Sommaire 434 AJDI Juin 2010 Assurance En bref. 452 Bail en général Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des per-sonnes hébergées Civ. 3e, 10 nov. 2009, obs. Nicolas Damas . 452 Cotitularité et transfert du bail Civ. 3e, 25 nov. 2009, obs. Nicolas Damas. 453 Interdiction temporaire d’habiter et relogement Civ. 3e, 3 févr. 2010, obs. Vivien Zalewski. 454 Bail commercial Bail commercial et copropriété Civ. 3e, 3 mars 2009, Civ. 3e, 15 déc. 2009, obs. Christophe Denizot . 456 L’indemnisation du locataire pour résiliation du bail aux torts du bailleur Civ. 3e, 8 juill. 2009, obs. Christophe Denizot. 458 L’incidence d’une clause d’indexation illicite sur un loyer renou-velé TGI Paris, 5 janv. 2010, obs. Marie- Pierre Dumont- Lefrand. 460 Absence d’application de l’indexation et clause d’échelle mobile TGI Paris, 7 janv. 2010, obs. Natacha Loreau et Julie Bonnemay Israel . 462 Bail d’habitation ou mixte Charges de gardiennage : plaidoyer en faveur de l’abandon du critère d’exclusivité TI Montluçon, 9 déc. 2009, obs. Yves Rouquet. 466 Trouble de jouissance et force majeure Civ. 3e, 5 janv. 2010, obs. François de La Vaissière . 468 Bail 3 sexieset autorité de la chose jugée Civ. 3e, 20 janv. 2010, obs. François de La Vaissière . 470 Copropriété Syndicat secondaire et bâtiments distincts Civ. 3e, 20 mai 2009, Civ. 3e, 2 déc. 2009, obs. Pierre Capoulade472 Sous- compte d’un compte unique dont le titulaire n’est pas syndic du syndicat Civ. 3e, 23 sept. 2009, obs. Pierre Capoulade. 473 Régularisation de l’action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé Civ. 3e, 4 nov. 2009, obs. Daniel Tomasin . 475 Le syndicat et l’achat de parts sociales Civ. 3e, 4 nov. 2009, obs. Pierre Capoulade. 476 L’action attitrée Paris, 18 nov. 2009, Paris, 18 nov. 2009, obs. Pierre Capoulade. 477 Droit rural Cession de bail et autorisation d’exploiter Civ. 3e, 6 janv. 2010, obs. Stéphane Prigent . 479 Mise à disposition du bail au profit d’une société en redressement judiciaire Civ. 3e, 6 janv. 2010, obs. Stéphane Prigent . 479 Partie essentielle d’une exploitation Civ. 3e, 6 janv. 2010, obs. Stéphane Prigent . 481 Expertise En bref. 482 Expropriation Les arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité sont à la base de l’ordonnance d’ex-propriation Civ. 3e, 6 oct. 2009, obs. Claude Morel. 482 Prise en considération de la situation du bien Civ. 3e, 2 mars 2010, obs. Claude Morel . 483 Fiscalité immobilière Absence de livraison à soi- même imposable d’im-meubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans CE, 19 mars 2009, obs. Jean- Pierre Maublanc .. 484 Gestion immobilière Les concierges et employés d’immeuble ont droit à l’intéressement Soc., 20 janv. 2010, obs. Pascale Guiomard. 486 Procédure et voies d’execution Indemnisation par l’État du refus de concours de la force publique à l’occasion d’une expulsion CE, 27 janv. 2010, obs. François de La Vaissière.. 487 Demande en justice soumise à publicité foncière obligatoire Civ. 3e, 10 févr. 2010, obs. François de La Vaissière .. 490 Professions Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l’apparence Civ. 1re, 5 nov. 2009, obs. Moussa Thioye. 492 Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d’un acte de partage Civ. 1re, 19 nov. 2009, obs. Moussa Thioye. 493 Propriété En bref . 496 Servitude En bref. 497 Trouble de voisinage En bref. 497 436 Au fil du mois 452 Jurisprudence N ° 6 - Juin 2010 433 Point de vue Archives du syndicat et rémunération du syndic : l’arrêté du 19 mars 2010 déjà remis en cause par Stéphane Pavlovic 441 Études Expertise Réforme de l’expertise admi-nistrative et des mesures d’instruction connexes par Henri Heugas- Darraspen.. 441 Bail commercial Le loyer des cliniques par Michel Marx . 448 Copropriété Le droit transitoire de la copropriété des immeubles bâtis par Christian Atias. 450 498 Données chiffrées Loyers commerciaux . 498 Exproporiation. 504 Prix, indices et index . 507
