AU FIL DE L’ACTUALITÉ 2038 Les contours du successeur d'APB restent flous Les groupes de travail mis en place dans le cadre de la concertation sur l'accueil et la réussite des étudiants ont remis leur rapport à la ministre de l'enseignement supérieur. Sur leur feuille de route, l'épineuse question du système admission post- bac ( APB). 2041 Jean- Paul II reste à Ploërmel La statue géante de Jean- Paul II et l'arche qui la surmonte pourront continuer à dominer la place éponyme de Ploërmel ( Morbihan). En revanche, la croix placée en haut de l'arche devra être retirée. 2041 La défense du cadre de vie peut donner un intérêt pour agir Une association de défense du cadre de vie d'un quartier peut justifier d'un intérêt suisant pour lui conférer qualité pour agir contre un permis de construire, estime le Conseil d'Etat. JURISPRUDENCE COMMENTÉE 2081 La liste des lauréats à un appel d'ofres pour exploiter une installation électrique est un acte indivisible Conclusions de Jean- François Baffray La liste des lauréats à l'appel d'ofres lancé en application de l'article L. 311- 10 du code de l'énergie présente un caractère indivisible. Le recours d'un candidat évincé s'analyse comme un recours en excès de pouvoir contre la décision arrêtant la liste des lauréats en tant seulement que son projet n'y figure pas. 2033 TRIBUNE 2033 Conseil constitutionnel et état d’urgence: état des lieux, par Valérie Goesel- Le Bihan 2036 AU FIL DE L’ACTUALITÉ 2036 Édouard Philippe en opération déminage devant les départements 2036 Une circulaire sur l’éloignement des étrangers 2037 Le droit au recours effectif au sens de Dublin III 2037 Impartialité des juges de la Cour nationale du droit d’asile 2038 Les contours du successeur d’APB restent flous 2038 Incidence d’une décision du juge judiciaire sur le montant de l’aide sociale 2039 Rejet de la QPC sur la charte de déontologie de la juridiction administrative 2039 Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie 2040 Représentation d’une commune nouvelle au sein du conseil communautaire 2040 La conséquence des séjours à l’étranger du bénéficiaire du RSA 2041 Jean- Paul II reste à Ploërmel 2041 La défense du cadre de vie peut donner un intérêt pour agir 2042 Présentation des cinq commissions techniques sur l’éolien 2043 VEILLE DE JURISPRUDENCE 2043 Urgence à suspendre une circulaire qui promet trop 2043 Aide à la création d’entreprise : le juge administratif est compétent en cas de litige 2044 Qu’est- ce qu’un acte d’approbation du contrat ? 2044 Quand le permis de construire ne vaut pas autorisation d’exploitation commerciale 2045 Regroupement familial: les conditions tenant au logement sont strictes 2045 Titre exécutoire : une annulation sur la forme n’emporte pas décharge des sommes 2045 Une hypothétique prestation de compensation du handicap 2046 DOSSIER IMMATÉRIEL PUBLIC ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2047 Le droit de l’immatériel public, par Philippe Yolka 2050 La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents, par Claire Malwé 2056 Propriété intellectuelle et commande publique, par Etienne Muller 2062 La marque, levier de transformation de l’action publique, par Camille Buisson et Caroline Rogliano 2069 L’image des biens publics, par Fanny Tarlet 2076 JURISPRUDENCE COMMENTÉE 2076 Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d’État, CE, ord., 1er septembre 2017, Commune de Dannemarie, note Mathieu Carpentier 2081 La liste des lauréats à un appel d’offres pour exploiter une installation électrique est un acte indivisible, CAA Paris, 27 juin 2017, FPV Société Bouerne c/ Ministre chargé de l’énergie, concl. Jean- François Baffray 2084 Enseigner, c’est distinguer !, CE 28 juillet 2017, note Pierre Juston et Jonas Guilbert 2089 Les défaillances du système d’asile hongrois font- elles obstacle au transfert d’un demandeur d’asile ?, CAA Versailles, 28 juin 2017, concl. Antoine Errera 2096 INDEX
