TRIBUNE 1705 La prime d’intéressement dans la fonction publique, par Marcel Pochard . 1705 AU FIL DE LA SEMAINE 1708 Contenu et élaboration des schémas d’organisation et de mutualisation entre régions et départements . 1708 Le CESE juge indispensable un second programme national de renouvellement urbain . 1708 L’impact de la loi Immigration s’annonce lourd. 1709 Faire de l’école primaire une priorité. 1709 Le Conseil d’Etat est un filtre impartial même quand la QPC porte sur une interprétation jurisprudentielle. 1710 Publication de l’ordonnance sur les établissements publics fonciers et d’aménagement . 1710 Il faut repenser le financement de la gestion locale des déchets ménagers . 1711 L’ordonnance portant injonction ne peut plus être contestée au stade de la liquidation de l’astreinte. 1711 ÉTUDES 1712 Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales, par Gabriel Eckert . 1712 L’ « effet cliquet » à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, par Carole Boyer- Capelle . 1718 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 1725 Le nouveau Département de Mayotte, par Michel Verpeaux . 1725 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1730 BIEN La délimitation du domaine public maritime, CE 20 mai 2011, Commune du Lavandou, M. Biver, note Gweltaz Eveillard . 1730 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration, Cons. const. 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete, note Michel Verpeaux. 1735 CONTRAT ET MARCHÉ L’office du juge de l’exécution après l’annulation d’un acte détachable de la passation du contrat, CE 21 février 2011, Société Véolia propreté, note Marie- Caroline Vincent- Legoux. 1739 POLICE Mission facultative des SDIS et contribution spécifique des communes, TA Montpellier 14 juin 2011, Commune de Mèze, concl. Pierre De Monte . 1744 RESPONSABILITÉ Prise en charge des personnes autistes : les ambiguïtés d’une obligation de résultat, CE 16 mai 2011, Mme Beaufils, note Hafida Belrhali- Bernard. 1749 SERVICE PUBLIC Les pensions militaires d’invalidité face au principe d’égalité, CE 8 juin 2011 ( 2 espèces), M. Saumabère, M. Mulet, concl. Damien Botteghi. 1753 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Bien, collectivité territoriale, contrat et marché, environnement, fonction publique, police, procédure contentieuse, service public. 1758 BIEN Domaine La délimitation du domaine public maritime, CE 20 mai 2011, note Gweltaz Eveillard . 1730 Travaux publics Déplacement d’une ligne électrique implantée irrégulièrement, TA Amiens 12 avril 2011 . 1758 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Mission facultative des SDIS et contribution spécifique des communes, TA Montpellier 14 juin 2011, concl. Pierre De Monte. 1744 Décentralisation Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration, Cons. const. 17 mars 2011, note Michel Verpeaux . 1735 Outre- mer Le nouveau Département de Mayotte, par Michel Verpeaux . 1725 Service public local L’opération de réunion de corps s’analyse en une exhumation, Civ. 1re, 16 juin 2011 . 1758 CONTRAT ET MARCHÉ Contrat administratif L’office du juge de l’exécution après l’annula-tion d’un acte détachable de la passation du contrat, CE 21 février 2011, note Marie- Caroline Vincent- Legoux . 1739 Marché public Des échanges révélant l’existence d’un contrat tacite, CAA Douai 19 mai 2011. 1759 Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales, par Gabriel Eckert . 1712 DROIT ÉCONOMIQUE Banque et monnaie Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales, par Gabriel Eckert . 1712 ENVIRONNEMENT Chasse Nature de la délibération du conseil municipal faisant opposition à l’action d’une association de chasse, CAA Nancy 30 mai 2011. 1759 FINANCE ET FISCALITÉ Finances locales Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales, par Gabriel Eckert . 1712 FONCTION PUBLIQUE Non- titulaire Lorsque l’Etat doit être regardé comme le véritable employeur d’un agent recruté par une association, CE 1er juin 2011 . 1759 POLICE Police administrative générale Rejet du recours contre le nouveau décret encadrant l’usage du Taser par les forces de police municipale, CE 1er juin 2011. 1760 Sécurité civile Mission facultative des SDIS et contribution spécifique des communes, TA Montpellier 14 juin 2011, concl. Pierre De Monte. 1744 POUVOIR PUBLIC Constitution L’ « effet cliquet » à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, par Carole Boyer- Capelle. 1718 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Contentieux spécial Les pensions militaires d’invalidité face au principe d’égalité, CE 8 juin 2011 ( 2 esp.), concl. Damien Botteghi . 1753 Question prioritaire de constitutionnalité Impôt sur le revenu : pas de QPC sur la possibilité offerte à l’administration de deman-der des éclaircissements, CE 22 juin 2011. 1760 L’ « effet cliquet » à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, par Carole Boyer- Capelle. 1718 Recours en plein contentieux L’office du juge de l’exécution après l’annula-tion d’un acte détachable de la passation du contrat, CE 21 février 2011, note Marie- Caroline Vincent- Legoux . 1739 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute Prise en charge des personnes autistes: les ambiguïtés d’une obligation de résultat, CE 16 mai 2011, note Hafida Belrhali- Bernard .. 1749 SERVICE PUBLIC Défense nationale Les pensions militaires d’invalidité face au principe d’égalité, CE 8 juin 2011 ( 2 esp.), concl. Damien Botteghi . 1753 Révision des pensions pour attribution de la campagne double, CE 9 mai 2011. 1760
