AU FIL DE LA SEMAINE 173 Le premier président de la Cour de cassation persiste et signe Dans une délibération commune avec les présidents des cours d’appel, puis dans un texte mis en ligne, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, dénonce à nouveau un affaiblissement du rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire causé par les projets législatifs en cours. ÉTUDE 191 Les actes d'un gouvernement ou Marbury v. Madison à la polonaise Par Wojciech Zagorski La Pologne dispose aujourd'hui de dix- huit juges constitutionnels alors que la Constitution n'en prévoit que quinze. Face à la résistance du président du Tribunal constitutionnel, la Diète a voté une loi risquant de paralyser le fonctionnement de cette juridiction. JURISPRUDENCE COMMENTÉE 210 Comment fixer un statut « par référence à » celui de l'emploi équivalent? Conclusions de Jimmy Robbe Chaque statut particulier d'un emploi relevant de la fonction publique parisienne doit être fixé par référence à celui de l'emploi équivalent d'une autre fonction publique. La parité entre agents placés dans une situation analogue exclut toute différence injustifiée et disproportionnée. 169 TRIBUNE 169 Sur les décisions ni régle-mentaires ni individuelles : des « actes à double visage » , par Pierre Mouzet 172 AU FIL DE LA SEMAINE 172 Un nouveau corpusjuridique pour les concessions 173 Le premier président de la Cour de cassation persiste et signe 173 Vers la prorogation de l’état d’urgence et la modification de son régime 174 Conditions de saisine de la commission des recours des militaires 174 La fonction de directeur du CNOUS n’est pas un emploi à la décision du gouvernement 175 Le malaise des magistrats administratifs sur leurs conditions de travail 175 Le Sénat adopte la réduction du nombre de chambres consulaires 175 Décret Marchés publics : Bercy à l’écoute des acheteurs 176 Mineurs isolés étrangers: l’État veut soutenir les départements 176 Le Sénat se penche sur la sécurité dans les transports 176 Constitutionnalité des servitudes pour l’implantation de pylônes électriques 177 Formation des élus locaux 177 L’état d’urgence investit le droit pénal 178 La réforme des carrières dans la fonction publique territoriale 178 Nouvelle vague de simplifications 180 VEILLE DE JURISPRUDENCE 180 Appel en matière de droit de l’urbanisme 180 Censure partielle du « fichier STADE » 181 Gare aux fausses déclarations de publications scientifiques 181 Organisation de la pêche de loisir 181 Moyen invocable à l’appui d’un recours contre un décret d’extradition 182 ÉTUDES 182 Faut- il une législation spécifique sur la commande publique de sondages?, par Romain Rambaud 191 Les actes d’un gouvernement, par Wojciech Zagorski 194 CHRONIQUES Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, par Stéphane Gaillard et Julien Goubault 194 L’incompétence de l’autorité engageant ou ordonnant la dépense rend cette dernière irrégulière et indue, C. comptes 15 octobre 2015, Centre culturel français de Nouakchott C. comptes 10 septembre 2015, Centre hospitalier Paul Chapron à la Ferté- Bernard C. comptes 19 novembre 2015, Commune de Martignas- sur- Jalle 198 Sciences Po : le conseil d’administration doit administrer, CDBF 4 décembre 2015, Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris ( FSNP- IEP de Paris) 204 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 204 Pas d’incorporation au domaine public à l’insu du propriétaire, CE 2 novembre 2015, Commune de Neuves- Maisons, concl. Jean Lessi et note Etienne Fatôme 210 Comment fixer un statut « par référence à » celui de l’emploi équivalent ?, TA Paris, 19 novembre 2015, concl. Jimmy Robbe 213 Inexcusable, mais pas seul responsable, CE, ass., 9 novembre 2015, MAIF, Association Centre lyrique d’Auvergne Société Constructions mécaniques de Normandie ( 2 esp.), note Anne Jacquemet- Gauché 221 La constitutionnalité de la compensation entre régimes de retraite, Cons. const. 20 octobre 2015, Caisse autonome de retraite des médecins de France, note Pierre- Edouard du Cray 224 INDEX
