TRIBUNE 2089 L’intercommunalité à la peine, par Yves Jégouzo. 2089 AU FIL DE LA SEMAINE 2092 Conditions d’inscription à l’examen prévu pour l’habilitation à diriger des recherches . 2092 Pas d’autorisation de plaider au nom d’une collectivité qui n’a pas été négligente . 2092 Annulation d’un permis de construire de nature à porter atteinte à un site.. 2093 Référé contractuel et délai de standstill en Nouvelle- Calédonie. 2093 Pour être opposables, les annexes aux circulaires doivent être mises en ligne. 2094 Election présidentielle: quand un donateur peut- il bénéficier d’un avantage fiscal? . 2094 Autorisation de plaider et constitution de partie civile . 2094 Le lien entre l’illégalité et la liberté fondamentale dans le cadre du référé . 2095 Censure d’une circulaire relative à la reconnaissance de diplômes des réfugiés. 2095 Quel juge pour enjoindre un changement de bracelet électronique?. 2096 Procédure contradictoire pour le retrait d’une décision favorable à l’ex- conjoint d’un agent public. 2096 Annulation de dispositions du statut du personnel des chambres de métiers .. 2097 Le conseil d’administration ne peut pas remettre en cause le classement du comité de sélection. 2097 Une décision obligatoire doit cependant être soumise au comité technique paritaire . 2097 Référé- liberté: le fait que la légalité de la procédure ne soit pas certaine n’est pas une illégalité manifeste . 2098 Légalité du décret sur l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. 2098 Intercommunalité : la réforme révisée?. 2099 L’intérêt lésé et le candidat à un marché ayant déposé une offre irrégulière. 2099 Accès des Européens à l’activité de psychothérapeute. 2099 ÉTUDE 2100 L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement, par Sophie Théron . 2100 CHRONIQUES 2105 Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel BIEN Faut- il admettre un principe de mise en concurrence de tous les contrats domaniaux?, CAA Versailles 21 juillet 2011, Société du golf de Verrières, chron. Martine Kermorgant. 2105 Incorporation dans le domaine public de fonds privés grevés de servitudes, CAA Lyon 23 juin 2011, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise, chron. Camille Vinet. 2110 FONCTION PUBLIQUE La dénonciation de faits de harcèlement moral à l’épreuve du devoir de réserve, CAA Marseille 27 septembre 2011, M. B., chron. Micheline Lopa Dufrénot. 2112 PROCÉDURE CONTENTIEUSE L’annulation d’un jugement n’est pas de nature à justifier son inexécution, CAA Douai 29 septembre 2011, Commune de Wahagnies, chron. Xavier Larue. 2115 RESPONSABILITÉ Sur quelle base indemniser l’aide assurée par le conjoint d’une victime ?, CAA Bordeaux 22 septembre 2011, M. G., chron. Jean- Marc Vié . 2117 SERVICE PUBLIC L’agrément d’aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements pénitentiaires, CAA Paris 27 juin 2011, Garde des Sceaux, ministre de la justice c/ Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France, chron. Marie Sirinelli . 2121 URBANISME Légalité d’une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d’urbanisme, CAA Nantes 15 juillet 2011, Communauté urbaine Nantes métropole, chron. Sébastien Degommier . 2125 Une conformité sans conformité?, CAA Nancy 16 juin 2011, Consorts F. c/ Commune de Baslieux- sous- Châtillon, chron. Michel Wiernasz. 2129 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 2133 Réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française, par Jean- Pierre Grandemange . 2133 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2136 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Précisions sur le champ d’application de la contravention d’outrage au drapeau tricolore, CE 19 juillet 2011, Ligue des droits de l’homme, note Jérôme Lasserre Capdeville . 2136 FONCTION PUBLIQUE Indivisibilité du tableau d’avancement, CE 27 avril 2011, M. Rouzet, note Jean- Materne Staub . 2139 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Quels sont les pouvoirs du juge d’appel quand il fait usage de son pouvoir d’évocation ?, CAA Paris 4 juillet 2011, M. Karmache, concl. Stéphane Dewailly . 2144 URBANISME La demande d’exécution d’une décision annulant une mesure de préemption, une voie de recours étroite, CE 29 juin 2011, SCI La Lauzièreet autres, note Michaël Revert . 