125 ÉDITORIAL 20 ans, une nouvelle robe par Charles Fortier . 125 128 ACTUALITÉ 132 AGENTS CONTRACTUELS GENTS La consécration de la valeur juridique du contrat de recrutement dans la fonction publique territoriale Billet de Sophie Macaire- Soykurt . 132 Point sur la transformation tacite d’un CDD en CDI CAA Paris, 31 déc. 2015 . 138 On ne revient pas sur la promesse faite à un agent contractuel de renouveler son contrat CAA Lyon, 7 juill. 2015. 139 141 ACCÈS CCÈS Les éléments de correction des sujets d’épreuves de concours élaborés par le CNFPT sont des documents administratifs communicables CE 17 févr. 2016 . 141 Contestation des résultats du concours : l’annulation pour détournement de pouvoir se heurte à l’indivisibilité de la délibération du jury CAA Bordeaux, 9 nov. 2015 . 142 143 CARRIÈRE ARRIÈRE L’avancement « à l’ancienneté » n’exclut pas que soit prise en compte la manière de servir TA Lille, 22 sept. 2015, concl. Dominique Babski . 143 Mutation : l’administration ne peut privilégier la qualité professionnelle des candidats sans avoir examiné leur situation familiale TA Nice, 11 déc. 2015 . 147 Mutation en cours d’année civile : quel est le supérieur hiérarchique compétent pour mener l’entretien professionnel ? TA Melun, 10 déc. 2015 . 149 Examen professionnel : annulation de la délibération du jury « en tant que » le nom du requérant n’y figure pas CAA Marseille, 24 nov. 2015 . 150 152 POSITIONS OSITIONS Fin d’une disponibilité : radiation des cadres ou réintégration ? Précisions sur les garanties jurisprudentielles offertes à l’agent CAA Nancy, 12 nov. 2015 . 152 154 DROITS ET GARANTIES ROITS Retrait de responsabilités, harcèlement moral et protection fonctionnelle CE 7 oct. 2015, comm. André Legrand . 154 Départ anticipé à la retraite des parents d’un enfant handicapé et principe d’égalité CE 16 déc. 2015, obs. Alexis Zarca . 158 160 PROTECTION SOCIALE ROTECTION La protection du travailleur face à l’accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire Étude de Marie Courrèges . 160 L’imputabilité au service de la maladie ne se présume pas… en droit de la fonction publique CAA Nantes, 12 janv. 2016 . 167 Imputabilité au service du geste suicidaire survenu sur le lieu et dans le temps du service : une présomption difficile à renverser CAA Douai, 22 oct. 2015 . 168 Burn- out et absence de circonstance détachant le suicide du service CAA Nancy, 3 déc. 2015 . 169 171 RÉMUNÉRATIONS ÉMUNÉRATIONS Chaque ministre peut fixer les modalités d’attribution de l’indemnité de départ volontaire CE 21 sept. 2015 . 171 Modulation de l’indemnité de rendement : incompétence du ministre pour réduire le coefficient de variation fixé par les règlements CE 3 févr. 2016 . 172 Les conditions de prise en compte des années d’études pour la constitution du droit à pension CE 12 févr. 2016, obs. André Legrand . 173 Une promotion de grade n’est pas un motif légal de révision à la baisse d’une prime de technicité TA Rennes, 17 déc. 2015 . 175 177 DISCIPLINE ISCIPLINE La dénonciation, à tort, de faits de harcèlement sexuel justifie- t- elle une sanction disciplinaire ? CAA Versailles, 12 nov. 2015, concl. Sylvie Mégret. 177 181 CESSATION DE FONCTIONS ESSATION Dispute sur l’abandon de poste CE 11 déc. 2015, comm. Alexis Zarca et Sylvain Niquège . 181 Absences récurrentes : de l’obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l’abandon de poste CAA Douai, 28 janv. 2016 . 185 Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l’absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle CE 14 oct. 2015 . 186 La recevabilité limitée du recours des centres de gestion contre les décisions des employeurs locaux CAA Lyon, 16 févr. 2016 . 187 188 INDEX
