AU FIL DE LA SEMAINE 492 Le grand oral des départements Tous les candidats à la présidentielle auditionnés par l’Assemblée des départements de France ont manifesté la volonté de maintenir et renforcer ce niveau territorial, même si tous n’apportent pas des réponses identiques aux diicultés financières que celui- ci rencontre. 497 Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement d’un enfant La décision d’arrêter les soins de la petite Marwa a été prise trop tôt. Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme la position du tribunal administratif de Marseille en insistant sur « l’importance particulière » de l’avis des parents. ÉTUDE 510 La métropole collectivité territoriale de Lyon: évolution ou révolution ? Par Léa Havard Résultant de la fusion de l'ancienne communauté urbaine lyonnaise et d'une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon constitue une collectivité territoriale à statut particulier inédite. JURISPRUDENCE COMMENTÉE 537 La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation Note de Jean- François Calmette Le Conseil d'Etat valide une technique originale de notation. C'est afin d'assurer une plus grande transparence de l'acheteur public dans l'évaluation des ofres et de préserver l'égalité de traitement des candidats que le pouvoir adjudicateur a opté pour l'utilisation du procédé du tirage au sort. 489 TRIBUNE 489 La « trêve judiciaire » est une règle écrite, par Romain Rambaud 492 AU FIL DE L’ACTUALITÉ 492 Démarche d’évaluation environnementale: peut mieux faire ! 492 Le grand oral des départements 493 Répétition de traitements versés sur le fondement d’un acte inexistant 493 Un décret sur la procédure disciplinaire applicable aux membres du Conseil d’État 494 Les limites du principe de continuité du service public pour un concessionnaire 494 Modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d’intérêt général 495 Le préjudice d’anxiété reconnu pour certains ouvriers d’État exposés à l’amiante 495 Le très cher fonds de prévention des risques naturels majeurs 496 Des recommandations en faveur de l’égalité hommes- femmes dans la fonction publique 496 Le MEDEF veut mettre le secteur public au régime sec 497 Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement d’un enfant 497 Délivrance de visas humanitaires aux demandeurs d’asile 498 Érosion de l’effet attractif des travaux publics 498 « Madame le président » : rejet du pourvoi 498 Fin de vie : le Conseil d’État renvoie une QPC sur la procédure collégiale 500 VEILLE DE JURISPRUDENCE 500 Recommandations en matière de diagnostics prénatal et préimplantatoire 500 Le RSA ne peut pas être démonétisé 501 Le Kosovo est devenu un pays sûr 501 La validation du paquet neutre par le Conseil d’État 502 Pas de notification des recours contre les refus de constatation de péremption 502 La plainte d’un justiciable contre un magistrat justifie la protection fonctionnelle 503 ÉTUDES 503 Le sens du contentieux administratif, par Jean- Marie Pontier 510 La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ?, par Léa Havard 517 CHRONIQUES Chronique de jurisprudence du Conseil d’État, par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume Odinet 517 Exciper d’une nomination illégale, CE 16 décembre 2016, Association Oiseaux- Nature 521 Protéger ou extrader, il faut choisir, CE 30 janvier 2017, Gjini 524 L’introuvable attroupement 527 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE 527 La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche, par Romain Rambaud 532 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 532 Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale, CE 21 octobre 2016, Communauté de communes du Val- de- Drôme, note Gweltaz Eveillard 537 La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation, CE 16 novembre 2016, Société SNEF, Ville de Marseille, note Jean- François Calmette 540 Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, CE 13 décembre 2016, Confédération nationale du Crédit mutuel, note Philippe Terneyre 544 INDEX
