172 Au fil du mois 169 Point de vue Pluralité de bailleurs, pluralité de mémoires par Jean- Pierre Blatter 118 Études Fiscalité immobilière Les nouvelles mesures fiscales par Jean- Pierre Maublanc . 177 Gestion immobilière Situation et budget du logement en 2014 par Alain Durance . 184 Copropriété L’éco- prêt à taux zéro des syndicats de copropriétaires par Daniel Tomasin . 189 Assurance En bref. 193 Bail en général Durée d’un bail meublé et responsabilité de l’agent immobilier Civ. 3e, 22 mai 2013, obs. Nicolas Damas. 193 Résiliation du bail et travaux du preneur sans autorisation Civ. 3e, 4 juin 2013, obs. Régis Hallard. 194 Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme Civ. 3e, 4 juin 2013, obs. Frédéric Planckeel. 195 Bail commercial Clause contractuelle de pondération des surfaces Civ. 3e, 9 avril 2013, obs. Henri Heugas- Darraspen. 196 Congé : prescription et renonciation Civ. 3e, 4 juin 2013, Civ. 3e, 5 juin 2013, obs. Jean- Pierre Blatter . 197 Indemnité d’éviction : cession du fonds postérieurement au refus de renouvellement Civ. 3e, 4 juin 2013, obs. Danielle Lipman- W. Boccara . 198 Le locataire doit notifier son mémoire à chacun des époux bailleurs Civ. 3e, 3 juillet 2013, obs. Régis Hallard. 199 Bail d’habitation ou mixte L’exécution en nature d’une obligation de faire imposée au créancier Civ. 3e, 27 mars 2013, obs. Guillaume Maire. 203 Transfert du bail et décès du preneur Civ. 3e, 10 avril 2013, obs. Nicolas Damas. 205 La rémunération de l’agent immobilier ne passe pas par le loca-taire qui préempte ! Civ. 3e, 3 juillet 2013, obs. Nicolas Damas . 206 Copropriété La fusion- absorption d’un syndic est admise in futurum Civ. 3e, 24 avril 2013, obs. Nathalie Figuière. 208 ASL : non- conformité des statuts ne signifie pas inexistence juridique Civ. 3e, 11 septembre 2013, obs. Cyril Sabatié. 209 Exclusion des ASL du champ d’application de la loi de 1965 et frais d’instance Civ. 3e, 17 septembre 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 211 193 Jurisprudence Nature juridique du droit de construire un nouveau lot Civ. 3e, 18 septembre 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 212 Droit rural Aménagement foncier agricole : report des effets du bail à ferme Civ. 3e, 2 octobre 2013, obs. Stéphane Prigent . 220 Expertise En bref. 221 Fiscalité immobilière Pas d’imposition distincte des seuls revenus immo-biliers réalisés par l’établissement stable en France d’une société italienne CE, 5 avril 2013, obs. Jean- Pierre Maublanc . 222 Logement social Le sort des locataires en place lors de l’achat de leur immeuble par un organisme d’HLM Civ. 3e, 10 juillet 2013, obs. Bruno Wertenschlag224 Procédure et voies d’exécution Régularisation de la procédure de saisie- vente Civ. 2e, 26 septembre 2013, obs. Nicolas Le Rudulier . 226 Professions Obligation d’affichage des honoraires de transaction des agents immobiliers Crim., 4 juin 2013, obs. Ludovic Belfanti . 227 Propriété Usucapion abrégée : objet du juste titre Civ. 3e, 9 juillet 2013, obs. Nicolas Le Rudulier. 230 Servitude En bref. 231 Vente Interaction entre condition suspensive et délais Civ. 3e, 29 mai 2013, obs. Frédérique Cohet. 231 236 Données chiffrées Loyers commerciaux. 236 Indemnités d’éviction. 238 Indemnités d’expropriation. 240 Prix, indices et index. 243 ¦ Exclusion. 193 ¦ Police d’assurance . 193 ¦ Clause résolutoire . 195 ¦ Location meublée. 193 ¦ Travaux. 194 ¦ Bail dérogatoire. 197 ¦ Cession de bail . 200 ¦ Clause résolutoire . 203 ¦ Congé . 197, 200, 201, 202 ¦ Délivrance. 202 ¦ Destination des lieux. 202 ¦ Indemnité d’éviction . 198 ¦ Loyer . 169, 196 ¦ Procédure . 199 ¦ Renouvellement. 201 ¦ Statut des baux commerciaux . 172, 200 ¦ Congé pour vendre. 206 ¦ Dépôt de garantie. 172 ¦ Locataire . 205 ¦ Loyer . 208 ¦ Obligation du bailleur. 203 ¦ Assemblée générale. 213, 214 ¦ Association syndicale . 209, 211, 214 ¦ Charge de copropriété . 215, 219 ¦ Commission relative à la copropriété . 173 ¦ Copropriétaire. 215 ¦ Lot . 212 ¦ Partie commune. 216 ¦ Partie privative. 216 ¦ Règlement de copropriété . 217 ¦ Responsabilité . 217 ¦ Syndic. 208, 217, 218 ¦ Syndicat des copropriétaires . 219 ¦ Travaux. 189 ¦ Vente . 219 ¦ Vide- ordures . 173 ¦ Bail à ferme. 220 ¦ Bail rural. 221 ¦ Bail . 221 ¦ Loi de finances . 177 ¦ Société immobilière . 222 ¦ Législation . 184 ¦ Dalo . 173 ¦ Logement social. 174 ¦ Loyer . 2174, 24 ¦ Acte de procédure . 226 ¦ Principe du contradictoire. 227 ¦ Saisie immobilière. 226 ¦ Agent immobilier. 227 ¦ Étiquette énergie . 175 ¦ Notaire . 228 ¦ Prescription acquisitive. 230 ¦ Servitude conventionnelle. 231 ¦ Droit de terrasse . 175 ¦ Condition suspensive . 231 ¦ Dol. 235 ¦ Résolution. 235
