Actualité 192 Les recommandations du rapport Laurent sur le temps de travail 192 Installation de la commission « Laïcité et Fonction publique » 193 Revalorisation de carrière pour les personnels enseignants Billet 196 La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés Sylvain Niquège Adoptée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; elle s’inscrit toutefois dans les cadres habituels du droit de la fonction publique et ne remet pas en cause, en particulier, la place centrale qu’y occupe le statut. Étude 225 Le retard de l’agent public Frédéric Colin Le retard de l’agent public, qu’il soit constaté relativement à ses horaires de travail ou dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées, entre en contradiction avec l’exigence de continuité du service public. Il peut constituer un manquement fautif de l’agent à ses obligations, mais aussi refléter son incapacité professionnelle, ce qui contraint l’administration à porter sur sa prestation une appréciation objective et claire pour choisir le fondement adéquat de la décision consécutive à ce retard. Commentaire 231 Le CNESER et les jugements de Salomon Emmanuel Aubin – CNESER, 22 mars 2016 ; Conseil d’État, 6 avril 2016 Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ( CNESER), en sa qualité de juridiction d’appel des jugements rendus par les sections disciplinaires des universités, connaît un taux de cassation anormalement élevé qui soulève, globalement, la question du fonctionnement de la justice universitaire. Les deux décisions ici publiées alimentent les critiques relatives à la difficulté que rencontre cette juridiction à exercer convenablement son office. 189 ÉDITORIAL Prévention des conflits d’intérêts : la culture administrative en question par Antony Taillefait . 313 192 ACTUALITÉ 196 POLITIQUES GÉNÉRALES OLITIQUES La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés Billet de Sylvain Niquège . 196 201 AGENTS CONTRACTUELS GENTS Le non- renouvellement d’un CDD, même notifié avant la loi Sauvadet, est sans incidence sur l’obligation de proposer sa transformation en CDI CAA Marseille, 29 mars 2016 . 201 Précisions sur les modalités de reclassement du directeur d’un OPH dont l’emploi est supprimé CE 15 avr. 2016 . 202 Rupture du contrat : la théorie de la prise d’acte devant le juge administratif CE 30 déc. 2015, comm. Philippe Grimaud . 204 207 GESTION ADMINISTRATIVE ESTION L’obligation pour la commune de réintégrer les personnels d’un syndicat mixte dissous CE 10 déc. 2015 . 207 L’emploi de directeur du CNOUS n’est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement CE 27 janv. 2016, obs. Alexis Zarca . 208 210 INTÉRÊT DU SERVICE NTÉRÊT La mutation dans l’intérêt du service, mesure d’ordre intérieur CAA Paris, 19 janv. 2016 . 210 Le placement d’un agent en congé de maladie met fin à sa suspension CAA Nantes, 12 janv. 2016 . 211 212 PROTECTION SOCIALE ROTECTION L’attribution à un agent démissionnaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi : compétence discrétionnaire ou liée de l’administration ? TA Paris, 23 novembre 2015, concl. Caroline Grossholz . 212 Fin de disponibilité et indemnités de chômage : le fonctionnaire qui refuse un poste adapté n’est pas « involontairement privé d’emploi » CE 24 février 2016 . 215 L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent du droit à l’allocation pour perte d’emploi CE 11 décembre 2015 . 216 Ce que motiver veut dire : le cas du refus de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident TA Nice, 3 mars 2016 . 217 219 RÉMUNÉRATIONS ÉMUNÉRATIONS Les personnels des EHPAD ont, eux aussi, droit à la NBI TA Dijon, 16 févr. 2016 . 219 Responsabilités d’accueil de jeunes enfants et NBI : ce n’est pas automatique ! TA Toulouse, 22 déc. 2015, concl. Damien Dubois . 220 Réclamation de sommes indûment versées à l’agent public : pas d’obligation de motiver… mais une obligation de faire vite ? CAA Douai, 17 mars 2016, obs. Alexis Zarca . 223 225 OBLIGATIONS BLIGATIONS Le retard de l’agent public Étude de Frédéric Colin . 225 231 DISCIPLINE ISCIPLINE Le CNESER et les jugements de Salomon CNESER 22 mars 2016, CE 6 avr. 2016, comm. Emmanuel Aubin . 231 Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l’assaut des casernes CE 25 janv. 2016, obs. Jean- Christophe Videlin . 235 Le contrôle de proportionnalité d’une sanction infligée à un militaire au titre d’une faute commise en opération CE 14 mars 2016 . 236 Discipline des militaires : haro sur les comportements masculins inconvenants CAA Nancy, 17 mars 2016 . 237 Le « sexisme ordinaire » sanctionné CAA Versailles, 7 avr. 2016 . 238 240 CESSATION DE FONCTIONS ESSATION Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut s’appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires CAA Versailles, 26 janv. 2016 . 240 Insuffisance professionnelle… insuffisamment établie CAA Lyon, 15 mars 2016 . 241 Les « garanties » relatives à la réunion de la commission de réforme, et les limites de la jurisprudence Danthony CAA Bordeaux, 7 janv. 2016 . 242 244 INDEX
