746 Au fil du mois 741 Point de vue De quelques idées originales ou non relatives à l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 par Jean- Pierre Blatter 751 Études Bail commercial Le décret n ° 2014- 1317 Bail commercial Le décret n ° 2014- 1317 du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 145- 40- 2 du code de commerce et autres variétés par Jean- Pierre Blatter . 751 Expertise Harmonisation du contrôle de la motivation du refus d’inscription initiale sur les listes d’experts judiciaires ? par Henri Heugas- Darraspen .. 757 Copropriété Délégations légales du droit de vote dans les syndicats principaux et dans les ASL par Christian Atias . 766 770 Pratiques Pratique des plafonds de ressources en logement social par Loïc Auriac. 770 776 Jurisprudence Bail en général Préjudice du bailleur en fin de jouissance Civ. 3e, 11 mars 2014, obs. François de La Vaissière. 776 Bail commercial Fermeture administrative : charge des travaux prescrits Civ. 3e, 30 octobre 2013, obs. François de La Vaissière. 777 Date d’immatriculation et application du statut Cass., 22 janvier 2014, obs. Jean- Pierre Blatter . 778 La clause de souffrance dans les baux commerciaux Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2014, obs. Christophe Denizot et Gwenaëlle Trautmann . 779 L’appréciation de la modification des facteurs locaux de commer-cialité en cas de sous- location ( totale) Civ. 3e, 18 février 2014, obs. Régis Hallard. 780 Demande de renouvellement : réponse erronée Civ. 3e, 19 février 2014, obs. Claire Castela . 781 Droit d’option du preneur et indemnité d’occupation Paris, 26 février 2014, obs. Christophe Denizot et Gwenaëlle Trautmann. 782 Clause d’indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer Civ. 3e, 7 mai 2014, obs. Frédéric Planckeel et Aymeric Antoniutti. 783 Date d’immatriculation et procédure orale Civ. 3e, 18 juin 2014, obs. Jean- Pierre Blatter. 785 Invalidité de la clause d’indexation à la hausse Paris, 2 juillet 2014, obs. Christophe Denizot et Gwenaëlle Trautmann. 787 Bail d’habitation ou mixte En bref . 789 Copropriété Travaux à l’initiative d’un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d’affaires Civ. 1re, 20 mars 2014, obs. Nicolas Le Rudulier . 789 Conditions de la scission d’une copropriété Civ. 3e, 7 mai 2014, obs. Nicolas Le Rudulier. 790 Crédit immobilier En bref. 792 Droit rural En bref . 792 Expertise Annulation de la décision de non- réinscription pour non- respect du contradictoire Civ. 2e, 10 avril 2014, obs. Henri Heugas- Darraspen. 781 Expropriation En bref . 794 Fiscalité immobilière Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l’application de la TVA CE 26 décembre 2013, obs. Jean- Pierre Maublanc. 781 Logement social En bref . 798 Procédure et voies d’exécution En bref . 798 Professions En bref . 799 Propriété La victime d’un empiétement ne peut demander la mitoyenneté Civ. 3e, 19 février 2014, obs. Nicolas Le Rudulier 801 Société immobilière Révocation judiciaire du gérant : la cause légitime n’est pas nécessairement fautive Civ. 3e, 12 mars 2014, Civ. 3e, 12 mars 2014, obs. Sylvaine Porcheron. 802 Trouble de voisinage En bref. 804 Urbanisme En bref . 805 Vente Indivision et clause d’accroissement Civ. 3e, 17 décembre 2013, obs. Frédérique Cohet. 807 811 Données chiffrées Indemnités d’éviction . 811 Expropriation. 813 Prix, indices et index. 815
