TRIBUNE 1649 Une brève exploration des pôles, par Philippe Yolka. 1649 AU FIL DE LA SEMAINE 1652 Questions à… Jean- Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny : Mineurs étrangers isolés : les conséquences d’un conflit de compétences ( négatif) entre l’Etat et les départements . 1652 Présentation en conseil des ministres du projet de loi sur les non- titulaires. 1654 Mutualisation des services entre communes et EPCI : abandon de la procédure d’infraction. 1654 Lancement de l’intéressement dans la fonction publique de l’Etat . 1655 Le dispositif du secret- défense soumis au juge constitutionnel . 1655 ÉTUDES 1656 La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique, par Francis Mallol . 1656 Le droit de reconstruire à l’identique après la loi Grenelle II, par Nicolas Chauvin. 1663 CHRONIQUES 1667 Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Xavier Domino et Aurélie Bretonneau DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Le sacré et le local, CE ass. 19 juillet 2011 ( 5 espèces), Commune de Trélazé, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône, Communauté urbaine du Mans – Le Mans métropole, Commune de Montpellier, Mme Vayssière. 1667 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1682 COMPÉTENCE La contestation par un tiers d’un contrat portant sur la gestion du domaine privé, TA Montpellier 17 mai 2011, Mme Dunleavy, Association Roc Paradet, note Guylain Clamour . 1682 CONTRAT ET MARCHÉ Tempérament au principe de non- rétroactivité pour les actes administratifs en lien avec un contrat, CE 8 juin 2011, Commune de Divonne- les- Bains, note Jean- David Dreyfus . 1685 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE L’effet direct de la directive Retour, CE avis 21 mars 2011, M. Jin, M. Thiero, note Hubert Alcaraz. 1688 ENVIRONNEMENT Nature du silence gardé par l’Etat à la suite de la demande de reconnaissance par une commune de l’état de catastrophe naturelle, CAA Marseille 2 mai 2011, Commune de La Roque- d’Anthéron, concl. Samuel Deliancourt . 1692 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour risque : la jurisprudence Thouzellier non applicable aux usagers du service public, CE 17 décembre 2010, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés c/ Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, note Delphine Pollet- Panoussis . 1696 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Bien, compétence, droit fondamental et liberté publique, environnement, finance et fiscalité, fonction publique, police, procédure contentieuse, responsabilité, service public . 1701 ACTE Acte administratif ( Généralités) Tempérament au principe de non- rétroacti-vité pour les actes administratifs en lien avec un contrat, CE 8 juin 2011, note Jean- David Dreyfus . 1685 Droit de l’Union européenne L’effet direct de la directive Retour, CE avis 21 mars 2011, note Hubert Alcaraz. 1688 BIEN Domaine La contestation par un tiers d’un contrat portant sur la gestion du domaine privé, TA Montpellier 17 mai 2011, note Guylain Clamour. 1682 Maintien sur le domaine public d’installations devenues irrégulières, CAA Paris 31 mars 2011 . 1701 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( Généralités) Le sacré et le local, CE ass. 19 juillet 2011 ( 5 esp.), chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1667 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction La contestation par un tiers d’un contrat portant sur la gestion du domaine privé, TA Montpellier 17 mai 2011, note Guylain Clamour. 1682 Responsabilité de l’Etat du fait d’une trans-mission d’informations au procureur de la République, CAA Paris 26 avril 2011 . 1701 CONTRAT ET MARCHÉ Contrat administratif La contestation par un tiers d’un contrat portant sur la gestion du domaine privé, TA Montpellier 17 mai 2011, note Guylain Clamour. 1682 Tempérament au principe de non- rétroacti-vité pour les actes administratifs en lien avec un contrat, CE 8 juin 2011, note Jean- David Dreyfus . 1685 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Droit et liberté fondamentaux La liberté d’expression du président du conseil général dans ses propos visant le préfet, Crim. 29 mars 2011 . 1701 Le sacré et le local, CE ass. 19 juillet 2011 ( 5 esp.), chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1667 Rejet du recours contre le décret portant dissolution d’un groupement de supporters, CE 1er juin 2011 . 1701 Etranger L’effet direct de la directive Retour, CE avis 21 mars 2011, note Hubert Alcaraz.. 1688 Religion Le sacré et le local, CE ass. 19 juillet 2011 ( 5 esp.), chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1667 ENVIRONNEMENT Installation classée Dépollution d’une installation classée et litige entre les anciens propriétaires, Com. 10 mai 2011. 1702 Risque majeur Nature du silence gardé par l’Etat à la suite de la demande de reconnaissance par une commune de l’état de catastrophe naturelle, CAA Marseille 2 mai 2011, concl. Samuel Deliancourt. 1692 FINANCE ET FISCALITÉ Comptabilité publique Consolidation du handicap et départ de la prescription quadriennale, CE 1er juin 2011 . 1702 FONCTION PUBLIQUE Discipline La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique, par Francis Mallol . 1656 Non- titulaire Indemnisation du préjudice moral d’un agent lié au caractère vexatoire de la réor-ganisation d’un service, CAA Bordeaux 16 mai 2011 . 1702 Protection sociale des fonctionnaires Pas de QPC sur la possibilité offerte aux fonctionnaires de conserver le bénéfice de la limite d’âge de leur ancien corps, CE 27 mai 2011 . 1703 POLICE Police spéciale Indivisibilité de l’arrêté ordonnant l’évacua-tion d’un campement de gens du voyage, CAA Versailles 29 mars 2011 . 1703 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Pouvoir du juge Différé des effets de l’annulation d’une décision fixant le taux de participation des assurés à l’achat de médicaments, CE 27 mai 2011 . 1704 Règle générale de procédure Nature du silence gardé par l’Etat à la suite de la demande de reconnaissance par une commune de l’état de catastrophe naturelle, CAA Marseille 2 mai 2011, concl. Samuel Deliancourt. 1692 RESPONSABILITÉ Réparation Consolidation du handicap et départ de la prescription quadriennale, CE 1er juin 2011 . 1702 Responsabilité sans faute Responsabilité pour risque : la jurisprudence Thouzellier non applicable aux usagers du service public, CE 17 décembre 2010, note Delphine Pollet- Panoussis . 1696 SERVICE PUBLIC Justice Juge compétent pour enjoindre au bâtonnier de désigner un nouvel avocat à un requérant, CE 1er juin 2011 . 1704 Service public ( Généralités) Gratuité du service public de transport scolaire et différence de traitement entre élèves d’établissements publics et privés, CE 4 mai 2011 . 1704 URBANISME Aménagement Le droit de reconstruire à l’identique après la loi Grenelle II, par Nicolas Chauvin . 1663 Autorisation d’urbanisme Le droit de reconstruire à l’identique après la loi Grenelle II, par Nicolas Chauvin . 1663
