AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution
Panorama sur l’abus de position dominante Leyla Djavadi et Jean- Louis Fourgoux . 220 Référencement en ligne et abus de position dominante : quelles problématiques pour les plates- formes numériques ? Noëlle Lenoir et Alice Jacquin . 223 Les nouvelles formes d’abus de position dominante en matière tarifaire Muriel Chagny . 228 Abus de position dominante : la question de l’accès aux données Michel Ponsard . 231 219 Dossier L’ABUS DE POSITION DOMINANTE : NOUVELLES PRATIQUES, NOUVELLES ANALYSES 235 Pratiques Les clauses attributives de juridiction à l’épreuve du droit de la concurrence Régis Pihéry . 235 238 Question du mois La tentative de rationalisation de la commande publique par l’ordonnance et le décret sur les marchés publics Bénédicte Grange . 238 242 Textes et décisions Contrats d’affaires CONTRAT PUBLIC DES AFFAIRES Première application par la Cour de cassation de la notion ( renouvelée) de clause exorbitante Civ. 1 re , 17 févr. 2016, n ° 14- 26.632, par Franck Lepron . 242 SOCIÉTÉ Tiers et droit de préemption : Quelle conciliation ? Com. 2 févr. 2016, n ° 14- 20.747, par Roy Arakélian . 243 DIFFÉRENDS ( CLAUSES ET CONTRATS) Exception d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire : nouvelle illustration Civ. 1 re , 24 févr. 2016, n ° 14- 26.964, par Magali Boucaron- Nardetto .. 245 ACTE DE COMMERCE Conditions de la commercialité de la vente d’électricité Civ. 1 re , 25 févr. 2016, n ° 15- 10.735, par Christine Lebel . 247 Concurrence PRATIQUES RESTRICTIVES Réparation d’une rupture brutale de relations commerciales : le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice C om. 16 févr. 2016, nos 14- 21.338 et 14- 22.914, par Christophe Pecnard et Agathe Duperray . 248 La Commission d’examen des pratiques commerciales se prononce sur les plates- formes en ligne de location de véhicules Commission d’examen des pratiques commerciales, 14 janv. 2016, n ° 16- 02, par Bastien Mathieu . 249 ENQUÊTE Refus critiquable de reconnaître aux entreprises visitées un droit d’accès direct au juge au cours des visites domiciliaires Crim. 9 mars 2016, n ° 14- 84.566, par Elizabeth Gautier et Johanna de Mortillet . 251 Un rappel à l’ordre sur les demandes de renseignements CJUE 10 mars 2016, n ° C- 247/ 14 P, par Irène Luc . 252 INTERVENTION PUBLIQUE ET AIDE D’ÉTAT De l’applicabilité de la « doctrine Deggendorf » aux aides au sauvetage et de questions procédurales diverses TUE, 1 er mars 2016, n ° T- 79/ 14, par Benjamin Cheynel . 254 DROIT INTERNATIONAL ET DROITS ÉTRANGERS Divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’une private action au Royaume- Uni Court of Appeal, civil division, 14 oct. 2015, n ° [ 2015] EWCA Civ 1024, par Nathalie Lobel- Lastmann . 256 Distribution OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION Contrat de franchise et obligation précontractuelle d’information Cour d’appel de Bordeaux, 9 févr. 2016, n ° 13/ 07454, par Ombline Ancelin et Maëlle d’ Harcourt . 257 INTERMÉDIAIRES INDÉPENDANTS Exercice d’activités immobilières par un agent commercial : l’attention doit être portée sur le mandant ! Civ. 1 re , 17 mars 2016, n ° 14- 21.738, par Arnaud Lecourt . 258 Louis Vogel et Joseph Vogel . 260 260 Entretien
