AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution
490 Sommaire N ° 12 - Décembre 2015 489 Éditorial 492 Au fil du mois La puissance du contractant en droit commun des contrats Grégoire Loiseau. 496 Abus de puissance contractuelle et pratique anticoncurrentielle Frédéric Puel et Virginie Rebeyrotte . 499 Abus de puissance contractuelle et pratiques commerciales restrictives Mary- Claude Mitchel et Tiphaine Delannoy . 504 La puissance d’achat : nouveaux enseignements économiques Laurent Benzoni et Alexandre Journo . 508 495 Dossier LA PUISSANCE DU COCONTRACTANT 512 Question du mois Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté Louis Vogel et Joseph Vogel . 512 PRATIQUES RESTRICTIVES Rupture brutale d’une relation commerciale établie et groupes de sociétés Paris 30 sept. 2015, n ° 13- 07915 par Gilbert Parleani . 529 Précisions sur le calcul de la durée du préavis en cas de contrats passés avec des sociétés appartenant à un même groupe Com. 6 oct. 2015, n ° 14- 19.499 par Anne Marie Luciani . 532 Distribution INTERMÉDIAIRES INDÉPENDANTS Résiliation du contrat d’agence internationale : for contractuel Com. 6 oct. 2015, n ° 13- 18.704 par Cyril Nourissat . 533 DISTRIBUTION SÉLECTIVE Responsabilité du constructeur automobile du fait de son concessionnaire Com. 6 oct. 2015, n ° 13- 28.212 par Sébastien Regnault . 534 Contrats d’affaires DROIT COMMUN DES CONTRATS Demande de consultation : commande par courrier électronique Civ. 1re, 1er juill. 2015, n ° 14- 19.781 par Thibault de Ravel d’Esclapon . 518 L’assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ? Com. 13 oct. 2015, n ° 14- 10.664 par Julien Dubarry . 519 DIFFÉRENDS ( CLAUSES ET CONTRATS) Clause compromissoire et pratiques restrictives de concurrence Civ. 1re, 21 oct. 2015, n ° 14- 25.080 par Boris Ruy . 520 Élection de for : potestativité et application à un procès indemnitaire Com. 7 oct. 2015, n ° 14- 16.898 par Laura Constantin . 522 SÛRETÉS ET GARANTIES D éfaut de mise en oeuvre par le créancier de la procédure préalable de conciliation Com. 13 oct. 2015, n ° 14- 19.734 par Gaël Piette . 523 Concurrence ENTENTE Amendes : calcul des « ventes EEE directes par l’intermédiaire de produits transformés » Trib. UE 9 sept. 2015, n ° T- 82/ 13 par Marc Abenhaïm . 525 R éparation du préjudice né de pratiques anticoncurrentielles préalablement sanctionnées par la Commission européenne Com. 6 oct. 2015, n ° 13- 24.854 par Robert Saint- Esteben. 526 518 Textes et décisions Le tribunal de commerce, juge de la concurrence Yves Lelièvre . 536 536 Entretien 491 Index N ° 12 - Décembre 2015 AJCA Décembre 2015 Actualité Juridique Contrats d’aff aires ABUS DE DOMINATION ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE Dossier ¦ Abus de position dominante . 499 COMMERCE ÉLECTRONIQUE PLACE DE MARCHÉ ¦ Distribution sélective . 492 DIFFÉRENDS ( CLAUSES ET CONTRATS) ARBITRAGE ¦ Rupture d’une relation commerciale . 520 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ¦ Contrat international . 522 DISTRIBUTION SÉLECTIVE CONCESSION AUTOMOBILE ¦ Contrat d’agent relais . 534 DROIT COMMUN DES CONTRATS COURRIER ÉLECTRONIQUE ¦ Preuve . 518 RESPONSABILITÉ CIVILE ¦ Contribution à la dette . 519 VIOLENCE ÉCONOMIQUE Dossier ¦ Projet de réforme du droit des contrats . 496 ENTENTE AMENDE ¦ Assiette de calcul . 525 GROUPE DE SOCIÉTÉS ¦ Responsabilité . 526 FIN DU CONTRAT RÉSEAU DE DISTRIBUTION Question du mois ¦ Commerce de détail. 512 INTERMÉDIAIRES INDÉPENDANTS AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE ¦ For contractuel . 533 PRATIQUES RESTRICTIVES AVANTAGE SANS CONTREPARTIE Dossier ¦ Déséquilibre signifi catif . 504 PUISSANCE D’ACHAT Dossier ¦ Taux de menace . 508 RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE ¦ Distribution sélective . 529 ¦ Groupe de sociétés . 532 PROCÉDURE RÉGULATION Éditorial ¦ Autorité administrative indépendante . 489 TRIBUNAL DE COMMERCE Entretien ¦ Autorité de la concurrence . 536 SÛRETÉS ET GARANTIES CAUTIONNEMENT ¦ Exception personnelle au débiteur . 523 * Téléchargez sur votre smartphone et tablette, l’application gratuite Dalloz sous Android et iOS et connectez- vous à l’aide de vos identifiants personnels ou des identifiants qui vous ont été communiqués lors de votre abonnement ou de votre réabonnement. Retrouvez également vos revues feuilletable sur Dalloz- Revues. fr
