61 Tribune Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences par Emmanuelle Marc . 61 64 Situations statutaires L’assemblage de quelques pièces du puzzle de l’emploi public dans l’océan Pacifique : vérité en deçà et au- delà de la barrière de feu par Edwin Matutano . 64 CDI et emplois fonctionnels : la fin de l’indétermination CE 30 sept. 2015, comm. Laurent Derboulles . 68 Les règles du code du travail relatives à la période d’essai sont inapplicables aux agents de direction de la Banque de France CE 5 juin 2015 . 72 Litiges entre CCI et organismes privés chargés du versement des indemnités chômage des agents publics : incompétence du juge administratif CAA Nantes, 30 juin 2015 . 74 Légalité de l’avenant mettant fin, pour raisons financières, à la délégation d’un universitaire auprès d’un organisme de recherche TA Toulouse, 13 mai 2015 . 75 77 Agents contractuels Les conséquences indemnitaires de l’absence de requalification d’un CDD en CDI Conseil d’État, 30 sept. 2015 . 77 Transformation de CDD en CDI après six ans de services : la pluralité des employeurs n’exclut pas l’emploi « par une même autorité publique » CAA Marseille, 2 oct. 2015 . 78 Baisse de rémunération lors du renouvellement du CDD en CDI : modification substantielle… mais légale s’il s’agit de régulariser le contrat CAA Versailles, 12 nov. 2015 . 80 83 Accès Recrutement universitaire et stratégie d’établissement : l’insondable répartition des pouvoirs entre les instances élues et le jury CAA Paris, 24 sept. 2015 . 83 La subtilité du calcul de l’ancienneté de services publics pour l’application de la « loi Sauvadet » TA Rennes, 9 juill. 2015 . 85 Le stage et la titularisation dans le cadre du « dispositif Sauvadet » : entre principes communs et règles particulières TA Besançon, 9 juill. 2015, concl. Isabelle Marion . 86 91 Carrière L’irrégularité de la procédure de notation d’un agent peut entraîner l’annulation du tableau d’avancement TA Nancy, 5 mai 2015 . 91 Le préjudice de carrière des fonctionnaires « reclassés » de La Poste peut- il vraiment être réparé ? CAA Douai, 8 oct. 2015 . 92 94 Droits et garanties Droit de retrait, droit d’alerte, droit à la désobéissance : clarification TA Melun, 2 juin 2015 . 94 Lutte contre le harcèlement moral : l’incontournable référé- liberté CE 2 oct. 2015 . 96 98 Protection sociale Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ? Étude de Loïc Lerouge . 98 Le terme de l’obligation pour l’employeur public de prendre en charge l’allocation chômage de ses anciens agents CAA Nancy, 24 sept. 2015 . 105 107 Rémunérations Du centre à la périphérie, et réciproquement : les conditions d’attribution de la NBI propre aux « quartiers prioritaires » TA Cergy- Pontoise, 21 juill. 2015, concl. Sylvain Merenne . 107 La veuve et l’orphelin : des droits distincts, des pensions cumulables CE 27 juill. 2015 . 110 Pas d’obligation de motiver une retenue sur traitement pour absence de service fait CE 2 nov. 2015 . 112 114 Responsabilité L’absence de conséquences indemnitaires de l’illégalité externe d’une sanction disciplinaire CAA Lyon, 7 juill. 2015 . 114 En matière de responsabilité, la compétence juridictionnelle ne dépend que de la nature de la faute T. confl. 15 juin 2015 . 115 116 Cessation de fonctions Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation ! CAA Paris, 29 oct. 2015 . 116 Mise en demeure imprécise de faire un choix : l’abandon de poste n’est pas caractérisé CAA Bordeaux, 30 juin 2015 . 117 La perte de confiance de l’employeur ne peut justifier le licenciement d’un agent qui n’occupe pas un emploi fonctionnel CAA Nancy, 7 mai 2015 . 118 Une simple inspection, ponctuelle, ne saurait fonder seule un licenciement pour insuffisance professionnelle CAA Marseille, 12 juin 2015 . 120 Le maintien en service au- delà de la limite d’âge n’est pas un droit CAA Versailles, 28 mai 2015 . 121 Annulation du refus d’accorder à un fonctionnaire une retraite anticipée : quelles mesures d’exécution ? CE 18 sept. 2015 . 122 A- C ¦ Abandon de poste . 116, 117 ¦ Accès à la fonction publique ( conditions d’–) . 83, 86 ¦ Acte administratif ( abrogation) . 75 ¦ Acte administratif ( motivation) . 86, 112 ¦ Agent contractuel ( contrat, non- renouvellement) . 