement de caravanes et contrôle de proportionnalité 2468 L’office du juge des référés saisi d’un moyen d’inconventionnalité 2468 Un fonds de soutien exceptionnel aux départements dans la loi de finances rectificative 2470 VEILLE DE JURISPRUDENCE 2470 Don prohibé d’une section locale d’un parti politique à un candidat 2471 Divulgation d’informations obtenues grâce aux listes d’émargement 2471 Devoir des enseignants remplaçants à l’issue d’une période de remplacement 2471 Délivrance du titre de séjour « salarié » aux ressortissants tunisiens 2472 Reconnaissance d’un cas de harcèlement moral dans la fonction publique 2472 Modification du cahier des charges d’un lotissement- jardin 2473 DOSSIER LA LEX GENERALIS DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION ( 2E PARTIE) 2474 La codification des règles de retrait et d’abrogation des actes administratifs unilatéraux, par Gweltaz Eveillard 2485 Le règlement des différends avec l’administration, par Bertrand Seiller 2491 Les apports du CRPA à la théorie de l’acte administratif unilatéral, par Fabrice Melleray 2494 ÉTUDE 2494 Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, par Pascale Idoux, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser 2499 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 2499 Joindre ou ne pas joindre dans le contentieux fiscal, CE 23 octobre 2015, Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, concl. Edouard Crépey 2504 L’extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles, CE 17 juin 2015, Société Les Moulins, note Frédéric Lombard 2508 Légalité de la circulaire Valls dans l’affaire Dieudonné, CE 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française chrétienne ( AGRIF), concl. Aurélie Bretonneau 2512 Affaire Dieudonné: l’unisson franco- européen, CE 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française chrétienne ( AGRIF), note Xavier Bioy 2520 INDEX
