TRIBUNE 233 L’inaliénabilité des collections en question, par Olivia Bui- Xuan . 233 AU FIL DE LA SEMAINE 236 Le Sénat veut éviter toute fusion forcée de collectivités. 236 En un an, le déficit public a doublé !. 237 Accident médical : pas de recours subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM. 237 Rappel du juge des référés à son devoir d’impartialité . 238 Pas de décote pour un fonctionnaire qui a droit à une pension à taux plein. 238 Procédure adaptée des marchés publics : adieu les 20 000€, retour au seuil des 4 000€ . 239 Comment déterminer le manque à gagner d’une entreprise illégalement évincée ?. 240 Durée d’une délégation de service public . 240 Le conseil municipal doit régulariser l’action du maire devant le juge judiciaire des référés . 240 ETUDES 241 Irrégularité du contrôle d’identité et APRF : point de vue sur la connaissance illégalement acquise, par Benjamin Rottier . 241 CHRONIQUES 248 Chronique de jurisprudence communautaire, par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 248 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 259 Renforcement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : l’Union européenne prête pour l’après- Kyoto, par Patrick Thieffry . 259 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 265 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE L’égalité d’accès à la restauration scolaire: principe et limites, CE 23 octobre 2009, Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public du Rhône ( FCPE), Mme Pasquier, note Michel Verpeaux . 265 COMPÉTENCE Au secours, Dame veuve Mazerand revient !, T. confl. 23 novembre 2009, Mlle Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut- Cambrésis, note Marie- Christine de Montecler . 269 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Le droit de visite des détenus, l’agrément des aumôniers de prison et le culte des Témoins de Jéhovah, CAA Bordeaux 20 octobre 2009, Garde des Sceaux, de la justice et des libertés, concl. Mathilde Fabien . 272 ENVIRONNEMENT La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009: chronique d’une mort – et d’une renaissance? – annoncée, Cons. const. 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, note Wanda Mastor . 277 SERVICE PUBLIC Le système des franchises médicales devant le Conseil d’Etat, CE 6 mai 2009, FNATH, Association des accidentés de la vie, Association nationale de défense des victimes de l’amiante, note Hervé Rihal . 283 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, élection, environnement, fonction publique, police, procédure contentieuse. 286 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 288 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 288
