Sommaire 84 AJDI Février 2014 No 2 - février 2014 Bail en général Obligation de délivrance et autorisation d’exploiter Civ. 3e, 19 décembre 2012, obs. Nicolas Damas . 130 Obligation de délivrance et perte de la chose louée Civ. 3e, 14 novembre 2012, obs. Nicolas Damas. 130 Incendie et résiliation de plein droit Civ. 3e, 19 décembre 2012, obs. Nicolas Damas. 131 Bail commercial Quand le bail emphytéotique s’intercale entre le domaine public et le bail commercial Civ. 3e, 19 décembre 2012, obs. Frédéric Planckeel . 132 Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés Civ. 3e, 23 avril 2013, obs. Frédéric Planckeel. 133 Prescription biennale et responsabilité d’avocat Paris, 15 mai 2013, Paris, 6 février 2013, obs. François de La Vaissière. 134 Repentir tardif Civ. 3e, 3 juillet 2013, obs. Danielle Lipman- W. Boccara . 135 La clause d’indexation à indice de base fixe épargnée par la sévé-rité de la Cour de cassation Civ. 3e, 11 décembre 2013, obs. Frédéric Planckeel et Aymeric Antoniutti . 136 Bail d’habitation ou mixte Action en justice et indivision Civ. 3e, 28 novembre 2012, obs. Nicolas Damas. 143 Copropriété Loi Carrez : consécration de la réalité matérielle Civ. 3e, 2 octobre 2013, obs. Frédérique Cohet 144 Expertise Motivation d’un recours contre le refus d’inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel Civ. 2e, 16 mai 2013, obs. Henri Heugas- Darraspen 151 Expropriation En bref. 153 Procédure et voies d’exécution En bref. 153 Professions En bref. 154 Propriété En bref. 154 Société immobilière En bref. 155 Sûreté et publicité foncière En bref. 156 Trouble de voisinage En bref. 156 Vente En bref. 157 89 Dossier LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE BAIL COMMERCIAL : QUEL ÉQUILIBBRE ? 86 Au fil du mois Un homme, un groupe d’ « experts » et une idée partagée : un bail commercial adapté aux réalités économiques. par Hugues Kenfack. 89 Hommage à Jacques Courneroux par Jean- Yves David . 90 Renonciation contractuelle à l’ordre public applicable aux baux commerciaux par Yves Rouquet. 91 Fixation du loyer et liberté contractuelle par Jehan- Denis Barbier. 97 Liberté contractuelle et clauses de transfert de charges par Hugues Kenfack . 101 Liberté contractuelle et modes alternatifs de règlement des conflits par Pierre Garbit . 108 Unité ou pluralité des statuts par Joël Monéger. 112 130 Jurisprudence 81 Point de vue L’expertise d’assurance a bon dos ! par Jean- Jacques Martel et Morgan Vidailhet 159 Données chiffrées Loyers commerciaux. 159 Indemnités d’expropriation. 161 Prix, indices et index. 163 118 Études Bail commercial Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE par Jean- Pierre Blatter. 118 Expropriation L’expropriation pour cause d’utilité publique par Simon Gilbert. 124 Index 85 Février 2014 AJDI No 2 - février 2014 BAIL EN GÉNÉRAL ¦ Bailleur . 131 ¦ Obligation de délivrance . 130 ¦ Obligation du bailleur. 132 BAIL COMMERCIAL ¦ Bail dérogatoire. 133, 139 ¦ Cession. 141 ¦ Cession de bail . 142 ¦ Conclusion . 141 ¦ Congé . 139, 140 ¦ Déspécialisation . 142 ¦ Droit de repentir. 135 ¦ Loyer . 136, 141 ¦ Obligation du bailleur. 140 ¦ Obligation du preneur . 143 ¦ Procédure . 134 ¦ Renouvellement. 142 ¦ Statut des baux commerciaux.. 89- 91, 97, 101, 108, 112, 118, 132 BAIL D’HABITATION OU MIXTE ¦ Bailleur . 143 COPROPRIÉTÉ ¦ Action en justice . 150 ¦ Assemblée générale. 149 ¦ Lot . 144 ¦ Lotissement. 147 ¦ Partie commune. 147, 148, 149 ¦ Partie privative. 147 ¦ Règlement de copropriété . 148, 149, 150 ¦ Surélévation ou construction de bâtiments . 148 CRÉDIT IMMOBILIER ¦ Taux de l’intérêt légal. 86 ENVIRONNEMENT ¦ DPE . 86 EXPERTISE ¦ Bail . 81 ¦ Expert judiciaire. 151 EXPROPRIATION ¦ Indemnité. 153 ¦ Revue de jurisprudence . 124 GESTION IMMOBILIÈRE ¦ Ascenseur. 86 LOGEMENT SOCIAL ¦ Pourcentage. 86 ¦ Versement de l’APL. 87 PROCÉDURE ET VOIES D’EXÉCUTION ¦ Saisie immobilière. 153 PROFESSIONS ¦ Notaire . 154 PROPRIÉTÉ ¦ Domanialité publique . 154 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ¦ Associé. 155 ¦ Société civile immobilière. 155 ¦ Société de fait . 155 SÛRETÉ ET PUBLICITÉ FONCIÈRE ¦ Publicité foncière. 156 TROUBLE DE VOISINAGE ¦ Environnement . 156 ¦ Travaux. 156 VENTE ¦ Dol. 157 ¦ Marché immobilier. 87 ¦ Obligations du vendeur . 158 ¦ Promesse de vente. 157, 158 ¦ Résolution. 157 ¦ Vice caché. 158
