AJDA
TRIBUNE 2441 « Agonie de quelques vieux principes » du droit administratif, par Bertrand Faure. 2441 AU FIL DE LA SEMAINE 2444 Sort des requêtes contenant des conclusions d’excès de pouvoir et demandant une indemnité. 2444 Une construction ne perd pas sa destination initiale du fait de l’écoulement du temps . 2444 Information du public sur le démantèlement d’une installation nucléaire . 2445 Prise en charge des travaux de lutte contre le saturnisme . 2445 La réforme des chambres régionales des comptes est constitutionnelle . 2446 Injonction d’enlever et de déplacer des ouvrages publics irrégulièrement implantés. 2446 Le vent, richesse naturelle au sens du POS. 2447 La CGT premier syndicat des trois fonctions publiques . 2447 Le seuil des marchés sans formalités est finalement relevé par décret. 2448 Le Sénat veut donner le droit de vote aux étrangers pour les municipales . 2448 Illégalité d’une imposition différenciée de dirigeants d’entreprises en Polynésie. 2448 Résidence alternée et supplément familial . 2449 Délai pour demander le recul de la limite d’âge pour enfant à charge . 2449 Un décret encadre les consultations ouvertes. 2449 Accident de service en voiture : compétence du juge administratif. 2450 Les limites du pouvoir du directeur d’hôpital sur l’affectation des praticiens hospitaliers. 2450 Les associations de défense des étrangers dressent « un bilan accablant » de la rétention . 2450 QPC possible contre une loi du pays calédonienne. 2451 Refus de procéder à l’échange du permis de conduire frauduleux d’un réfugié. 2451 Responsabilité décennale invocable même quand les désordres ne sont ni généraux ni permanents . 2451 Droit au recours et exécution des décisions de justice. 2452 Egalité d’accès des professions et collectivités publiques aux données du livre foncier . 2452 ÉTUDES 2453 Une plate- forme sur internet : « mon. service- public. fr » , par Geneviève Koubi. 2453 Le zéro juridique, par Laurent Gros . 2459 CHRONIQUES 2462 Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, par Christian Michaut et Patrick Sitbon Gestion de fait au musée, C. comptes 21 avril 2011, Musée national du sport. 2462 La CDBF sanctionne la faute de gestion de trois directeurs de cabinet de ministre, CDBF 13 juillet 2011, Rectorat de Paris- IAP. 2462 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2472 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Les régimes de droit commun et spéciaux des accords bilatéraux en matière de délivrance de titres de séjour : l’exemple franco- tunisien, CAA Versailles 7 juillet 2011, Mlle Jeridi, concl. Pierre Brunelli . 2472 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Comment concilier les jurisprudences Brasseur et Tropic travaux ?, TA Dijon 13 juin 2011, Société Lyonnaise des eaux, note François Lambert. 2478 RESPONSABILITÉ La responsabilité de l’Etat du fait de la coutume internationale, CE section 14 octobre 2011, Mme Saleh, note Camille Broyelle. 2482 Recours contre l’ONIAM : un assureur ne peut pas se prévaloir d’une subrogation dans les droits de la victime, CAA Bordeaux 13 octobre 2011, ONIAM c/ Société Aréas Dommages, note David Katz. 2487 SERVICE PUBLIC Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir, CE 26 juillet 2011, Ligue corse de football, note Fabrice Bin . 2491 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Bien, collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, service public, urbanisme . 