482 Au fil du mois Demande d’autorisation de travaux sous condition d’augmentation de loyer par François de La Vaissière 477 Point de vue 485 Études Bail en général Interprétation des contrats de droit anglais par Elise Galpérine . 491 Bail commercial Observatoire des loyers judiciaires : métropole de Lyon par Philippe Favre- Reguillon . 497 509 Jurisprudence Bail commercial Demande d’autorisation de travaux sous condition d’augmentation de loyer Civ. 3e, 25 févr. 2016, n ° 14- 25.087 par Danielle Lipman- W. Boccara . 509 Durée du sous- bail commercial Civ. 3e, 17 mars 2016, n ° 14- 24.748 par Jean- Pierre Blatter. 510 Clause d’échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d’un avenant Civ. 3e, 17 mars 2016, n ° 14- 26.009 par Jean- Pierre Blatter . 512 Bail d’habitation ou mixte Offre de vente « commission incluse » : nécessité d’un grief Civ. 3e, 8 oct. 2015, n ° 14- 20.666 par Nicolas Damas . 514 Loi de 1948 : pas de clause conventionnelle d’indexation Civ. 3e, 5 nov. 2015, n ° 14- 23.693 par Nicolas Damas . 515 Obligation d’information du vendeur à l’égard de l’affectation du lot de copropriété Civ. 3e, 22 oct. 2015, n ° 14- 19.655 par Nicolas Le Rudulier . 516 Création de syndicats secondaires Civ. 3e, 19 nov. 2015, n ° 14- 21.862 par Nicolas Le Rudulier . 517 Qualité de non- professionnel du syndicat Civ. 1re, 25 nov. 2015, n ° 14- 20.760 et n º 14- 21.873, par Daniel Tomasin . 518 Crédit immobilier En bref . 522 Droit rural Régime de l’apport du bail rural Civ. 3e, 11 févr. 2016, n ° 13- 11.685 par Stéphane Prigent . 523 Expropriation En bref . 525 Fiscalité immobilière En bref . 526 Procédure et voies d’exécution Les risques d’une inscription hypothécaire intercalaire Civ. 1re, 28 oct. 2015, n ° 14- 15.114 par Alexandre Delmotte . 526 Caducité d’un commandement de saisie immobilière en droit local d’Alsace- Lorraine et procès équitable Civ. 2e, 28 janv. 2016, n ° 14- 27.129 par François de La Vaissière . 528 Professions Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité Civ. 1re, 14 janv. 2016, n ° 14- 26.474 par Moussa Thioye . 529 Responsabilité du notaire et perte de chance de renoncer à la vente Civ. 1re, 3 févr. 2016, n ° 14- 20.201 par Jean- Philippe Borel . 531 Propriété Indemnité d’occupation : évaluation du préjudice Civ. 3e, 3 déc. 2015, n ° 13- 22.503 par Nicolas Le Rudulier . 532 Vente d’un chemin rural : contrôle du Conseil d’État sur la désaffectation du chemin CE 18 déc. 2015, n ° 378809 par Jean- Philippe Borel . 533 Servitude Servitude légale de passage : notion d’enclave Civ. 3e, 14 janv. 2016, n ° 14- 25.089 par Nicolas Le Rudulier . 535 Société immobilière Concubins en SCI : l’impossible divorce ( suite) ! par Sylvaine Porcheron . 538 Vente En bref . 539 Loyers commerciaux . 541 Expropriation . 545 Prix, indices et index . 551
