TRIBUNE 1809 La liberté de gestion des services publics à l’épreuve de la QPC, par Stéphane Braconnier . 1809 AU FIL DE LA SEMAINE 1812 Première baisse des dépenses de personnel de l’Etat depuis 1945. 1812 Les orientations de la péréquation entre les communes et les intercommunalités. 1812 Un militaire relaxé du délit de désertion peut cependant être sanctionné. 1813 Constitutionnalité du mécanisme d’occupation temporaire pour la réalisation de travaux publics . 1813 La Constitution impose- t- elle l’instauration de règles de prescription en matière disciplinaire ? . 1814 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 dévoilé . 1814 « Touche pas à mon centre communal d’action sociale ! »
1814 Marché public : conditions dans lesquelles une erreur matérielle peut être corrigée. 1815 Un accord sur la réforme de la filière des sapeurs- pompiers professionnels . 1815 Pas de protection pour des activités exercées en dehors de l’administration . 1816 DOSSIER 1817 Quel avenir pour le département? Les métamorphoses d’une institution, par Jean- Marie Pontier . 1817 Les relations entre les départements et les régions, par Géraldine Chavrier . 1824 Le département et les communes: complémentarité et concurrence, par Gérard Marcou. 1830 La vocation sociale du département, par Martine Long et Hervé Rihal . 1835 Le département financeur, par William Gilles . 1842 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1848 BIEN Occupant sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible, CE 16 mai 2011, Commune de Moulins, note Nelly Ach. 1848 POUVOIR PUBLIC Le juge administratif n’est- il que le juge de l’administration ? Un élément de réponse, CE 28 janvier 2011, M. Patureau, note Nicolas Chifflot . 1851 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Expulsion du domaine public : la condition d’absence de contestation sérieuse subsiste, CE 22 juillet 2011, Région Ile- de- France, Mme Jourdan, note Philippe Yolka. 1854 SERVICE PUBLIC Existe- t- il une présomption irréfragable de spoliation des biens acquis durant la Seconde Guerre mondiale ?, CAA Paris 21 mars 2011, Mme Kodric, Mme Heer, concl. Stéphane Dewailly . 1856 URBANISME Affichage sur le terrain et opposabilité des conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d’occupation du sol, TA Saint- Denis- de- la- Réunion 28 avril 2011, M. M., concl. Florence Duenas . 1860 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, compétence, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, responsabilité, service public, urbanisme . 1863 BIEN Domaine Expulsion du domaine public : la condition d’absence de contestation sérieuse subsiste, CE 22 juillet 2011, note Philippe Yolka. 1854 Occupant sans titre du domaine public: déter-mination a posteriori de la redevance exigible, CE 16 mai 2011, note Nelly Ach . 1848 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Illégalité de l’attribution d’une DSP à une société gérée par le président d’une association de soutien au maire de la commune, CAA Mar-seille 20 juin 2011. 1863 Département Les métamorphoses d’une institution, par Jean- Marie Pontier. 1817 La vocation sociale du département, par Martine Long et Hervé Rihal . 1835 Le département et les communes: complémen-tarité et concurrence, par Gérard Marcou. 1830 Le département financeur, par William Gilles .. 1842 Les relations entre les départements et les régions, par Géraldine Chavrier. 1824 COMPÉTENCE Conflit Quel juge pour statuer sur une demande d’in-demnités liées à la rupture d’un contrat de travail requalifié?, CE 27 juin 2011 . 1863 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Etranger La demande d’asile ne justifie pas que l’adminis-tration suspende les diligences nécessaires au départ de l’étranger, Civ. 1re 16 juin 2011. 1863 Le refus du regroupement familial entre deux époux présents en France ne peut pas méconnaître l’article 8 de la Conv. EDH, CAA Lyon 28 juin 2011. 1863 FONCTION PUBLIQUE Rémunération L’indemnité temporaire ne s’applique qu’au montant principal de la pension versée outre-mer, CE 8 juin 2011. 1864 POUVOIR PUBLIC Parlement Le juge administratif n’est- il que le juge de l’ad-ministration ? Un élément de réponse, CE 28 janvier 2011, note Nicolas Chifflot . 1851 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Procédure d’urgence Expulsion du domaine public : la condition d’absence de contestation sérieuse subsiste, CE 22 juillet 2011, note Philippe Yolka. 1854 Règle générale de procédure Le juge administratif n’est- il que le juge de l’ad-ministration ? Un élément de réponse, CE 28 janvier 2011, note Nicolas Chifflot . 1851 RESPONSABILITÉ Responsabilité sans faute L’Etat n’est pas responsable d’un mineur à l’égard du département auquel le juge l’a confié, CAA Versailles 9 juin 2011. 1864 SERVICE PUBLIC Culture Existe- t- il une présomption irréfragable de spo-liation des biens acquis durant la Seconde Guerre mondiale?, CAA Paris 21 mars 2011, concl. Stéphane Dewailly. 1856 Justice Sanction disciplinaire à l’encontre d’un conseil-ler prud’homme pour des faits commis en dehors de ses activités de conseiller, CE 20 mai 2011 . 1864 URBANISME Autorisation d’urbanisme Affichage sur le terrain et opposabilité des condi-tions de recevabilité des recours contre les autori-sations d’occupation du sol, TA Saint- Denis- de- la- Réunion 28 avril 2011, concl. Florence Duenas . 1860 Retrait d’un permis de construire tacite illégal, CAA Versailles 12 mai 2011 . 1864