77, 80 ¦ Agent contractuel ( contrat, requalification) . 77, 78, 85 ¦ Agent contractuel ( contrat, transformation) . 78, 80, 85 ¦ Agent contractuel ( contrat, type de –) . 68, 78, 85 ¦ Agent contractuel ( recrutement) . 72 ¦ Agent contractuel de l’État . 64 ¦ Agent d’un organisme consulaire. 74 ¦ Agent d’une collectivité d’outre- mer . 64 ¦ Allocation d’aide au retour à l’emploi . 74, 105 ¦ Ancienneté ( calcul) . 85 ¦ Avancement . 94 ¦ Candidature à un concours . 83 ¦ Catégorie d’agent de l’administration . 72, 74, 118 ¦ Causalité . 114 ¦ Cause exonératoire de responsabilité . 114 ¦ Chômage ( indemnisation) . 74, 105 ¦ Collectivité d’outre- mer . 64 ¦ Comité de sélection . 83 ¦ Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail . 94, 98 ¦ Comité technique d’établissement . 98 ¦ Commission administrative paritaire ( fonctionnement) . 86 ¦ Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative. 105 ¦ Compétence statutaire . 64 ¦ Concours externe . 83 ¦ Congé de maladie ordinaire . 112 ¦ Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière . 98 ¦ Contrat à durée déterminée . 78, 85 ¦ Contrat à durée indéterminée . 68, 78 ¦ Contrat administratif ( résiliation) . 75 D- F ¦ Décharge de service . 75 ¦ Décision prise en considération de la personne. 120 ¦ Déféré préfectoral . 68 Note à l’attention des ¦ Droit d’alerte . 94 ¦ Droit de retrait . 94 ¦ Effets des annulations contentieuses . 122 ¦ Emploi fonctionnel . 68, 118 ¦ Enseignant- chercheur. 75, 83 ¦ Enseignement universitaire . 75 ¦ Évaluation ( contestation) . 91 ¦ Examens et concours ( enseignement supérieur) . 83 ¦ Exception d’illégalité ( effets) . 91 ¦ Exécution des décisions de justice . 117, 118 ¦ Quartier sensible ( exercice des fonctions « à titre principal » en –) . 107 ¦ Faute de service . 115 G- I ¦ Harcèlement moral . 96, 98 ¦ Harcèlement sexuel . 98 ¦ Hygiène et sécurité . 94, 98 ¦ Inaptitude physique . 121 ¦ Indépendance des enseignants-chercheurs . 75 ¦ Injonction . 117, 118 ¦ Insuffisance professionnelle . 86, 120 ¦ Intercommunalité . 96 ¦ Intérêt du service . 86, 122 J- M ¦ Jury de concours ( souveraineté) . 83 ¦ Liberté de la recherche . 75 ¦ Licenciement . 72, 77, 118 ¦ Licenciement en fin de stage . 105 ¦ Licenciement pour insuffisance professionnelle . 122 ¦ Lien de causalité . 114 ¦ Limite d’âge . 121 ¦ Maladie professionnelle . 98 ¦ Manière de servir . 120 ¦ Mise à disposition . 75 ¦ Mise au placard . 96 ¦ Mise en demeure . 116, 117 ¦ Mutualisation des services . 96 N- P ¦ Nouvelle bonification indiciaire . 107 ¦ Nouvelle- Calédonie . 64 ¦ Obéissance hiérarchique . 86, 94 ¦ Outre- mer ( droit applicable) . 64 ¦ Pension de retraite . 122 ¦ Pension de réversion . 110 ¦ Pension d’orphelin . 110 ¦ Période d’essai ( agent contractuel) . 72 ¦ Perte de confiance . 68, 118 ¦ Perte d’une chance sérieuse . 94 ¦ Politique générale de la fonction publique . 78, 86 ¦ Polynésie française . 64 ¦ Positions des fonctionnaires . 75 ¦ Poste ( corps de reclassement de La –) . 94 ¦ Précarité ( lutte contre la –) . 86 ¦ Préjudice moral . 114 ¦ Préjudice professionnel . 92 ¦ Procédure administrative contentieuse . 68, 94, 96, 117, 118 ¦ Procédure disciplinaire . 114 ¦ Protection sociale . 74, 98, 105, 112 R- T ¦ Radiation des cadres . 116, 117 ¦ Reclassification . 92 ¦ Reconstitution de carrière . 92 ¦ Recrutement direct . 68 ¦ Référé- liberté . 96 ¦ Rémunération . 94, 107, 112, 122 ¦ Rémunération ( agent contractuel) . 80 ¦ Rémunérations ( cumul de –) . 110 ¦ Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction . 74, 115 ¦ Résorption de l’emploi précaire . 78, 85, 86 ¦ Responsabilité de l’administration envers ses agents . 77, 92, 114 ¦ Responsabilité des agents publics . 115 ¦ Retenue sur traitement. 94, 112 ¦ Retraite anticipée . 122 ¦ Risques psychosociaux . 98 ¦ Rupture du lien au service . 117 ¦ Salaire . 80 ¦ Sanction disciplinaire . 114 ¦ Santé au travail . 98 ¦ « Sauvadet » ( dispositif –) . 85, 86 ¦ Service fait . 112 ¦ Situations statutaires . 64, 68, 72, 74, 75, 83, 92, 118 ¦ Stage . 105 ¦ Stage ( conditions de déroulement) . 86 ¦ Tableau d’avancement . 91, 92 ¦ Titularisation de l’agent contractuel . 86 ¦ Trentième indivisible . 94
