267 Études 262 Au fil du mois Professions Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers par Moussa Thioye . 267 Copropriété Division en volumes et copropriété : quels choix ? par Nicolas Le Rudulier . 271 Expropriation La méthode dite « promo-teur » a- t- elle de l’avenir pour la fixation des indem-nités d’expropriation ? par Alain Lévy et Xavier Gosselin. 278 282 Pratiques Le changement de syndic par Patrick Baudouin. 282 257 Point de vue France, terre bourgeoise par Stéphane Desforges Assurance En bref . 287 Bail commercial Disparition de la clientèle et immatriculation du locataire-gérant Civ. 3e, 15 septembre 2010, obs. Yves Rouquet . 287 Commandement imprécis Civ. 3e, 30 juin 2010, obs. Nicolas Damas . 287 Cession de bail commercial et substitution de garantie Civ. 3e, 15 septembre 2010, obs. Yves Rouquet. 289 Cession de droit au bail : application stricte de la clause d’agré-ment du bailleur Civ. 3e, 12 octobre 2010, obs. Jean- Pierre Blatter . 290 Bail d’habitation ou mixte Opposabilité du bail d’habitation consenti par l’emphytéote Civ. 3e, 2 juin 2010, obs. Nicolas Damas. 293 Préavis réduit et commandement imprécis Civ. 3e, 30 juin 2010, obs. Nicolas Damas. 294 Bail professionnel Révision du loyer d’un bail professionnel Civ. 3e, 5 janvier 2011, obs. Vivien Zalewski. 300 Copropriété Et s’il n’en reste qu’un. Civ. 3e, 6 octobre 2010, obs. Pierre Capoulade . 302 Intervention du syndic dans les parties communes Civ. 3e, 20 octobre 2010, obs. Pierre Capoulade. 303 Droit rural Reprise d’un bail à ferme Civ. 3e, 10 novembre 2010, obs. Stéphane Prigent . 308 Expropriation Fixation des indemnités d’expropriation par la méthode dite « promoteur » Montpellier, 13 juillet 2010, obs
310 Procédure et voies d’exécution En bref. 311 Professions En bref. 311 Propriété Action en élagage Civ. 3e, 30 juin 2010, obs. Stéphane Prigent . 313 Trouble du voisinage Évaluation du dommage Civ. 3e, 2 février 2011, obs. François de La Vaissière. 315 Vente L’article L. 271- 1 du CCH n’a pas fini de faire par-ler de lui ! Civ. 3e, 9 juin 2010, Civ. 3e, 9 juin 2010, Civ. 3e, 17 novembre 2010, obs. Frédérique Cohet- Cordey . 317 287 Jurisprudence 321 Données chiffrées Loyers commerciaux. 321 Expropriation . 326 Prix, indices et index. 331 ¦ Déchéance. 287 ¦ Parties communes . 262 ¦ Cession de bail . 289 ¦ Cession du bail . 290 ¦ Congé . 292 ¦ Locataire . 287 ¦ Loyer. 292 ¦ Statut des baux commerciaux . 287, 292 ¦ Vacance des locaux. 262 ¦ Cautionnement . 297 ¦ Champ d’application. 296 ¦ Charges récupérables . 297 ¦ Congé . 297 ¦ Congé pour habiter. 298 ¦ Congé pour vendre . 298, 299 ¦ Dépôt de garantie . 294 ¦ Locataire . 294 ¦ Loi du 6 juillet 1989 . 293 ¦ Marché locatif . 262 ¦ Obligation du bailleur. 300 ¦ Régime . 300 ¦ Action en justice . 304 ¦ Application du statut. 271 ¦ Assemblée générale. 305, 306 ¦ Charges . 264 ¦ Compte séparé. 264 ¦ Concierge . 306 ¦ Conseil syndical . 302 ¦ Lot . 306 ¦ Parties communes . 262, 305 ¦ Parties privatives . 303, 307 ¦ Règlement de copropriété. 257, 305, 307 ¦ Syndic . 282, 307 ¦ Bail rural . 264, 308, 309 ¦ Indice des fermages. 264 ¦ Vente. 309 ¦ Indemnité . 278, 310 ¦ Demande. 265 ¦ Loyers HLM. 265 ¦ Acte de procédure. 311 ¦ Agent immobilier . 267, 311, 312 ¦ Avocat . 312 ¦ Notaire. 312, 313 ¦ Lotissement . 313 ¦ Indemnisation . 316 ¦ Responsabilité . 315 ¦ Promesse de vente. 317, 320
