726 Au fil du mois 721 Point de vue ALUR et les SCI, un écosystème en danger par Sylvaine Porcheron 731 Études Propriété Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes par Stéphanie Gasnier . 731 Bail d’habitation ou mixte Les baux d’habitation en droit français et en droit iranien par Mehdi Yousefi Sadeghloo. 744 Assurance Expropriation 752 Jurisprudence 747 Pratiques Loyer : clauses de révision, d’indexation et d’échelle mobile par Loïc Auriac Assurance En bref. 752 Bail en général Location meublée : ordre public Civ. 3e, 5 février 2013, obs. Camille Dreveau . 752 Travaux non autorisés : absence de résiliation du bail Civ. 3e, 22 mai 2013, obs. François de La Vaissière. 753 Bail commercial Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat Civ. 3e, 26 mars 2013, Civ. 3e, 26 mars 2013, obs. Frédéric Planckeel. 755 Clause résolutoire : le manquement doit être contractuel Civ. 3e, 9 avril 2013, obs. Claire Castela . 757 Perte d’exploitation : réparation intégrale Civ. 3e, 9 avril 2013, obs. Claire Castela . 757 Bénéficiaire du bail commercial faisant suite à un bail dérogatoire et engagement de la caution Civ. 3e, 23 mai 2013, obs. Danielle Lipman- W. Boccara . 758 Bail d’habitation ou mixte Dette locative et départ du locataire Civ. 3e, 5 mars 2013, obs. François de La Vaissière . 759 Copropriété Refus du syndic d’apporter la preuve de l’ouverture d’un compte séparé Civ. 3e, 17 octobre 2012, obs. Nicolas Le Rudulier. 760 Action du syndicat contre un copropriétaire : les frais de recouvre-ment doivent être justifiés Civ. 3e, 18 décembre 2012, obs. Nicolas Le Rudulier . 761 Adaptations du règlement : vote unique Civ. 3e, 23 janvier 2013, obs. Daniel Tomasin. 762 Crédit immobilier Défaillance du débiteur principal : du sens des pénalités en cas de défaut d’information de la caution Civ. 1re, 19 juin 2013, obs. Frédérique Cohet . 765 Droit rural Refus de renouvellement du bail rural au preneur ayant atteint l’âge de la retraite Civ. 3e, 20 février 2013, obs. Stéphane Prigent . 767 Expropriation Bien indivis : notification individuelle aux deux époux Civ. 3e, 26 juin 2013, obs. René Hostiou. 767 Logement social Taux d’intérêt conventionnels calculés sur la base de l’année bancaire : le début de la fin ? Civ. 1re, 19 juin 2013, obs. Bruno Wertenschlag, Oli-vier Poindron et Julien Moreau. 770 Procédure et voies d’exécution Expulsion : responsabilité de l’huissier en matière de restitution des effets personnels Civ. 2e, 11 avril 2013, obs. Fr. de La Vaissière . 772 Droit de rétrocession sur les biens préemptés par la commune : compétence du juge judiciaire Civ. 3e, 17 avril 2013, obs. Fr. de La Vaissière . 773 Professions Absence de purge de l’hypothèque et responsabilité notariale Civ. 1re, 27 février 2013, obs. Nicolas Le Rudulier 775 Propriété Conditions de la prescription corpore alieno Civ. 3e, 27 mars 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 777 Bornage : retour sur la nature de l’action et ses conséquences à l’égard de la publicité foncière Civ. 3e, 9 avril 2013, Civ. 3e, 23 mai 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 778 Servitude En bref. 779 Sûreté et publicité foncière En bref. 779 Trouble de voisinage En bref . 780 Urbanisme En bref. 781 Vente Le clair- obscur des conditions d’un compromis de vente Civ. 3e, 25 septembre 2012, obs. Alexandre Delmotte . 782 787 Données chiffrées Loyers commerciaux. 787 Indemnités d’éviction. 789 Expropriation . 791 Prix, indices et index. 795 ¦ Indemnité d’assurance. 752 ¦ Bail dérogatoire. 758 ¦ Clause résolutoire . 757 ¦ Locataire . 759 ¦ Obligation du preneur . 755 ¦ Renouvellement. 759 ¦ Résiliation . 757 ¦ ALUR . 726 ¦ Loi du 6 juillet 1989. 744 ¦ Loyer . 759 ¦ Bailleur . 754 ¦ Expiration du bail . 753 ¦ Location meublée. 752 ¦ Loyer . 747 ¦ Obligations du bailleur. 754 ¦ Travaux. 754 ¦ ALUR . 726 ¦ Assemblée générale. 764, 765 ¦ Charge. 764 ¦ Garage. 726 ¦ Règlement de copropriété . 762, 765 ¦ Syndic. 760 ¦ Syndicat des copropriétaires . 761 ¦ Contrat de prêt . 766 ¦ Prêt. 765 ¦ Bail rural. 767 ¦ Vente de terrains loués. 728 ¦ Indemnisation . 769 ¦ Procédure . 769 ¦ Transfert de propriété. 767 ¦ Résidence secondaire . 729 ¦ Organisme HLM. 770 ¦ Estoppel . 774 ¦ Expulsion . 772 ¦ Juge. 773 ¦ Juge de l’exécution. 774 ¦ Juge des référés. 775 ¦ Saisie immobilière. 775 ¦ Vente . 774 ¦ Agent immobilier. 776 ¦ Notaire . 775, 776 ¦ Bornage . 778 ¦ Construction . 731 ¦ Prescription acquisitive. 777, 778 ¦ Succession . 779 ¦ Servitude de passage. 779 ¦ Multipropriété . 730 ¦ Société civile immobilière. 721 ¦ Action en revendication. 779 ¦ Assignation . 780 ¦ Bruit . 780 ¦ Équipement commercial. 781 ¦ Procédure . 781 ¦ Acte de vente . 784, 785 ¦ Annulation. 785, 786 ¦ Dol. 784 ¦ Mérule. 786 ¦ Prix. 786 ¦ Promesse de vente. 782, 784
