AJDA
N ° 6 - 20 février 2012 TRIBUNE 289 Pour un chiffre…, par Philippe Zavoli . 289 AU FIL DE LA SEMAINE 292 L’Assemblée nationale vote des quotas de femmes dans la haute fonction publique . 292 Les députés adoptent l’assouplissement de la refonte de la carte intercommunale . 292 Nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics . 293 La réduction du nombre des chambres régionales des comptes à marche forcée. 293 Demande d’aide juridictionnelle et droit au renouvellement du récépissé de demande d’asile . 294 Communication des documents relatifs aux sondages. 294 Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale . 295 La conférence des finances locales met en lumière un profond désaccord . 295 Précision sur le délai durant lequel un permis de construire peut être retiré . 297 L’art pour le préfet de suspendre l’exploitation d’une installation classée. 297 Publication du décret sur les commissions de suivi des installations classées. 297 Des propositions en faveur de l’aménagement du territoire en milieu rural . 298 Rapport sur les transports publics locaux. 298 La réforme des ports d’outre- mer adoptée . 298 Les députés examinent la formation des enseignants . 299 Adoption d’une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. 299 ÉTUDE 342 Compensation des charges de service public, par Patrick Thieffry . 300 342 CHRONIQUES 306 Chronique de jurisprudence de la CJUE, par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 306 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 317 L’acte ( II) manqué de la réforme des juridictions financières, par Stéphanie Damarey . 317 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 324 ACTE Inconventionnalité de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, TA Lille 13 octobre 2011, SARL La Gazette du Nord- Pas- de- Calais, concl. Eric Meisse . 324 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue, CAA Lyon 18 octobre 2011, Société Oxygène action, note Servane Carpi- Petit. 328 Le contrôle du droit local alsacien- mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, Cons. const. 5 août 2011, Société Somodia, note Anne Jennequin . 331 SERVICE PUBLIC Recrutement des enseignants- chercheurs: pouvoirs du président et composition du conseil d’administration, CE 5 décembre 2011, ( 2 esp.) M. El Kamel, M. Rech, concl. Rémi Keller. 336 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, service public, urbanisme . 342 S O M M A I R E D R O I T A D M I N I S T R A T I F L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 01 40 64 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 68e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Carine Biget ( 5435), Rémi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Fabrice Melleray, Marcel Pochard, Nicolas Portier, Vincent Potier, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires de rédaction : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) Marketing : Christelle Gendraud Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex 290 20 février 2012 INDEX tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn), fax 01 40 64 89 92, e- mail: ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) Publicité : Romain Clément tél. 0140923741; e- mail: rclement@ editions- legislatives. fr France 1 an : 362,46 € TTC Etranger 1 an : 421 € TTC Prix au numéro: 20,42 € TTC L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 € Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - février 2012 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, février 2012 Ce numéro comporte un encart « AJDA kiosque » non folioté, placé entre les pages 289 et 344, et un encart jeté de quatre pages « Appel expert Dalloz » . 291 20 février 2012 ACTE Avis Inconventionnalité de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, TA Lille 13 octobre 2011, concl. Eric Meisse . 324 Droit de l’Union européenne Inconventionnalité de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, TA Lille 13 octobre 2011, concl. Eric Meisse. 324 Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat. 306 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( Dispositions particulières à certaines collectivités) Le contrôle du droit local alsacien- mosellan au regard des droits et libertés constitutionnelle-ment garantis, Cons. const. 5 août 2011, note Anne Jennequin . 331 Commune Mise en demeure de respecter le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, CAA Marseille 17 novembre 2011. 342 Intercommunalité Dissolution d’un syndicat mixte: la consé-quence successorale inattendue, CAA Lyon 18 octobre 2011, note Servane Carpi- Petit. 328 Outre- mer Droit du travail applicable aux agents civils de la défense nationale en Polynésie, CE 15 décem-bre 2011. 342 CONTRAT ET MARCHÉ Marché public Le sous- traitant doit être agréé avant de réaliser les travaux, CAA Lyon 22 septembre 2011. 342 Quand la nullité d’un marché non signé porte-rait une atteinte excessive à l’intérêt général, CAA Bordeaux 20 octobre 2011. 342 DROIT ÉCONOMIQUE Aide et intervention économique Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat. 306 Compensation des charges de service public, par Patrick Thieffry. 300 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Etranger Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat. 306 Demande de carte de séjour: le préfet n’a pas à inviter à compléter un dossier ne remplissant pas les conditions de fond, TA Montreuil 17 novembre 2011 . 343 Le dépôt d’une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » vaut implicitement dépôt d’une demande de visa de long séjour, CAA Nancy 24 novembre 2011 . 343 FINANCE ET FISCALITÉ Juridiction financière L’acte ( II) manqué de la réforme des juridic-tions financières, par Stéphanie Damarey . 317 FONCTION PUBLIQUE Position Un fonctionnaire « délégué » dans les fonctions de sous- directeur d’administration centrale ne peut l’être sans respect des règles de nomina-tion, CE 9 novembre 2011. 343 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Cassation Pas de QPC sur l’article L. 821- 2 du code de justice administrative, CE 23 novembre 2011. 344 Règle générale de procédure L’UNEF ne peut défendre les intérêts locaux d’une de ses associations adhérentes, CAA Lyon 3 novembre 2011 . 344 RESPONSABILITÉ Responsabilité sans faute Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat. 306 SERVICE PUBLIC Enseignement Recrutement des enseignants- chercheurs: pou-voirs du président et composition du conseil d’administration, CE 5 décembre 2011 ( 2 esp.), concl. Rémi Keller. 339 Sécurité sociale Représentation en justice des caisses de base du régime social des indépendants, CE 18 novem-bre 2011 . 344 Service public ( Généralités) Compensation des charges de service public, par Patrick Thieffry. 300 URBANISME Certificat d’urbanisme Quelles circonstances peuvent fonder la déli-vrance d’un certificat d’urbanisme négatif?, TA Strasbourg 29 novembre 2011. 344
