561 Dossier PROJET DE LOI ALUR : GESTION IMMOBILIÈRE 556 Au fil du mois 553 Point de vue Contrat de syndic : le difficile équilibre entre forfait « all inclusive » et contrat à la carte par Cyril Sabatié Bail d’habitation ou mixte Le projet de loi ALUR et les baux d’habitation par Nicolas Damas. 562 Le concept de « loyer médian » est- il exploitable ? par François de La Vaissière. 569 Logement social Le logement social dans le projet de loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové par Bruno Wertenschlag. 572 Copropriété La copropriété dans le projet de loi ALUR par Daniel Tomasin. 578 Professions Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR par Moussa Thioye. 585 ALUR : ne mettons pas le logement à la rue ! par Jean- François Buet. 592 Loi Duflot II : ce que pensent les professionnels de l’immobilier et les consommateurs par François Davy et David Rodrigues . 593 608 Jurisprudence 596 Pratiques La constructibilité potentielle ou future impacte- t- elle la valeur d’un terrain ? par Jean- Jacques Martel 601 Document Recommandation n ° 13- 01 du 6 juin 2013 Bail en général En bref . 608 Bail commercial Point de départ du délai de prescription de l’action en requalifica-tion d’un contrat en bail commercial Civ. 3e, 22 janvier 2013, obs. Régis Hallard . 609 Bail dérogatoire : conditions de la renonciation du bailleur au béné-fice du statut Civ. 3e, 23 janvier 2013, obs. Claire Castela. 609 Fixation du loyer devant le TGI : pas de procédure sur mémoire Civ. 3e, 23 mai 2013, obs. Jean- Pierre Blatter . 610 Bail d’habitation ou mixte Préavis réduit : des limites à la valse- hésitation du bailleur Civ. 3e, 19 septembre 2012, obs. Nicolas Damas . 614 Copropriété Vice de construction : responsabilité du syndicat Civ. 3e, 12 septembre 2012, obs. Daniel Tomasin. 617 Droit rural En bref . 622 Expertise En bref. 623 Procédure et voies d’exécution Sanction du défaut d’annexion des procurations à l’acte notarié Civ. 1re, 19 février 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 623 Professions Vente : responsabilité notariale Civ. 3e, 30 janvier 2013, obs. François de La Vais-sière. 625 Propriété Impossibilité d’agir au fond avant la fin de l’instance possessoire Civ. 3e, 23 janvier 2013, obs. Nicolas Le Rudulier627 Vente Tontine : à qui profite le crime ? Civ. 3e, 5 décembre 2012, obs. Alexandre Delmotte . 628 631 Données chiffrées Loyers commerciaux. 631 Indemnités d’expropriation . 633 Prix, indices et index. 635
