398 Au fil du mois 393 Point de vue Expertise, surfaces et développement durable par Henri Heugas- Darraspen 403 Études Bail commercial Les loyers progressifs et les règles statutaires et monétaires par Alain Confino. 403 Bail en général Inventaire critique des différents régimes d’encadrement des loyers par François de La Vaissière .417 Gestion immobilière Les appréciations divergentes de la validité de la convocation en assemblée générale par Christian Atias . 424 430 Jurisprudence 427 Pratiques Le sort du bail du locataire en cas de rachat de logements occupés du marché libre par le secteur HLM par Norbert Parguel. 427 Bail en général Remboursement de l’allocation logement perçue par le bailleur d’un logement indécent Civ. 2e, 29 novembre 2012, obs. Camille Dreveau . 430 Bail commercial Indemnité d’éviction : interruption de la prescription de l’action en paiement Civ. 3e, 1er février 2012, Civ. 3e, 2 septembre 2012, obs. Bernard- Henri Dumortier. 432 Congé sans offre de renouvellement et forclusion Civ. 3e, 17 octobre 2012, obs. Danielle Lipman- W. Boccara. 433 Constitutionnalité de l’article L. 145- 39 Civ. 3e, 6 décembre 2012, obs. Frédéric Planckeel . 434 Régime du nouveau bail prenant la suite du bail dérogatoire Civ. 3e, 28 novembre 2012, obs. Christophe Denizot. 434 Bail d’habitation ou mixte Condition du droit au renouvellement Civ. 3e, 5 septembre 2012, obs. Nicolas Damas . 441 Bail professionnel En bref . 444 Copropriété La division en volumes suppose le choix d’une « organisation différente » de la copropriété Civ. 3e, 19 septembre 2012, obs. Daniel Tomasin. 444 Crédit immobilier En bref . 447 Droit rural Mise à disposition du bail et transformation de la société bénéficiaire Civ. 3e, 14 novembre 2012, obs. Stéphane Prigent. 447 Expertise Quelle responsabilité civile délictuelle pour un expert judiciaire dont le rapport a été homologué ? Civ. 2e, 13 septembre 2012, obs. Henri Heugas- Darraspen . 448 Logement social En bref. 449 Procédure et voies d’exécution A propos de la procédure d’appel Cass., 21 janvier 2013 ( 3 espèces), obs. François de La Vaissière. 449 Professions En bref . 452 Propriété En bref . 452 Servitude En bref . 453 Urbanisme En bref . 453 Vente Regain de vigueur de l’obligation de délivrance conforme Civ. 3e, 29 février 2012, obs. Frédérique Cohet- Cordey. 453 457 Données chiffrées Loyers commerciaux. 457 Indemnités d’éviction . 461 Expropriation. 465 Prix, indices et index. 467
