POINT
DE
VUE
585
De
quelques
idées
de
réforme
de
la
législation
sur
les
loyers,
par
François
de
La
Vaissière
ACTUALITES
588
ETUDE
591
BAIL
COMMERCIAL
La
loi
de
développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques
et
les
baux
commer-ciaux,
par
Jean-
Pierre
Blatter
.........
591
LOGEMENT
SOCIAL
Le
prélèvement
sur
les
ressources
financières
des
organismes
d’HLM,
par
Bruno
Wertenschlag
et
Olivier
Poindron...
596
BAIL
D’HABITATION
OU
MIXTE
Peut-
on
rétracter
un
congé
pour
vendre?
par
François
de
La
Vaissière
...........
604
JURISPRUDENCE
608
BAIL
EN
GENERAL
Meublé
:
régime
et
effet
du
congé,
Civ.
3e,
4
février
2009,
obs.
Nicolas
Damas
........................
608
Quel
fondement
pour
le
trouble
de
jouissance
du
locataire
?
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Camille
Dreveau......................
609
Sort
de
l’obligation
devenue
impossible
à
exécuter,
Civ.
3e,
18
mars
2009,
obs.
Camille
Dreveau......................
611
Indemnisation
du
bailleur
:
exigence
d’un
préjudice,
Civ.
3e,
31
mars
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière
.................
612
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
613
BAIL
COMMERCIAL
Déspécialisation,
cession
et
prix
du
bail
renouvelé,
CA
Paris,
18
septembre
2008
et
CA
Paris
18
mars
2009
obs.
Jean-
Pierre
Blatter...................
614
Exploitation
non
autorisée
d’un
fonds
de
commerce,
Civ.
3e,
15
octobre
2008,
obs.
Christophe
Denizot
.................
616
Bail
commercial
et
incidence
de
l’absence
de
pouvoir
de
l’auteur
d’un
commandement
de
payer,
Civ.
3e,
29
octobre
2008,
obs.
Marie-
Pierre
Dumont-
Lefrand
618
Résiliation
du
bail
commercial
et
modification
des
prétentions
des
parties,
Civ.
3e,
9
décembre
2008,
obs.
Damien
Chenu.........................
619
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
620
BAIL
D’HABITATION
OU
MIXTE
Loyer
d’une
sous-
location
et
création
de
surface
supplé-mentaire,
CA
Paris
7
octobre
2008,
obs.
François
de
La
Vaissière
621
Rétractation
d’un
congé
pour
vendre
prématuré,
Civ.
3e,
10
décembre
2008,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
623
Vente
du
logement
loué
à
un
organisme
HLM,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Vivien
Zalewski.......................
625
Congé
pour
vendre
et
annexe,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Nicolas
Damas
........................
626
Congé
pour
vendre
d’une
partie
des
lieux
:
nullité
relative,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Nicolas
Damas
........................
628
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
629
COPROPRIETE
Déchéance
du
terme
et
exigibilité
des
provisions
:
lecture
restrictive
de
la
loi
du
10
juillet
1965,
CA
Paris
8
octobre
2008,
obs.
Guillaume
Gourdin
.................
629
La
qualification
d’
«
ensemble
immobilier
»
s’impose
au
juge,
Civ.
3e,
11
février
2009,
obs.
Daniel
Tomasin
.......................
632
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
633
CREDIT
IMMOBILIER
Sélection
d’arrêts
..........................
634
DROIT
RURAL
Conséquences
de
la
qualification
de
bail
rural,
Civ.
3e,
21
janvier
2009,
obs.
Stéphane
Prigent
.....................
635
Procédure
de
préemption
et
rétrocession,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Stéphane
Prigent
...........
635
Droit
de
préemption
du
fermier,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Stéphane
Prigent.
............................
637
Limites
et
conséquences
de
l’indivisibilité
du
bail
rural,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Stéphane
Prigent
.....................
638
EXPROPRIATION
Les
limites
au
droit
de
délaisse-ment
Civ.
3e,
3
décembre
2008,
obs.
Claude
Morel...........................
639
Information
des
propriétaires,
principe
du
contradictoire
et
régularité
de
l’ordonnance
d’expropriation,
Civ.
3e,
10
mars
2009,
obs.
René
Hostiou.................
641
LOGEMENT
SOCIAL
Intérêt
à
agir
du
bailleur
en
cas
de
refus
d’une
garantie
de
loyer,
TA
Lille
23
janvier
2009,
concl.
Benjamin
Joly
.................................
644
LOTISSEMENT
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
645
PROCEDURE
ET
VOIES
D’EXECUTION
Délai
de
dépôt
des
mémoires,
Civ.
3e,
29
avril
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
646
Sélection
d’arrêts
..........................
647
PROFESSIONS
Défaillance
de
la
condition
sus-pensive
d’obtention
d’un
prêt
et
droit
à
commission
de
l’agent
immobilier,
Civ.
3e,
11
mars
2009,
obs.
Moussa
Thioye
........................
648
Sélection
d’arrêts
..........................
649
PROPRIETE
Sélection
d’arrêts
..........................
650
SERVITUDE
Sélection
d’arrêts
..........................
651
SOCIETE
IMMOBILIERE
Adjudication
des
parts
sociales
d’un
associé
et
agrément
de
l’ad-judicataire,
Civ.
3e,
14
janvier
2009,
obs.
Sylvaine
Porcheron
.......
652
Sélection
d’arrêts
..........................
653
TROUBLE
DE
VOISINAGE
Sélection
d’arrêts
..........................
654
VENTE
Sélection
d’arrêts
..........................
654
TEXTES
OFFICIELS
658
Assurance
immobilière.................
658
Bail
commercial
............................
658
Bail
d’habitation
...........................
658
Construction..................................
658
Copropriété
...................................
658
Droit
rural
.....................................
658
Environnement..............................
659
Fiscalité
..........................................
659
Gestion
immobilière......................
659
Logement
social.............................
659
Urbanisme
.....................................
659
VALEURS
ET
REFERENCES
ECONOMIQUES
660
Loyers
commerciaux......................
660
Expropriation
.................................
664
Prix,
indices
et
index
......................
667
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES
DECISIONS
DE
JURISPRUDENCE
656