1 Éditorial Laïcité, liberté chérie par Charles Fortier . 1 4 Hommage En relisant Jacques Bourdon ( 1946- 2015) par Nicolas Font . 4 6 Situations statutaires Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse Étude de Jacques Fialaire . 6 11 Agents contractuels Illégalité du non- renouvellement du contrat : les motifs étaient étrangers à l’intérêt du service TA Paris, 16 juin 2015 . 11 Le terme du contrat d’engagement fait perdre son objet à la demande de suspension du non- renouvellement TA Châlons- en- Champagne, 27 août 2015 . 13 14 Accès La prise en compte du temps de volontariat civil pour le calcul de l’ancienneté de service, en vue du classement indiciaire CAA Versailles, 23 avr. 2015, concl. Philippe Delage . 14 Refus de titularisation : l’administration peut exprimer son intention avant la fin du stage CE 1er oct. 2015 . 17 19 Carrière Mobilité horizontale dans la fonction publique : précisions sur la notion de « corps comparables » CE 6 mai 2015 . 19 La prise en compte du grade de l’agent dans son corps d’origine ne s’impose pas en cas d’intégration dans un nouveau corps au tour extérieur CE 6 mars 2015. 20 Évaluation des agents hospitaliers : le recours au dispositif de l’entretien professionnel suppose une décision expresse de l’établissement CE 20 mars 2015 . 21 23 Gestion administrative Reprise en régie d’une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire… T. confl. 9 mars 2015 . 23 … Mais l’injonction de proposer un contrat de droit public relève du juge administratif ! Cass. soc., 22 sept. 2015. 23 25 Conditions de travail Fixation par les collectivités territoriales du montant de la redevance d’occupation des logements de fonction : une liberté encadrée CE 1er oct. 2015 . 25 Le temps de travail personnel prévu dans une formation doit être pris en compte dans le calcul de la durée annuelle du temps de travail TA Poitiers, 11 mars 2015 . 26 28 Droits et garanties Refus de recrutement fondé sur l’intention du candidat de manifester ses croyances religieuses en service TA Lyon, 17 juin 2015, concl. Jean- Simon Laval . 28 Interdiction du port du voile par les agents publics : les dits et non- dits de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH 26 nov. 2015, comm. Alexis Zarca . 32 Refus « genré » de maintien en service au- delà de la limite d’âge : les effets de l’aménagement de la charge de la preuve en matière de discrimination CAA Paris, 30 juin 2015 . 38 « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation CE 25 sept. 2015, comm. Charles Fortier . 39 L’obligation d’informer l’agent de son droit à la communication de son dossier n’implique pas qu’il soit informé de son droit à en prendre copie CE 2 avr. 2015 . 42 43 Protection sociale Quelles aides pour les agents publics « involontairement privés d’emploi » ? CE 15 avr. 2015 . 43 Quelle période de référence pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi du fonctionnaire involontairement privé d’emploi ? TA Bordeaux, 19 mars 2015 . 44 46 Rémunérations En matière de rémunération, les droits acquis ne font pas obstacle à la répétition des versements indus CAA Nantes, 16 juill. 2015, comm. Alexandre Labetoule et Gaëlle Benoit . 46 50 Responsabilité L’absence de conséquences indemnitaires d’une erreur d’information sur le décompte des annuités CAA Douai, 5 mars 2015 . 50 L’indemnisation des conséquences dommageables de l’exposition aux poussières d’amiante CAA Marseille, 23 juin 2015 . 51 Tabagisme passif et responsabilité administrative CAA Nancy, 19 mars 2015 . 53 Indemnisation du préjudice de précarité : quand le juge indique la marche à suivre CAA Lyon, 21 juill. 2015 . 55 57 Discipline Prévu par un texte, le vote du conseil de discipline à bulletins secrets constitue une « garantie » TA Amiens, 21 avr. 2015 . 57 Prévu par un texte, le vote à main levée du conseil de discipline ne constitue pas une « garantie » CAA Bordeaux, 20 oct. 2015 . 58 59 Signets
