TRIBUNE 2369 Le droit de l’urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet…, par Stéphane Braconnier . 2369 AU FIL DE LA SEMAINE 2372 Transfert à l’ONIAM de l’indemnisation des contaminations par l’hépatite C : mode d’emploi . 2372 Les marchés de définition condamnés par la CJUE. 2373 Conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’un détachement . 2373 Une clause de révision de prix irrégulière peut léser un candidat. 2375 Délégation de l’autorité parentale et octroi d’un visa pour l’enfant . 2375 La protection fonctionnelle peut être demandée après la clôture de la procédure . 2376 NBI pour les agents hospitaliers assumant des tâches auprès de personnes polyhandicapées. 2376 Salarié protégé : le refus d’un changement des conditions de travail est une faute. 2376 A quel moment le juge administratif peut- il donner acte d’un désistement d’office? . 2377 Conséquence d’une mention erronée du délai de recours . 2377 La rétention administrative d’un étranger avec son enfant n’est pas un traitement inhumain. 2377 La Cour des comptes « tacle » les relations entre collectivités et clubs sportifs professionnels. 2378 Condamnation d’un marché négocié par la Cour de discipline budgétaire et financière. 2378 Adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique . 2379 La fin du droit au maintien dans les lieux en logement social entre en vigueur. 2379 Précisions sur les modalités de réparation d’un préjudice corporel. 2379 ETUDES 2380 Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d’une création inspirée par la Nouvelle- Calédonie, par Géraldine Chavrier . 2380 CHRONIQUES 2385 Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Sophie- Justine Liéber et Damien Botteghi. 2385 ACTE Mme Perreux ( I) – Où Cohn- Bendit fait sa révolution, CE 30 octobre 2009, Mme Perreux. 2385 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Mme Perreux ( II) – Juger des discriminations, une mission sous contraintes, CE 30 octobre 2009, Mme Perreux . 2391 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 2396 La loi Carle, un compromis boiteux, par Bernard Toulemonde . 2396 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2401 FINANCE ET FISCALITÉ La notion de recettes publiques, la gestion de fait et les contrats contenant un mandat financier, CE 6 novembre 2009, Société Prest’action, note Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche. 2401 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Une décision juridictionnelle qui rejette des conclusions comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître fait grief, CE section 17 juillet 2009, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ M. Becker, concl. Jean- Philippe Thiellay. 2407 SERVICE PUBLIC La fixation de l’astreinte dans le cadre du recours DALO, TA Paris 15 octobre 2009, M. Maache, concl. Pearl Nguyên- Duy . 2413 URBANISME Quel est le juge compétent pour prescrire les mesures d’exécution consécutives à l’annulation d’une décision de préemption ?, Civ. 3e 21 octobre 2009, Commune d’Hermanville- sur- Mer c/ M. Doublet et autres, concl. Serge Petit . 2419 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, élection, fonction publique, procédure contentieuse, urbanisme. 2422 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 2424 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 2424 ACTE Droit communautaire Mme Perreux ( I) – Où Cohn- Bendit fait sa révo-lution, CE 30 octobre 2009, chron. Sophie- Jus-tine Liéber et Damien Botteghi . 2385 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( généralités) Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d’une création inspirée par la Nouvelle- Calédonie, par Géraldine Chavrier. 2380 Commune La loi Carle, un compromis boiteux, par Bernard Toulemonde. 2396 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Quel est le juge compétent pour prescrire les mesures d’exécution consécutives à l’annulation d’une décision de préemption ?, Civ. 3e 21 octo-bre 2009, concl. Serge Petit . 2419 Le juge administratif est compétent pour examiner le retrait du label attribué par la Fondation du patri-moine, TA Clermont- Ferrand 3 février 2009 . 2422 CONTRAT ET MARCHÉ Marché public La notion de recettes publiques, la gestion de fait et les contrats contenant un mandat financier, CE 6 novembre 2009, note Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche . 2401 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Droit et liberté fondamentaux La fixation de l’astreinte dans le cadre du recours DALO, TA Paris 15 octobre 2009, concl. Pearl Nguyên- Duy. 2413 ELECTION Financement des campagnes électorales Evaluation du coût de photographies fournies par une personne morale à un candidat, CE 31 juillet 2009. 2422 FINANCE ET FISCALITÉ Comptabilité publique La notion de recettes publiques, la gestion de fait et les contrats contenant un mandat financier, CE 6 novembre 2009, note Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche . 2401 FONCTION PUBLIQUE Accès à la fonction publique La nomination du directeur général d’une cham-bre d’agriculture, même gravement irrégulière, n’est pas nulle, CE 11 août 2009. 2422 Une condamnation retirée du bulletin n ° 2 du casier judiciaire après le début du concours peut empêcher un candidat d’accéder à la fonction publique, TA Lille 16 septembre 2009 . 2423 Droits des agents Mme Perreux ( II) – Juger des discriminations, une mission sous contraintes, CE 30 octobre 2009, chron. Sophie- Justine Liéber et Damien Botteghi. 2391 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Cassation Une décision juridictionnelle qui rejette des conclusions comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître fait grief, CE section 17 juillet 2009, concl. Jean- Philippe Thiellay . 2407 Exécution des décisions de justice La fixation de l’astreinte dans le cadre du recours DALO, TA Paris 15 octobre 2009, concl. Pearl Nguyên- Duy. 2413 Pouvoir du juge Mme Perreux ( II) – Juger des discriminations, une mission sous contraintes, CE 30 octobre 2009, chron. Sophie- Justine Liéber et Damien Botteghi. 2391 Règle générale de procédure Précisions sur le délai de recours contre un per-mis de construire, CAA Nantes 23 juin 2009 . 2423 SERVICE PUBLIC Enseignement La loi Carle, un compromis boiteux, par Bernard Toulemonde. 2396 Logement La fixation de l’astreinte dans le cadre du recours DALO, TA Paris 15 octobre 2009, concl. Pearl Nguyên- Duy. 2413 URBANISME Autorisation d’urbanisme Un centre d’équitation est un bâtiment agricole au sens de l’article L. 111- 3 du code rural, CE 31 juillet 2009. 2424 Préemption Quel est le juge compétent pour prescrire les mesures d’exécution consécutives à l’annulation d’une décision de préemption ?, Civ. 3e 21 octo-bre 2009, concl. Serge Petit . 2419
