Bail en général Cotitularité du bail et divorce Civ. 3 e , 1 er avril 2009 . 123 Restitution des clés et réparations locatives Civ. 3e, 23 juin 2009 . 125 Privilège du bailleur immobilier et clause de réserve de pro-priété Civ. 3e, 24 juin 2009 . 127 En bref. 128 Bail commercial Incendie et réparations locatives Civ. 3 e , 23 juin 2009 . 129 Indemnité d’éviction, indemnité d’occupation et obligations du bailleur Civ. 3 e , 7 juillet 2009. 131 Congé : la référence à la fin du trimestre civil ne joue qu’en cas de tacite prorogation TGI Paris 28 janvier 2010 . 133 En bref. 136 Bail d’habitation ou mixte L’ « ensemble » immobilier et le droit de préemption de l’article 10 de la loi de 1975 Civ. 3 e , 7 juillet 2009. 137 Délai de préavis et notion de perte d’emploi Civ. 3 e , 8 juillet 2009 . 139 En bref . 140 Copropriété L’opposabilité des modifications du règlement de copro-priété aux ayants cause à titre particulier Civ. 3e, 22 septembre 2009 et Civ. 3e, 8 septembre 2009. 142 En bref. 143 Crédit immobilier En bref. 145 Droit rural On ne peut être propriétaire et locataire d’une même terre. Civ. 3 e , 24 juin 2009. 145 Contestation du congé- reprise Civ. 3 e , 24 juin 2009. 146 Expertise En bref . 148 Expropriation En bref . 149 Fiscalité immobilière Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit Civ. 3 e , 8 avril 2009 . 149 Logement social En bref . 152 Procédure et voies d’exécution En bref . 152 Professions Notaire : requalification d’un mandat de vente en simple contrat d’entremise Civ. 3 e , 17 juin 2009 . 155 Impartialité du conseil supérieur de l’ordre des géomètres experts CEDH 24 septembre 2009 . 156 Servitude Ouvertures et action possessoire Civ. 3 e , 1er avril 2009 . 160 En bref. 161 Société immobilière En bref. 161 99 Études 94 Au fil du mois Bail d’habitation ou mixte Baux d’habitation : les modifications de la fin d’année 2009 par Nicolas Damas . 99 Copropriété Décision d’assemblée générale et position de la majorité par Christian Atias . 109 Expropriation L’expropriation pour cause d’utilité publique 2008- 2009 ( phase judiciaire et autres contentieux) par Simon Gilbert. 113 123 Jurisprudence 121 Pratiques Clarification des règles de compétence en matière de baux commerciaux par Christophe Denizot et Arthur de Galembert . 121 89 Point de vue Crue centennale, urbanisme et estimation, par Hugues Letouzé 162 Données chiffrées Loyers commerciaux . 162 Exproporiation. 167 Prix, indices et index . 171 ¦ Bailleur . 127 ¦ Clause résolutoire. 128, 129 ¦ Époux . 123 ¦ Expiration du bail . 125 ¦ Congé. 129, 133, 137 ¦ Indemnité d’éviction. 131 ¦ Obligation du bailleur . 136 ¦ Sauvegarde. 137 ¦ Bailleur . 99 ¦ Cautionnement. 140 ¦ Charges récupérables. 141 ¦ Congé . 141 ¦ Locataire. 137 ¦ Loi du 1er septembre 1948. 142 ¦ Préavis . 139 ¦ Assemblée générale . 109, 143, 144 ¦ Partie commune. 145 ¦ Règlement de copropriété . 142 ¦ Cautionnement . 145 ¦ Bail rural . 145, 146 ¦ Expert judiciaire . 148 ¦ Principe du contradictoire . 148, 149 ¦ Technicien. 89 ¦ Évaluation . 149 ¦ Revue de jurisprudence. 113 ¦ Taxe sur la valeur ajoutée . 149 ¦ Locataire. 152 ¦ Compétence. 152 ¦ Hypothèque. 152 ¦ Juge . 121 ¦ Péremption d’instance. 153 ¦ Saisie immobilière . 154 ¦ Signification . 154 ¦ Géomètre. 156 ¦ Notaire . 155 ¦ Vue . 160 ¦ Multipropriété. 161 ¦ Société civile immobilière. 161
