AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution
La négociation des contrats de la grande distribution Denis Voinot . 316 Les enjeux de la négociation dans le contrat de transport Christophe Paulin . 320 La place de la négociation dans la conclusion des contrats de commande publique Stéphane de La Rosa . 323 La bonne foi au coeur de la négociation Michel Defossez . 327 Le formalisme du contrat de sous- traitance industrielle ( II) : aspects internationaux Wilfrid Boyault et Charles Aronica . 330 Codification( s) du droit de la concurrence ou concurrence des codes en Océanie ? Edwin Matutano . 336 338 Question du mois 342 Textes et décisions Contrats d’affaires DROIT COMMUN DES CONTRATS Contrat de recrutement : application en matière de groupe de sociétés Com., 24 mai 2016, n ° 14- 24.284 par Thibault de Ravel d’Esclapon .. 342 VENTE L’opposabilité des conditions générales de vente Versailles, ch. 12, 3 mai 2016, n ° 15/ 02478 par Yannick Dagorne- Labbe . 343 Concurrence ENTENTE L’immunité partielle d’amende CJUE, 9 juin 2016, n ° C- 617/ 13 P par Irène Luc . 344 ABUS DE DOMINATION caractériser un abus de position dominante Paris, pôle 5 - ch. 7, 12 mai 2016, n ° 2015/ 00301 par Ombline Ancelin et Maëlle d’Harcourt . 345 Réduction de l’amende prononcée par l’Autorité de la concurrence dans l’affaire de la différenciation tarifaire dans le secteur de la téléphonie mobile de clientèle résidentielle Paris, pôle 5 - ch. 7, 19 mai 2016, n ° 2013/ 01006 par Rafael Amaro .. 346 CONCENTRATION Le contenu des engagements alternatifs souscrits à l’occasion d’une opération de concentration ne peut être totalement occulté dans la décision de l’Autorité de la concurrence Conseil d’État, 3 e et 8 e sous- sect. réunies, 15 avr. 2016, n ° 390457 par Denis Redon et Vincent Lorieul . 349 PROCÉDURE Le contenu des engagements alternatifs souscrits à l’occasion d’une opération de concentration ne peut être totalement occulté dans la décision de l’Autorité de la concurrence Paris, pôle 5 - ch. 5- 7, 31 mai 2016, n ° 2014/ 25803 par Laura Constantin . 350 ÉCHANGE D’INFORMATIONS Échanges d’informations et infraction par objet Paris, 14 avril 2016, pôle 5 - ch 5- 7, n ° 2015/ 01855 par Yann Utzschneider et Costanza Mussi . 351 Distribution DISTRIBUTION SÉLECTIVE Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur Versailles, 12 e ch. 2 e sect., 12 avril 2016, n ° 14/ 08608 par Michel Ponsard . 353 FRANCHISE Résiliation amiable d’un contrat de franchise Com. 24 mai 2016, n ° 14- 24.709 par Arnaud Lecourt . 355
