ÉDITORIAL
De
la
fonction
publique
enseignante,
par
Marcel
Pochard..........................
57
GESTION
ADMINISTRATIVE
La
formation
professionnelle
des
agents
publics
tout
au
long
de
la
vie:
une
transposition
du
droit
privé,
étude
de
Marie-
José
Gomez-
Mustel
et
Philippe
Soubirous
.........
60
Les
incidences
du
transfert
des
personnels
TOS
sur
l’attribution
des
logements
de
fonction
dans
les
lycées
(
CE
5
sept.
2008),
comm.
Francis
Berguin..............................
67
CATÉGORIES
Le
droit
au
congé
de
fin
d’activité
d’un
agent
intégré
dans
le
personnel
d’une
CCI
lors
d’une
reprise
en
régie
très
atypique
(
TA
Lille,
7
janv.
2009),
concl.
Sylvain
Demaret.........................................
71
Compétence
du
juge
judiciaire
pour
l’avancement
du
salarié
d’un
EPIC
mis
à
disposition
du
ministère
(
T.
confl.,
15
déc.
2008).......................
75
ACCÈS
Handicap
:
la
qualification
en
sauvetage
requise
pour
enseigner
l’EPS
n’est
pas
discriminatoire
(
CE
14
nov.
2008)..................................
76
CARRIÈRE
L’annulation
d’une
notation
fondée
sur
des
critères
non
prévus
par
le
décret
statutaire
(
CE
12
déc.
2008)
77
Mutations
universitaires
:
l’impos-sible
récusation
des
membres
d’une
commission
de
spécialistes
(
CE
14
nov.
2008)
.......................................
78
Mutations
universitaires
:
les
étroites
limites
de
la
compétence
des
commissions
de
spécialistes
(
CE
14
nov.
2008).........................................
78
Règles
nationales
de
validation
des
services
discriminatoires
au
regard
de
la
Convention
EDH
(
TA
Paris,
17
avr.
2008)...................................
79
RÉMUNÉRATIONS
Illégalité
à
refuser
l’attribution
de
la
NBI
au
seul
motif
de
l’insuffisance
des
crédits
(
TA
Nancy,
30
juill.
2008).....................
81
La
légalité
du
régime
indemnitaire
spécifique
de
certains
cadres
supérieurs
de
la
communauté
urbaine
de
Marseille
(
CAA
Marseille,
9
déc.
2008)...................
82
Les
contractuels
d’un
hôpital
ne
peuvent
être
exclus
par
principe
du
bénéfice
de
la
prime
de
service
(
CAA
Nantes,
27
juin
2008)
..........
83
DROITS
ET
GARANTIES
Le
fonctionnaire
en
décharge
partielle
d’activité
à
titre
syndical
a
droit
au
versement
intégral
des
primes
de
service
et
de
rendement
(
CE
7
juill.
2008),
comm.
Myriam
Boussoum
.......................................
85
Le
refus
d’ordonner
une
enquête
sur
un
harcèlement
moral
n’est
pas
une
voie
de
fait
(
T.
confl.,
20
oct.
2008)
..............................................
87
DISCIPLINE
Suspension-
sanction
du
régime
indemnitaire
d’un
agent
:
double
illégalité
(
TA
Nice,
16
mai
2008)
..
89
La
pure
obligation
d’exclusivité
:
ne
pas
faire
de
commerce
au
bureau
!
(
TA
Nice,
30
mai
2008)
.................
90
RESPONSABILITÉ
La
faute
personnelle
détachable
d’un
instituteur
rend
légale
l’action
récursoire
de
l’État,
même
pour
un
préjudice
évalué
par
transaction
(
CE
12
déc.
2008)
..........................
91
La
mise
au
placard
est
fautive
en
l’absence
de
pénalisation
finan-cière
et
de
harcèlement
moral
(
CAA
Bordeaux,
2
déc.
2008),
concl.
Marie-
Pierre
Viard
............
92
POSITIONS
Les
conséquences
financières
du
maintien
en
disponibilité
au-delà
d’un
délai
raisonnable
de
réintégration
(
CAA
Douai,
24
juill.
2008)
..............................................
95
CESSATION
DE
FONCTIONS
Le
contrôle
plein
du
juge
sur
l’insuffisance
professionnelle
fondant
un
licenciement
(
CAA
Versailles,
13
nov.
2008)
................
99
Légalité
d’une
radiation
des
cadres
pour
abandon
de
poste
à
la
suite
d’un
arrêt
de
travail
abusif
(
CAA
Nancy,
17
nov.
2008)......................
100
NON-
TITULAIRES
Agent
auxiliaire
ayant
droit
au
déroulement
de
carrière
illégal
prévu
par
son
acte
de
nomination
(
TA
Rennes,
22
mai
2008)
.............
101
PROCÉDURE
Contrôle
restreint
des
motifs
de
licenciement
d’une
directrice
de
cabinet
(
TA
Saint-
Denis
de
la
Réunion,
20
mars
2008)
.................
104
Annulation
juridictionnelle
d’un
tableau
d’avancement
n’impliquant
aucune
mesure
d’exécution
(
CAA
Lyon,
10
juin
2008)
........................
106
DÉBATS
Recherche
d’une
politique
communautaire
de
fonction
publique,
étude
de
Charles
Michel
Lekeufack.........................
107
SIGNETS
112
