Bail en général Bail emphytéotique et preuve d’une simulation Civ. 3e, 15 septembre 2010, obs. Nicolas Damas. 438 Notion de convention d’occupation précaire Civ. 3e, 5 avril 2011, obs. Yves Rouquet . 439 Bail commercial Loyer de renouvellement et travaux de mise en conformité Civ. 3e, 8 décembre 2010, obs. Danielle Lipman- W. Boccara. 440 Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur Civ. 3e, 18 janvier 2011, obs. Camille Dreveau. 441 Fixation du loyer de renouvellement d’une librairie Civ. 3e, 15 février 2011, obs. Danielle Lipman- W. Boccara. 442 Bail d’habitation ou mixte Charges locatives et justifications Civ. 3e, 8 décembre 2010, obs. Vivien Zalewski . 447 Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie Civ. 3e, 1er février 2011, obs. Camille Dreveau. 448 Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur Civ. 3e, 2 février 2011, obs. Vivien Zalewski . 450 Copropriété Destination des partie privatives et exploitation d’un restaurant Civ. 3e, 14 décembre 2010. 456 La vente d’un lot est possible même sans règlement de copro-priété Civ. 3e, 17 novembre 2010, obs. Daniel Tomasin. 456 Droit rural Reprise d’un bail à ferme et contrôle des structures Civ. 3e, 19 janvier 2011, obs. Stéphane Prigent . 458 Contestation du congé reprise Civ. 3e, 2 février 2011, obs. Stéphane Prigent. 459 Expropriation Expropriation irrégulière et impossibilité de restituer le bien Civ. 3e, 17 novembre 2010, obs. Alain Lévy . 460 Fiscalité immobilière Le double critère d’identification des sociétés transparentes de l’article 1655 terdu CGI CE, 26 mai 2010, obs. Jean- Pierre Maublanc . 462 Logement social En bref. 465 Procédure et voies d’exécution Qualité de bailleur professionnel : étendue des pouvoirs du juge des référés Civ. 3e, 9 mars 2011, obs. F. de La Vaissière. 465 Professions Méthode d’évaluation du préjudice lié à la perte d’une chance de réaliser l’affaire Civ. 1re, 28 janvier 2010, obs. Moussa Thioye. 468 Propriété En bref. 470 Servitude L’aggravation d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales suppose une indemnisation Civ. 3e, 15 février 2011, obs. Élodie Gavin- Millan- Oosterlynck . 470 Le droit d’usage de l’eau ne s’éteint pas par le non- usage Civ. 3e, 16 février 2011, obs. Élodie Gavin- Millan- Oosterlynck. 472 Trouble de voisinage En bref . 473 Vente De l’utilité de la levée d’option face à l’exercice irrégulier d’un droit de préemption Civ. 3e, 22 septembre 2010, obs. Frédérique Cohet- Cordey. 474 421 Études 416 Au fil du mois Logement social Logement social et droit au logement par Françoise Zitouni. 421 Expertise Boutiques louées sans ver-sement d’un droit d’entrée par Patrick Colomer . 429 Copropriété La « destination » des parties privatives par Christian Atias. 433 438 Jurisprudence 413 Point de vue Fixation du prix par le juge à l’expropriation par Alain Doublet 436 Pratiques ICC, ILC, ILAT : quel indice, pour quels locaux et quelle d’activité ? par Sophie Latieule. 436 476 Données chiffrées Loyers commerciaux . 476 Indemnités d’éviction. 481 Expropriation . 482 Prix, indices et index . 487 ¦ Bail emphytéotique. 438 ¦ Convention d’occupation précaire. 439 ¦ Bail dérogatoire . 444, 446 ¦ Conclusion . 445 ¦ Congé . 444 ¦ Loyer. 442, 446 ¦ Obligation du bailleur. 441 ¦ Obligation du preneur . 444, 446 ¦ Procédure. 447 ¦ Renouvellement. 440, 445 ¦ Révision du loyer . 436 ¦ Cautionnement. 451, 452, 453, 455 ¦ Champ d’application. 452 ¦ Charge récupérable. 447, 452, 454 ¦ Congé afin de reprise. 454 ¦ Congé pour vendre . 453, 454, 455 ¦ Dépôt de garantie . 448 ¦ Loi de 1989. 450 ¦ Loyer. 451, 452, 454 ¦ Obligations du bailleur . 455 ¦ Vente. 455 ¦ Assemblée générale. 416, 457, 458 ¦ Partie privative. 433, 456 ¦ Syndic . 416 ¦ Vente. 456 ¦ Bail rural . 458, 459, 460 ¦ Etat des risques naturels et technologiques . 417 ¦ Bail . 429 ¦ Déclaration d’utilité publique. 460 ¦ Indemnisation . 413 ¦ Société immobilière. 462 ¦ Revenu locatif . 464 ¦ Attribution de logements . 465 ¦ Droit au logement opposable. 421 ¦ Locataire . 418 ¦ Assignation. 467 ¦ Expulsion. 418 ¦ Juge des référés. 465 ¦ Agent immobilier. 468 ¦ Notaire. 469 ¦ Action en revendication . 470 ¦ Bornage. 470 ¦ Eau. 470, 472 ¦ Multipropriété . 418 ¦ Arbre. 473 ¦ Travaux . 473 ¦ Action en nullité. 474 ¦ Condition de la vente. 475 ¦ Diagnostic technique . 419 ¦ Dol . 475 ¦ Marché francilien. 418