2494 2442 19 décembre 2011 2443 19 décembre 2011 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 014064 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 67e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Carine Biget ( 5435), Rémi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Fabrice Melleray, Marcel Pochard, Nicolas Portier, Vincent Potier, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires de rédaction : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) Maquettiste - Graphiste: Patrick Verdon ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn), fax 01 40 64 89 92, e- mail : ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) France 1 an : 362,46 € TTC Etranger 1 an : 421 € TTC Prix au numéro: 20,42 € TTC L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 euros Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - décembre 2011 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, décembre 2011 Ce numéro comporte un encart « AJDA kiosque » non folioté, placé entre les pages 2441 et 2496. ACTE Sanction administrative Le zéro juridique, par Laurent Gros . 2459 BIEN Domaine Réduction des frais mis à la charge de l’auteur d’une contravention de grande voirie, CAA Douai 20 septembre 2011 . 2494 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( généralités) L’effet de la relaxe en matière pénale sur la demande de protection, CAA Nancy 4 août 2011. 2494 Contrôle des autorités locales Comment concilier les jurisprudences Brasseur et Tropic travaux?, TA Dijon 13 juin 2011, note François Lambert . 2478 Déféré préfectoral contre un contrat de déléga-tion de service public et office du juge, TA Amiens 26 avril 2011. 2494 CONTRAT ET MARCHÉ Marché public Comment concilier les jurisprudences Brasseur et Tropic travaux?, TA Dijon 13 juin 2011, note François Lambert . 2478 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Etranger Droit d’asile et agissements contraires aux prin-cipes des Nations unies, CE 21 octobre 2011 . 2494 Les régimes de droit commun et spéciaux des accords bilatéraux en matière de délivrance de titres de séjour: l’exemple franco- tunisien, CAA Versailles 7 juillet 2011, concl. Pierre Brunelli. 2472 Presse « Le Monde » peut proposer La Philosophie dans le boudoir en supplément, CE 2 novembre 2011. 2494 FINANCE ET FISCALITÉ Juridiction financière Gestion de fait au musée, C. comptes 21 avril 2011, chron. Christian Michaut, Patrick Sitbon . 2462 La CDBF sanctionne la faute de gestion de trois directeurs de cabinet de ministre, CDBF 13 juillet 2011, chron. Christian Michaut, Patrick Sitbon. 2462 FONCTION PUBLIQUE Accès à la fonction publique Le zéro juridique, par Laurent Gros . 2459 Discipline Présence au conseil de discipline de l’agent en congé maladie, CE 2 août 2011. 2495 Rémunération Versement de l’indemnité de fidélisation en sec-teur difficile au fonctionnaire mis à disposition, CE 19 octobre 2011 . 2495 Statut particulier Conditions d’intégration dans les nouveaux corps d’infirmiers, CE 19 octobre 2011. 2495 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Procédure d’urgence Le Conseil d’Etat peut statuer par voie d’évo-cation sur un référé- liberté, CE 9 septembre 2011. 2495 Recours pour excès de pouvoir Fédération sportive: l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir, CE 26 juillet 2011, note Fabrice Bin. 2491 Règle générale de procédure Comment concilier les jurisprudences Brasseur et Tropic travaux?, TA Dijon 13 juin 2011, note François Lambert . 2478 RESPONSABILITÉ Responsabilité sans faute La responsabilité de l’Etat du fait de la coutume internationale, CE section 14 octobre 2011, note Camille Broyelle . 2482 Recours contre l’ONIAM: un assureur ne peut pas se prévaloir d’une subrogation dans les droits de la victime, CAA Bordeaux 13 octobre 2011, concl. David Katz . 2487 SERVICE PUBLIC Justice Rejet du recours contre les modalités d’indem-nisation des conseillers prud’hommes, CE 21 octobre 2011 . 2496 Service public ( Généralités) Une plate- forme sur internet: « mon. service-public. fr » , par Geneviève Koubi . 2453 Sport Fédération sportive: l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir, CE 26 juillet 2011, note Fabrice Bin. 2491 URBANISME Fiscalité de l’urbanisme Conditions d’exonération de la TLE dans les ZAC, CE 13 juillet 2011. 2496 Plan local d’urbanisme Le contrôle de la compatibilité d’un PLU au regard des dispositions du SDRIF, CAA Versailles 23 juin 2011 . 2496