2147 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, bien, collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, responsabilité, service public. 2151 ACTE Acte administratif ( Généralités) L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement, par Sophie Théron . 2100 Publication le même jour d’un décret et de sa mesure d’application, CE 3 février 2011. 2151 BIEN Domaine Faut- il admettre un principe de mise en concurrence de tous les contrats domaniaux ?, CAA Versailles 21 juillet 2011, chron. Martine Kermorgant. 2105 Incorporation dans le domaine public de fonds privés grevés de servitudes, CAA Lyon 23 juin 2011, chron. Camille Vinet . 2110 Expropriation Expropriation de parcelles sur lesquelles se trouvent des bâtiments salubres et insalubres, Civ. 3e, 7 septembre 2011. 2151 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Exclusion d’un membre d’un comité consultatif créé par un conseil municipal, TA Montreuil 24 mars 2011. 2151 Outre- mer Réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française, par Jean- Pierre Grandemange. 2133 DIVERS Théorie du droit L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement, par Sophie Théron . 2100 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Accès aux documents administratifs Les services d’archives face aux demandes des sites de généalogie, TA Clermont- Ferrand 13 juillet 2011 . 2152 Droit et liberté fondamentaux L’agrément d’aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements péniten-tiaires, CAA Paris 27 juin 2011, chron. Marie Sirinelli. 2121 Précisions sur le champ d’application de la contravention d’outrage au drapeau tricolore, CE 19 juillet 2011, note Jérôme Lasserre Capdeville . 2136 Religion L’agrément d’aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements péni-tentiaires, CAA Paris 27 juin 2011, chron. Marie Sirinelli . 2121 FONCTION PUBLIQUE Carrière des fonctionnaires Indivisibilité du tableau d’avancement, CE 27 avril 2011, note Jean- Materne Staub . 2139 Obligations des agents La dénonciation de faits de harcèlement moral à l’épreuve du devoir de réserve, CAA Marseille 27 septembre 2011, chron. Micheline Lopa Dufrénot. 2112 Protection sociale des fonctionnaires Reclassement de l’enseignant bénéficiant d’un poste adapté, TA Nancy 29 juin 2011 . 2152 POLICE Police administrative générale Quels sont les pouvoirs du juge d’appel quand il fait usage de son pouvoir d’évocation?, CAA Paris 4 juillet 2011, concl. Stéphane Dewailly . 2144 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Appel Quels sont les pouvoirs du juge d’appel quand il fait usage de son pouvoir d’évocation?, CAA Paris 4 juillet 2011, concl. Stéphane Dewailly . 2144 Déclaration d’illégalité L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement, par Sophie Théron . 2100 Exécution des décisions de justice L’annulation d’un jugement n’est pas de nature à justifier son inexécution, CAA Douai 29 septembre 2011, chron. Xavier Larue. 2115 La demande d’exécution d’une décision annu-lant une mesure de préemption : une voie de recours étroite, CE 29 juin 2011, note Michaël Revert . 2147 Recours pour excès de pouvoir Indivisibilité du tableau d’avancement, CE 27 avril 2011, note Jean- Materne Staub . 2139 L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement, par Sophie Théron . 2100 RESPONSABILITÉ Réparation Sur quelle base indemniser l’aide assurée par le conjoint d’une victime?, CAA Bordeaux 22 septembre 2011, chron. Jean- Marc Vié . 2117 Responsabilité pénale L’officier d’état civil qui signe un acte constatant un mariage fictif commet un crime, Crim. 20 juillet 2011. 2152 SERVICE PUBLIC Prison L’agrément d’aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements péni-tentiaires, CAA Paris 27 juin 2011, chron. Marie Sirinelli . 2121 Santé publique Radiation d’un kinésithérapeute pour des faits antérieurs à son inscription au tableau de l’ordre, CE 9 juin 2011 . 2152 URBANISME Autorisation d’urbanisme Une conformité sans conformité?, CAA Nancy 16 juin 2011, chron. Michel Wiernasz. 2129 Plan local d’urbanisme Légalité d’une servitude de mixité sociale pré-vue dans un plan local d’urbanisme, CAA Nantes 15 juillet 2011, chron. Sébastien Degommier. 2125 Préemption La demande d’exécution d’une décision annu-lant une mesure de préemption : une voie de recours étroite, CE 29 juin 2011, note Michaël Revert . 2147
