313 Tribune Les faiseurs de déontologie par Didier Jean- Pierre . 313 316 Politiques générales Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique Étude de David Bailly . 316 Qu’il ait ou non donné lieu à un accord valide, un texte soumis à négociation collective peut être adopté par l’administration TA Paris, 18 février 2015 . 323 325 Agents contractuels Licenciement pour suppression d’emploi et obligation de reclassement : l’administration doit prouver l’absence de poste vacant CAA Marseille, 10 mars 2015 . 325 Éviction illégale d’un agent contractuel : l’indemnisation sans l’annulation, mode d’emploi CE 10 juillet 2015 . 327 La vaine recherche d’un droit à titularisation CAA Nancy, 27 mai 2015 . 329 La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République TA Paris, 15 janvier 2015, comm. Sylvain Niquège . 330 336 Accès L’intégration sur demande dans la fonction publique des conjoints ou partenaires d’agents publics décédés : quand l’enfer est pavé de bonnes intentions. Billet de Jean- Christophe Videlin . 336 Emplois réservés : priorité des mérites versus recrutements prioritaires CAA Douai, 17 mars 2015 . 340 Les modalités d’évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique CAA Paris, 13 février 2015, comm. Rémy Fontier . 342 346 Carrière Tableau d’avancement : une distinction de bonification selon l’administration d’origine est discriminatoire TA Besançon, 27 janvier 2015 . 346 Un corps, un tableau d’avancement ! CE 3 juillet 2015 . 347 348 Intérêt du service Contrôle entier sur les mesures de suspension ? CAA Lyon, 17 février 2015 . 348 Suspension d’un praticien hospitalier : qu’est- ce qu’une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ? CAA Nantes, 24 mars 2015, obs. Alexis Zarca . 349 351 Responsabilité Le refus illégal de licencier ouvre droit à réparation ( mais pas à n’importe quel titre) CAA Bordeaux, 5 janvier 2015 . 351 Responsabilité de l’administration du fait du harcèlement sexuel et moral exercé par ses agents : quand le juge tape du poing sur la table CAA Versailles, 16 juillet 2015 . 352 356 Obligations L’engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l’homme CEDH 4 juin 2015, comm. Charles Froger . 356 La nullité du contrat d’engagement de servir TA Limoges, 12 février 2015, concl. Marie Béria- Guillaumie . 362 Engagement de servir : la vaine invocation d’un harcèlement moral pour justifier un départ anticipé TA Orléans, 30 décembre 2014 . 368 Engagement de servir : l’obligation pour l’agent de reverser les sommes perçues pendant sa formation peut résulter de sa révocation TA Besançon, 19 février 2015 . 370 371 Signets
