AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution
393 Éditorial 396 Au fil du mois 399 Dossier LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION APRÈS LA LOI MACRON : CHANGEMENTS EN VUE Vers un renforcement de la concurrence ? ( Transport – professions réglementées) Linda Arcelin . 400 L’Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron Jean- Louis Fourgoux . 404 Loi Macron : toujours plus en « pratiques restrictives » Gilbert Parleani . 407 Vers un nouveau contrat d’affiliation ? Alexandre Riéra . 411 L’ouverture des magasins le dimanche et en soirée Alain Souilleaux . 415 MACRON : 420 Pratiques donnée à la jurisprudence Faurecia Stéphane Lemarchand et Anne- Sophie Lampe . 420 422 Question du mois La rationalisation au long cours de la restriction de concurrence par « objet » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne Nicolas Petit . 422 430 Textes et décisions Contrats d’affaires DROIT COMMUN DES CONTRATS Cession forcée de la clientèle de l’activité de conseil d’un commissaire aux comptes Civ 1re. 9 juill. 2015, n ° 14- 12.994 par Thierry Wickers . 430 VENTE Le( s) titulaire( s) de l’action en résolution pour défaut de conformité dans les chaînes de ventes Com. 30 juin 2015, n ° 14- 11.608 par Paul Grosser . 431 Concurrence ABUS DE DOMINATION Sanction de TDF sur le marché de la diffusion depuis la tour Eiffel ou ce qu’il ne faut pas faire lorsqu’on est un opérateur dominant Aut. conc. 11 juin 2015, n ° 15- D- 10 par Laura Constantin . 433 PRATIQUES RESTRICTIVES Condamnation de ristournes de fin d’année sur le fondement de la règle sur le déséquilibre significatif Paris, pôle 5 - ch. 4, 1er juill. 2015, n ° 13/ 19251 par Muriel Chagny . 435 Distribution DISTRIBUTION EXCLUSIVE Résiliation d’un contrat de distribution exclusive pour inexécution d’une obligation de moyens inscrite dans le contrat Com. 23 juin 2015, n ° 14- 10.133 par Michel Ponsard . 436 Quand le non- respect d’obligations contractuelles est sanctionné sur le fondement de la responsabilité délictuelle Paris, pôle 5 - ch. 4, 6 mai 2015, n ° 13/ 01886 par Christophe Pecnard et Agathe Duperray . 438 Loi Macron : le point de vue de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre . 440 440 Entretien
